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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Autorisation Signature Convention Cifre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 028 Autorisation Signature Convention Cifre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
SumêneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie), Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joelle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
ClotildejUILLARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres
présents
: 24
/
Nombre de
votants
29
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2023
20230921028DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CIFRE
Monsieur
le
Président
expose
que
Le
dispositif
des
CIFRE
« Conventions
Industrielles
de
Formation
par
la
Recherche
» permet
à une
collectivité
d’être
subventionnée
si
elle
embauche
un
doctorant
pour
le
placer
au
coeur d’une
collaboration
de
recherche
avec
un
laboratoire
public.
Les
conventions
CIFRE
sont
proposées
par
le
ministère
de
‘Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
qui
en
a confié
la
mise
en
oeuvre
à l’agence
nationale
de
la
recherche
et
de
la
technologie
(ANRT).
La
mise
en
place d’une
CIFRE
fait
intervenir
4
acteurs
1.
le
doctorant
qui
intervient
uniquement
sur
les
travaux
de
recherche,
2.
la
collectivité
qui
recrut
en
CDD
le
doctorant
afin
de
lui
confier
une
mission
de
recherche
stratégique,
3.
le
laboratoire
de
recherche
académique
qui
encadre
les
travaux
réalisés
par
le
doctorant,
4.
et
l’agence
nationale
de
la
recherche
et
de
la
technologie
(ANRT)
qui
conclut une
CIFRE
avec
la
collectivité
formalisée
par une
convention
La
collectivité
qui
conclut
une
CIFRE
reçoit
une subvention
de
14
000
euros
par
an
pendant
3 ans.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
contenu
de
la
convention
qui
aura
une
durée
de
3 ans
et
propose
au
Conseil
communautaire
de
l’autoriser
à
la
signer,
de
déposer
le
dossier de
demande
auprès
de
I’ANRT
et
de
solliciter
les
financements
correspondants
à hauteur
de
14000€
annuels.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
CIFRE,
à
déposer
le
dossier de
demande auprès
de
I’ANRT,
de
solliciter
les
financements
à
hauteur
de
14000€
annuels
et
de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Page
1
sur
2
SumineArtense —coMMuNAuTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
(.&c
Affichée
ou
notifiée
le
ÂO
j
2-’,
Document
certifié
conforme
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dons
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
conforme, UVE
Le
Présid
MAI
SumneArtenSe —COMMIJNAUT
—
Page
2
sur
2