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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 Vente de vehicules autorisation de signature du President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 Vente de vehicules autorisation de signature du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929003DE VENTE
DE
VEHICULES
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PRESIDENT
Dans
le
cadre
de
la
vente
de
certains
véhicules,
il s’agit
pour
se
faire
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
autorise
M.
le
Président
à signer
l’ensemble des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
vente
et
à
la
vente
de
ces
véhicules.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISO
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
O’t’4.ZL
Affichée ou
notifiée
le
di/43f742’,
Document certifié
conforme
Le
Président
UVE
a
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929003DE-DE