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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 ORT Autorisation de Signature de la Convention et Plan Dactions Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 ORT Autorisation de Signature de la Convention et Plan Dactions)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Numérique, SumëneÀrtense

COMMUNAUTE

- DFI IBFRATIONS

Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communaufaire de Sumène Àrtense communauté, s"est réuni à la salle socio-cuhurelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ présems : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIÀLLEIX, Gustave GOUVEIÀ (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Chrisfophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BÀRRIER (Saignes), Àlain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) ônt donné pouvoir : Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MÀISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Àlain DELÀGE (Ydes) Secrélaïre de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406009DE OPERAÏION DE REVITALISAÏION TERR?ÏORIALE : AUÏORISATION DE SIGNAÏURE DE LA CONVENÏION ET VÀLIDÀÏION DU PLÀN D'ÀCTIONS Monsieur le Président expose à l'assemblée que, créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'0pération de Revitalisation Territoriale (ORT) est un oufil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de lerriloïre dans les domaines urbain, économique et social, pour luffler prioritairement contre la dévitalisation des centres-bourgs. L'ORT se matérialise par une convention signée eritre Sumène Àrtense communauté, la ville principale de I'EPCI (Ydes), tout ou partie de ses autres communes-membres volontaires. 11 s'agit d'une convention évolufive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comifé de pro3el. Ce dispositif conFère aux collectivités de nouveaux droits juridiques ef fiscaux, comme :

Ia dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des proje+s commerciaux périphériques ; I'éligibilité de la commune au dispositif Fiscal « Denormandie » dans l'ancien ; Ie renforcement du Droit de Préemption Urbain ; I'encadrement des baux commerciaux, etc.

La signature de la convention d'ORT devait initialement intervenir le 23 octobre 2022 mais a été décalée en raison de contraintes techniques liées au bureau d'études en charge de la mission. Compte tenu des enjeux et de la multipolarité de Sumène Artense communauté, il est proposé aux bourgs centres de Champs sur Tarentaine, Champagnac, Lanobre et Saignes d'intégrer cette ORT sur la base du volontariat. Les enjeux onf été débattus et priorisés par les élus durant le séminaire du 16 mai 2022. Sumène Artense communauté, par le biais de son adhésion au programme Petites Villes de Demain est automatiquement intégrée à I'ORT.

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RF

PREFECTURE D AURILLAC

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/04/2023

015-241501055-20230406-20230406009DE-DELa commune d'Ydes, en tant que bourg principal et au mre de sa labellisation Petites Villes de Demain, figure nécessairement dans I'ORT. Le programme Petite Ville de Demain constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par Ie programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au- delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme. Les actions du programme Petites Villes de Demain sont décrites dans des fiches action elles ont vocation à pouvoir alimenter directement le plan d'action du CRTE du territoire concerné. Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de l'eau par le comité de pilotage, puis font l'objet d'un avenant à la préserile convenfion. Monsieur le Président donne lecture du plan d'actions qui est le suivant :

renforcer la Maison France Services, créafion d'un pôle enfance jeunesse, développer les partenariats avec ia CPTS, favoriser la création de tiers lieux sur le territoire, création de l'antenne de l'école de musique Sumène Artense, mise en place d'un plan de mobilité simplifié, déployer une micro-folie itinérante, animer le tissu économique et commercial, mise en place d'une charte de développement commerciale, schéma d'accueil des entreprises, prolongation de l'Opérafion Programmée d'Amélioration de l'Habitat.

11 esl proposé au Conseil de valider le plan d'actions porté par Sumène Artense communauté et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'0pération de Revitalisation Territoriale. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR valide le plan d'actions de Sumène Àrtense communauté et autorise Monsieur le Président à signer la convention da0pération de Revi+alisation Territoriale. Fait à CHÀMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 6 avril 2023

Pour extrait ceriifié conforme, Le Président Marc MA? E

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Délibération rendue exécutoire Transmise à la PréFechïre le

1 7 AVR, 2023

,Afficliée ou riolifiée le j 7 AVR, 2U23 Document certifié conforme

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ïvanl le Tribunal adminrstrcilif daiis un

Le Président, Marc MAISONNEUVE SumëneÀr+ense - C O M M U N A U T É -

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PREFECTURE D AURILLAC

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 17/04/2023

015-241501055-20230406-20230406009DE-DE