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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Classes decouverte 2023 2024 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°]23/11/14]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2023
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 0 NOV. 2023 Publié le :
2 0 NOV. 2023
Certifié exach
Le Maire{
À/ f f /, f
f h
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 — REPARTITION PAR ECOLE -— AFFECTATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l’année scolaire 2023/2024 est de 35 270 €. Il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Ecole Effectifs Effectifs Montant en euros L | totaux pornichétins
|_ Le Pouligou 335 321 13 319 Saint Jean | 250 141 5 851
Sainte 111 101 4191 Germaine
| Gambetta | 299 287 11 909
DELIBERATION :
© Vu la délibération n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe, Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 novembre 2023, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties
pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-
dessous :
| Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros |
Le Pouligou 335 321 13 319 _|
Saint Jean 250 141 5 851 | Sainte | Germaine 111 | 101 4 191
| Gambetta 299 | 287 11 909
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets
correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2024.
La présente délibération peut faire l'obj
administratif de Nantes dans un délai de\Z
se
juridiction administrative compétente peut
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
S
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Nicole DESSAUVAGES
= HE |
7 Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
ET |
rs pour excès de pouvoir devant le tribunal
TROIS" à npter de sa publication ou notification. La
ST ER isie par l'application Télérecours citoyens FT Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique SE re ACTE TRS
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_11_14
Objet : 14.0Classes de découverte - Budget pour
l'année scolaire 2023/2024 - Répartition par
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.1.5 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-2023111S-DELIB_ 23 11 _14-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
044-214401325-20231115-DELIB 23 11 _14-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 14_ Classes découverte 2023-2024.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB 23 11 _14-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 20 novembre 2023 à 14h44min57s
En attente de transmission 20 novembre 2023 à 14h44min57s
Transmis 20 novembre 2023 à 14h44min58s
Acquittement reçu 20 novembre 2023 à 14h45min08s
Page 1
Type Taille
text/xml 979 0
application/pdf 122.4 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le Mile 2023-11-20