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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Classes de decouverte annee 2019 2020 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[N° [19/09/19]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -----30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 — REPARTITION PAR ECOLE — AFFECTATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d’affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l’année scolaire 2019/2020 est de 28 500 €, il est proposé de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole tStAUx borichétins Montant en euros
Le Pouligou 294 277 10 360
Saint Jean 260 140 5.296 Sainte Germäné 108 90 3 366
Gambetta 265 255 9 538 2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci- dessous :
Ecole Errectifs Effectifs Montant en euros totaux pornichétins
Le Pouligou 294 277 10 360 Saint Jean 260 140 5 236
saine 108 90 3 366 Germaine
Gambetta 265 255 9 538
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.