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Déliberation - 18 Classes de decouverte 2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Classes de decouverte 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
[N°/24/11 18
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 novembre 2024
Date du
Conseil Municipal
20 NOVEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --——- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
à 7 NOV, 202 Publié le :
2 7 NOV, 2024 Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, SIGUIER, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, RAHER, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE,
ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT, FALOURD et BELLIOT.
A l'exception de :
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Madame FRAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 — REPARTITION PAR ECOLE — AFFECTATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l’année scolaire 2024/2025 est de 35 270 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Ecole Effectifs Effectifs Montanten |
… totaux Pornichétins euros | Le Pouligou ___ 332 319 13 507 | Saint Jean 227 129 5 462 |__ Sainte Germaine 111 104 4 403
Gambetta 291 281 11 898 2/2
DELIBERATION :
VU la délibération n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe, Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 12 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :
Ecole Effectifs Effectifs Montant en totaux Pornichétins euros
Le Pouligou 332 319 13 507
Saint Jean | 227 129 5 462 Sainte Germaine 111 104 4 403
Gambetta | 291 281 11 898
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Michelle CHUPIN SRE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour ES sÿ e- ce devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter Fi d HaaommQu nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pa} QE ne érecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f. HELIOS : comptabilité publique
PV la Ale
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_11_18
Objet : 18.DClasses de découverte - Budget pour
l'année scolaire 2024/2025 - Répartition par
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.1.5-autres
Identifiant unique : 044-214401325-20241120-DELIB_24_11_18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 979 0
Nom métier :
044-214401325-20241120-DELIB_24_11_18-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 127.8 Ko
Nom original : 18_Classes de découverte.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB_24_11_18-DE-1-1 _1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 10h24min53s Dépôt initial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 10h24min53s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 10h24min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 10h25min07s Reçu par le MI le 2024-11-27
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