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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Classes decouverte 2022 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 NOV. 2022 Publié le :
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 — REPARTITION PAR ECOLE - AFFECTATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges,
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l'année scolaire 2022/2023 est augmentée à 35 270 € compte-tenu de la hausse des prestations de transport. Il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole ag Montant en euros _ L totaux pornichétins
Le Pouligou | 325 310 12 924
Saint Jean 257 147 6 129 Sainte Germaine 119 106 4419 Gambetta 297 283 11 798 IN°/22111/19
2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission famille et solidarités en date du 15 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :
Effectifs Effectifs Ecole an Montant en euros | ___ totaux pornichétins
| Le Pouligou 325 310 12 924
| Saint Jean 257 147 6 129 |
| Sainte Germaine 119 __ 106 4 419 | | Gambetta 297 283 11798
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
OUF'EXCÉS de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ( ft 0
ADULLACT
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : o)
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 11 19
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : 19. Classes de découverte — Budget pour l’année
scolaire 2022/2023 — Répartition par école —
| Affectation
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.1.5 - autres
| Identifiant unique : 044-214401325-20221123-DELIB 22 11 19-DE
URL d'archivage . | Non définie
Notification : | Non notifiée
{Fichier contenus dans l'archive : D
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20221123-DELIB. 22 11_19-DE-1-1 O.xmi textxmt | 979
Nom original : _ _
| 19_ Classes découverte 2022-2023.pdf application/pdf 126977
Nom métier :
99 DE-044-214401325-20221123-DELIB_22_11_19-DE-1-1. application/pdf 126977
1.pdf
( Cycle de vie de la transaction æ)
| Etat Date = Message
Posté 29 novembre 2022 à 11h39min47s Dépôt initial
En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h39min47s | Accepté par le TAT : validation OK
_ Transmis 29 novembre 2022 à 11h39min52s Transmis au MI
[ Acqguittement reçu 29 novembre 2022 à 11h39min56s Reçu par le MI le 2022-11-29
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