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Déliberation - n 22 pref acceptation du fond de concours 2022 de la ccvsc pour le changement des menuiseries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 22 pref acceptation du fond de concours 2022 de la ccvsc pour le changement des menuiseries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
.
commune
! de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
(
>
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°22
li fi
arnerans
Séance
du
21
juillet
2023
F1
DE
1 «
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
21
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
|
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
du
conseil
municipal
"
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents: ” Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Gaëlle
LABALME,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
* Roger
RIBOLLET,
Gilles VATOUX,
Dominique
VIOT.
“ Absents
excusés
:
“
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à
Roger
RIBOLLET
#
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Evelyne
MONFRAY,
Karine
MOMMESSIN.
1 #m Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 9
a
Date
de
la convocation
: 13 juillet
2023
Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
FH »
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
|
MORSLI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
E . N°
22
: Acceptation
du
fond
de
concours
2022
de
la CCVSC
pour
le changement
des
menuiseries
“Vu
la
demande
de
fond
de
concours
faite
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
le 9
mai
2022
pour
le
changement
des
menuiseries
du
bâtiment
école-mairie,
Vu
le
règlement
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
# Vu
l'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Saône
Centre
pour
un
#
montant
de
15
000
€.
B a
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
“
>
ACCEPTE
le
montant
de
15
000€
attribué
par
la communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
pour
"
Ja
participation
aux
travaux
de
changement
des
menuiseries
du
bâtiment
école-mairie
Fi :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
El =
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
El
Mis
en
ligne
le:
24/07/2023
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vuprurvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230721-D230022-DE Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023