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Déliberation - n 23 pref acceptation du fond de concours 2023 de la ccvsc pour le chaucidou et la cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 23 pref acceptation du fond de concours 2023 de la ccvsc pour le chaucidou et la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
5 _
commune
}!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
m
m
G
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°23
CR
a
rnera
ns
Séance
du
21
juillet
2023
MO x
«
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
21
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
“
«
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
municipal
x
«
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
EH
_ Présents
:
|Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Gaëlle
LABALME,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
1
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
HE
BE
B
! “
Absents
excusés
:
W
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à Roger
RIBOLLET
#
M
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Evelyne
MONFRAY,
Karine
MOMMESSIN.
En
&
#m
m
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 9
#
m
Date
de
la
convocation :
13
juillet
2023
Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
E »
«
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
x
x
MORSLI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
M .
N°
23
: Acceptation
du
fond
de
concours
2023
de
la CCVSC
pour
le Chaucidou
et
la Cantine
”
Vu
la
demande
de
fond
de
concours
faite
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
le
16
” juin 2023
pour
le Chaucidou
et la Cantine,
"Vu
le règlement
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
#
Vu
l'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Saône
Centre
pour
un
#_#
montant
de
15
000
€.
5 “
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
“>
ACCEPTE
le
montant
de
15
000€
attribué
par
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
pour
"a
participation
aux
travaux
du
Chaucidou
et
de
la
Cantine
5
Œ
.
.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
mn
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
|
Dominique
VIOT
m
Om
Mis
en
ligne
le
:
24/07/2023
Mod. 540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wuuamvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230721-D230023-DE Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023