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Déliberation - n 23 pref choix de la banque emprunt travaux de changement des menuiseries exterieures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 23 pref choix de la banque emprunt travaux de changement des menuiseries exterieures)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
(ls
\
:
IS
Cf.
2
LA
l
commune
! de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
(Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°23
|
Séance
du
08
Juillet
2022
|
pm
_L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
_ Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Marianne
MORSLI,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
# Absents
excusés
:
Pierre
BAILLY-BECHET,
pouvoir
donné
à
M.
Roger
RIBOLLET
a Sophie
GUINET,
pouvoir
donné
à
Karine
MOMMESSIN
a Karine
POTHIER,
Evelyne
MONFRAY.
« Absents: | Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 13
Date
de
la convocation
: 1°
Juillet
2022
Date
d'affichage
: 1°’ Juillet
2022
© Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
N
°23
: Choix
de
la
banque
pour
la
réalisation
de
l’Emprunt
bancaire
pour
les
travaux
de
changement
“des
menuiseries
extérieures
Marianne
MORSLI,
Adjointe
aux
Finances,
présente
les
offres
des
banques
et
organismes
de
prêts
pour
l'emprunt
de
160
000
€ sur
20
ans
prévu
au
budget.
Après
négociation
la
banque
ayant
fait
l'offre
la
mieux-disante
est :
«Banque
: Crédit
Mutuel
-
Objet
: financement
d'investissement
Montant
du
capital
emprunté
: 160
000
€
_ Taux
d'intérêt
: 1,70
%
_ Durée
d'amortissement
: 240
mois
Périodicité
retenue :
trimestrielle
Frais
de dossier
: 160 €uros
Le
remboursement
anticipé
est
possible
sans
préavis
et
à tout
moment
avec
paiement
d’une
indemnité
de
5%
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation.
“Les
fonds
seront
débloqués
au
plus
tard
23
Juin
2023
et disponibles
dès
signature
du
contrat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
a
>
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
de
160
000€
selon
le
descriptif
ci-
dessus. x >
AUTORISE,
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
prêt.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIO
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINOVERT
Mod.
540330
- 09/10
Efobrègue
duo
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220719-D220023-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022