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Déliberation - 242023 rapport de gestion xdemat 2022
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 242023 rapport de gestion xdemat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
Convocations faites le
05/12/2021
Délibérations affichées le
15/12/2031
N° Délib : 24/2023
OBJET : RAPPORT DE GESTION SPL-XDEMAT 2022
L’an deux mil vingt-trois, le 11 décembre , à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC
Myriam — GREGOIRE Hubert - JUNGER Mathieu — KREITER Pascal — NICOT Kévin —
ROUYER Gilbert - SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas -
I a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Hubert GREGOIRE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Par délibération du 30 septembres 2019, le Conseil a décidé de devenir actionnaire de la
société SPL-Démat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme
Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
À présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la
société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes
de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc
l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2023 à 16h27
Réference de l'AR : 054-215402561-20231211-242023-DE En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour
le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,
constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- Un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - Un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la
gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Après exam, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce
rapport écrit, conformément à l’article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales
et de donner acte de cette communication.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le
Maire de cette communication.
Pour extrait conforme
Le Maire
Christian BOUCAUD