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Déliberation - 2021 61 rapport de gestion spl xdemat 2020
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 61 rapport de gestion spl xdemat 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 0
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés: 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/12/2021
Date d'affichage
17/12/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le:
| 17/12/2021 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/12/2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL
Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : M. RAULIN Thomas donne procuration à Mme CHARROIS Nicole Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Rapport de gestion SPL XDEMAT 2020
Délibération n°2021 - 61
Par délibération du 14/05/2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.….
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la
société.
Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d'affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s'explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d'une nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2021 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215400540-20211214-2021_61-DE DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil municipal, après examen et à l'unanimité décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le
Maire de cette communication.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire