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Arrêté - AR2024 19 portant permission de voirie pour SOLUTION 30 SUD OUEST concernant le remplacement de poteaux ORANGE tamponne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 19 portant permission de voirie pour SOLUTION 30 SUD OUEST concernant le remplacement de poteaux ORANGE tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE SAINT-MÉLANY
République Française
Département de l'Ardèche ARRÊTÉ N°19
DU 22/08/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation en agglomération et hors
agglomération par alternat manuel ou par feux tricolores
—lieux-dits BOLZE — LA COSTE — L EYROLLE — L ELZIERE -— LE TRAVERS
Voie communale n°1, ainsi que de la RD 220 à la limite de la commune de
Beaumont, et enfin de la RD 420 au Hameau de LA COSTE
pour l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-OUEST
LE MAIRE DE SAINT MELANY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre E - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-OUEST
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de remplacement de 11 poteaux télécom en place pour place sur les voies communales n°1, ainsi que de la RD 229 à Ja limite de Ha commune de Beaumont, et enfin de La RD 420 au Hameau de LA COSTE en agglomération et hors agglomération et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, et des usagers de la voie, il y'a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
{41 Mairie de Saint-Mélany ///
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation dans l'agglomération et hors de l’agglomération de SAINT MELANY sera temporairement réglementée sur les voies communales n°1, ainsi que de la RD 220 à la limite de la commune de Beaumont, et enfin de la RD 420 au Hameau de LA COSTE, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 16/09/2024 au 30/10/2024, soit 45 jours en jours calendaires.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par (voie unique à sens alterné) alternat réglé par piquets à l’avancement du chantier.
La circulation alternée sera matérialisée manuellement ou par feux tricolores.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- vitesse limitée à 30 km/h en agglomération et 50 km/h hors agglomération
- défense de stationner
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état,
adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-OUEST
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA).
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire de la commune de Saint Mélany, la Gendarmerie de Largentière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ANNEXES :
Cerfa 14024*01
Tableau des voies concernées avec points GPS
Plan de situation
À Saint Mélany, le 22 aout 2024
[11 Mairie de Saint-Mélany F2 RS
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h Code de la route L411-1 à L411-7 D Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Miristère chargé . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierC] Service public] Maître d'œuvre ou conducteur d'opérationC] Entreprise LA ]
Solutions30 Sud-Ouest | Nom: Prénom : cs : |
Dénomination : … : Représenté par : ROCHA JOSÉ
Adresse Numéro : 35 Extension : …. Nom de la voie : Boulevard Saint Assiscle
. . | Code postal 6,6 : 0 0 0 ;Locaïté : PERPIGNAN Pays : FRANCE
Téléphone 0 ,1,7,2,0,1,2,0,,8, 4, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 11: Courriel: autorisation.planpoteau.pt @ solutions30.com Silebénéficiaire est différent du demandeur |
Nom : …… Prénom : | | Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie:
| « s ” | |
Code postal 1111 it 1 Localité : . . Pays: . |
Téléphone Lu ji à 1e à 0 se 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit à Courriel : ss @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° . Route départementale n° Voie communale n°
Hos aggleméraion (1 En agglomération WA]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …. + …. CL] Point de Repère (PR) routier de fin d'application: +. ©] Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : … Voir fichier excel
Code postal O_ (7 2 16 1, 0, Localité : SAINT-MÉLANY | À |
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non F2] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: REMPLACEMENT DE 11 POTEAUX TÉLÉCOM EN PLACE POUR PLACE
Durée des travaux (en jours calendaires) : 1 Fay Date prévue de début des travaux
| Réglementation souhaitée
|
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :_14_15 Date de début de réglementation 1,. 6, 0,9, 2 0,2, 4 Restriction sur section courante W] Restriction sur bretelles
concerné : Deux sens de circulation Q sens des Points de Repères (PR) croissants LA Sens des Points de Repères (PR) décroissants À Fermeture à la circulation :
Basculement de circulation sur chaussée opposée M]
Parfeux tricolores LA Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussé!
Suppression de vois LA nombre de voie(s) supprimée(s) .0 1 L:
largeur de voie maintenue Veu
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