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Procès Verbal - PV SEANCE 20251015 SIGNE
Procès Verbal - pv Seance du 3 DECEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 3 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque,
Mairie
de
Lacoste
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3 DECEMBRE
2025
Date
de
la convocation
: le 26
novembre
2025
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Marc
CARAYON
Absents
et
excusés
: Philippe
SALVADOR
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Philippe
ANINAT
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2025.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
(8 voix
présents) Ordre
du
jour
:
1) - Autorisation
de
signature
adhésion
à la
médecine
préventive
2025-2026
avec
le CDG34
- Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
- Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
2) - Questions
diverses
M.
le
maire fait part
d’une
question
posée
par
Mme
Christine
Bouniol
concernant
le projet
d'agrandissement
du
lagunage.
Ce
sujet
sera
rajouté
aux
questions
diverses
de
ce conseil. Délibérations
Autorisation
de
signature
adhésion
à
la
médecine
préventive
2026-2028
avec
le CDG
34
(N°
DE_2025_026)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
convention
médecine
préventive
actuelle
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
concernant
l'adhésion
au
pôle
de
médecine
préventive
prendra
fin
le 31
décembre
2025.
Aussi,
et
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
suivi
des
agents
confiés
à ce
jour
et
à venir,
il est
nécessaire
de
signer
la
convention
d'adhésion
2026-2028,
jointe
à la présente
délibération.
Ce
qu'il
convient
de
retenir,
c'est
que
le Conseil
d'Administration
du
CDG
34,
en
séance
du 20 juin
2025,
s'est
prononcé
en
faveur
:
D'une
tarification
unique
à
hauteur
de
0,42
%
de
la
masse
salariale
d'une
entité
disposant
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1)
supprimant
ainsi
la facturation
à l'acte
(le Conseil
d'administration
s'est
toutefois
prononcé
en
faveur
d'un
prix
unitaire
de
55€/visite
dans
le seul
cas
où
celle-ci
n'a
pu
être
honorée
sauf
si le créneau
correspondant
a
pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l'adhérent).
D'un
forfait
à
l'agent
à hauteur
de
150€
par
an
pour
les
entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1).
D'une
obligation
d'utilisation
du
portail
web
Medtra4
pour
sécuriser
et
simplifier
toutes
les
démarches
notamment
celles
relatives
à la déclaration
obligatoire
des
effectifs,
assurer
une
meilleure
qualité
de
service
tout
en
favorisant
un
accès
libre
et
direct
à la base
de
documents
communicables.
Adopté.
Vote
9 voix pour
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(N°
DE_2025
027)
Lors
du
dernier
conseil
M.
le
Maire
avait
informé
au
conseil
de
la fin
du
contrat
de
Brigitte
Chalon
au
3 janvier
2026.
Ne
lui
restant
qu’un
an
avant
de
prendre
la
retraite
il avait
été
proposé
d'établir
un
contrat
de
10
heures
hebdomadaire
pour
Accroissement
temporaire
d’activité
; L’ASA
pourra
prendre
en
charge
5 mois
pour
archivage
(par
convention).
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
administratif
pour
effectuer
de
l'archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité. Ainsi, Vu
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L. 332-23,
1° du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
administratif
pour
archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers.
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d‘adjoint
administratif,
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
de
d'archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
10
heures
(10/35ème),
à compter
du
4 janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
-
Charge
M.
le
Maire
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
- Autorise
M.
le premier
adjoint
à signer
une
convention
avec
l'ASA
d'irrigation
de
Lacoste
pour
la
mise
à disposition
du
personnel
pour
effectuer
les
mêmes
taches.
- La
rémunération
sera
fixée
par
référence à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2026.
Adopté.
Vote
8 voix pour
— 1 abstention Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
2026
(N°
DE_2025_028)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025.
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
42
757,00
€
SC
TEE,
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet article
à
hauteur
maximale
de
5
689,00
€,
soit
25%
de
22
757,00
€
(,hors
Reste
à
réaliser)
).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Libellé
21
Immobilisations
corporelles
5
689,00
Total
5
689,00
Adopté.
Vote
9 voix
pour
Fin
du
conseil
à 18h30
après
avoir
épuisé
tous
les points
inscrits
à l’ordre
du jour. Informations
PC
Thiers
Alain
demande
régularisation
constructions
sans
autorisation
En
instruction
DP
Association
Activité
Nature
Mme
Sanchez
Stéphanie
demande
installation
caravane
et remise
démontable
(régularisation)
Refus
car se situant
en
zone
naturelle
Demande
de
recours
gracieux
du
pétitionnaire.
Rejet
: Maintien
de
la décision
d'opposition.
Maison
Paul
AUSSEL
La maison
de
M.
Paul AUSSEL,
se situant
au
centre
du
village,
est
à
la vente.
M.
le Maire
demande
avis
au
conseil si la commune
a
un
intérêt
de faire
cette
acquisition.
Il faut
calculer
la rentabilité
et voir les possibilités
et le financement.
Un
rendez
vous
sera
pris
en
début
d'année
avec
l'inspecteur
des finances
publiques
- conseiller
aux
décideurs
locaux,
pour
analyse
de
ce projet.
Réunion
avec
le département
pour
signalétique
au
Mas
Audran
suite
accidents
sur
route
menant
au
barrage.
Sur
la partie
accidentogène,
sous
le Mas
Audran,
un
alternat prioritaire
aux
véhicules
descendants.
Mise
en
place
de panneaux
+ quilles
par
le service
technique
de
l’agence
cœur
d’hérault
du
département.
Problème
tuyau
écoulement
rue
des
jardins
au
Mas
Audran
Une
autre
réunion
doit
se faire
et
une
proposition
de
la part
des
requérants
doit
être
proposée.
Projet
réhabilitation
grange
Mas
Audran.
Mme
Sophie
Carbonne
s’est
rendue
sur
place.
Attente
de
la proposition.
Questions
diverses
Cérémonie
des
vœux
Dimanche
11 janvier
2026
à
18h.
Audience
tribunal
le 14
novembre
pour
l’affaire
de
Rave
partie
Délibéré
le 12
décembre.
Réponse
à la demande
de
Mme
Bouniol
concernant
le projet
d'agrandissement
du
lagunage.
Renseignement
pris
auprès
du
service
eau
de
la Communauté
de
Commune
du
Clermontais.
-
Réponse
des
services
envoyée
par
courrier
à Mme
Bouniol
-
Etude
de faisabilité
en
cours
de finalisation
— Les
conclusions
de
l’étude
permettront
de
définir
le calendrier
précis
des
études
techniques
et règlementaires
ainsi
que
les
travaux
à réaliser
et leur financement.
Fin
de
la séance
à
19
h 00
Le
Maire,
Marc
CARAY(
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT