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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 20251203
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h04 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 20251203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
-
DEPARTEMENT
DE
Publié le
L
L'HERAULT
ID : 034-213401243-20251203-DE_
2025 026-DE
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26/11/2025
Membres
en
exercice:
10
Le
{rois
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Mare
CARAYON
Présents
: 8
Représenté
: 1
Présents
: Marc
CARAVON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Votants
: 9
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
Pour
: 9
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Contre
: 0
Abstention : 0
Représentée : Cathy GENTY
représentée par Mare CARAYON
Le
giorünr
est atteint,
Absent
excusé
: Philippe
SALVADOR
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE
2025
026
Objet
: Autorisation
de
signature
adhésion
à la
médecine
préventive
2026-2028
avec
le
CDG
34
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la convention
médecine
préventive
actuelle
signée
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
concernant
l'adhésion
au
pôle
de
médecine
préventive
prendra
fin
le 31
décembre
2025.
Aussi,
et
afin
de
pouvoir
assurer
la
continuité
du
suivi
des
agents
confiés
à
ce
jour
et
à
venir,
il
est
nécessaire
de
signer
la
convention
d'adhésion
2026-2028,
jointe
à
la
présente
délibération.
Ce
qu'il
convient
de
retenir,
c'est
que
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
34,
en
séance
du
20
juin
2025,
s'est
prononcé
en
faveur
:
D'une
tarification
unique
à
hauteur
de
0,42
%
de
la
masse
salariale
d'une
entité
disposant
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1)
supprimant
ainsi
la facturation à
l'acte
(le
Conseil
d'administration
s'est
toutefois
prononcé
en
faveur
d'un
prix
unitaire
de
55£€/visite
dans
le seul
cas
où
celle-ci
n'a
pu
être
honorée
sauf
si
le créneau
correspondant
a
pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l'adhérent).
D'un
forfait
à l'agent
à hauteur
de
150€
par
an
pour
les entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1).
D'une
obligation
d'utilisation
du
portail
web
Medtra4
pour
sécuriser
et
simplifier
toutes
les
démarches
notamment
celles
relatives
à
la
déclaration
obligatoire
des
effectifs,
assurer
une
meilleure
qualité
de
service
tout
en
favorisant
un
accès
libre
et
direct
à la base
de
documents
communicables.
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive
2026-2028
et
tous
les
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
ZT
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
À
#
Philippe
ANINAT
Marc
CARA
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et affichage
le 8/12/2025.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
DEPARTEMENT
DE
ID : 034-213401243-20251203-DE_
2025 _027-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 26/11/2025
Membres
en
exercice:
10
Le
frois
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à 18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: 8
Représenté
: 1
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Votants
: 8
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
Pour :
8
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Contre
: 0
Abstention
: 1
Représentée
: Cathy
GENTY
représentée
par
Marc
CARAYON
Le
cnranreaitat
Absent
excusé
: Philippe
SALVADOR
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE
2025
027
Objet
: Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. M.
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
administratif
pour
effectuer
de
l'archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
°
Ainsi, Vu
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L. 332-23,
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
administratif
pour
archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers. Le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif,
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
de
d’archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers,
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
10
heures
(10/35ème),
à compter
du
4 janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
-
Charge
M.
le
Maire
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
-
Autorise
M.
le
premier
adjoint
à
signer
une
convention
avec
l'ASA
d'irrigation
de
Lacoste
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
effectuer
les
mêmes
taches.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2026.
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoven"
accessible
par
le
site
internet
www
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
paf
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20251203-DE
2025
028-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26/11/2025
:
Membres
en
exercice:
10
Le
trois
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Marc
CARAYON
Présents
: 8
Représenté :
1
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Votants
: 9
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
Pour
: 9
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Contre
: 0
ABSERRGR
+ 6
Représentée
: Cathy
GENTY
représentée
par
Marc
CARAVON
Excusé
: Philippe
SALVADOR
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE
2025
028
Objet
: Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
avant
le vote
du
budget
2026
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du’ quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025.
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») = 42
757,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
5 689,00
£, soit
25%
de
22
757,00
€ (hors
Reste
à réaliser). Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
ID
: 034-213401243-20251203-DE
2025
028-DE
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Libellé
21
Immobilisations
corporelles
5
689,00
Total
5
689,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
ainsi
présentés.
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et affichage
le
8/12/2025.
Le
Maire,
ji| N
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr