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Conseil Municipal - Copie Loyer appart ecole
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Copie Loyer appart ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES MAIRIE DE 64250
Louhossoa à.
|
Fe 20140066
Tél:0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Conseil du 26 juin 2014
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20
Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de
LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis,
MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique ROUX Laurent, SAINT
PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, LARRALDE Ximun OLHAGARAY
Michel : Conseillers.
Excusés : LARRONDE Irène
Secrétaire : SAINT PIERRE Marie claire
LOYER APPARTEMENT OUEST ECOLE
Le conseil décide de fixer le montant du loyer mensuel à partir du 1 er juillet 2014 à la somme de 620€
Le montant de la caution est également fixé à 620 €
Une convention sera signée avec les locataires pour préciser toutes les conditions de cette location
Pour copie conforme
Louhossoa le 9 juillet 2014
Le Maire nn
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 0907/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 09/07/2014