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Déliberation - Copie Délégué CC ERROBI
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - Copie Délégué CC ERROBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES MAIRIE DE 64250
Louhossoa
Luhuso 20140038 Tél:0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Conseil du 28 mars 2014
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20
Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de
LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis,
LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY
Michel, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT PIERRE Marie Claire,
SAPPARRART Bertrand : Conseillers.
Secrétaire : ALZURI Isabelle
Cette délibération annule et remplace la précédente
NOMINATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Dans l’ordre du tableau du nouveau Conseil Municipal, HARRIET Jean Pierre et
DUPUY Gilbert sont délégués du Conseil Communautaire.
HARRIET Jean Pierre a accepté cette délégation.
DUPUY Gilbert et les Conseillers suivants dans l’ordre du tableau : MONGABURE
Bernadette - ROUX Laurent - SAPARRART Bertrand - LARRALDE Ximun -
LARRONDE Irène, ont donné leur démission au poste de Délégué Communautaire.
Madame IRIART BONNECAZE a accepté le poste de Délégué Communautaire.
Toutes les démissions seront transmises, par courrier recommandé avec accusé de
réception, au Président de la Communauté de Communes.
Voté à l'unanimité.
Pour copie conforme
Le Maire
JP HARRIET
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 16042014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2014