Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0015 CFU COMMUNE 2024 tampon
Déliberation - 2026 0016 Désignation CLECT tampon
Déliberation - 2026 0010 Délégués TE64 tampon
Déliberation - 2026 0017 Délégués AFP tampon
Déliberation - 2026 0012 Délégués TXAKURRAK tampon
Déliberation - 2026 0013 Délégués ARTZAMENDI JANTEGI tampon
Déliberation - 2026 0020 Plan formation élus tampon
Déliberation - 2026 0019 Représentants COPIL N2000 Baigura tampon
Déliberation - 2026 0028 Tarifs location salle activités AMALURRA
Déliberation - 2026 0011 Délégués SIVU Massif Mondarrain Artzamen
Déliberation - 2026 0015 Désignation membres coneil école tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0015 Désignation membres coneil école tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 064-216403501-20260321-20260015-DE
TT
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0015
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 mars 2026
Date convocation : 16 mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (15) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie
Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak () :
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Désignation des membres au sein du conseil d'école
Le Maire expose que l’article D.411-1 du Code de l'Éducation fixe la composition du
conseil d'école. Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant et d’un
conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner un conseiller pour siéger au Conseil d'école, étant précisé
que Mme URRUTY Chantal est fortement intéressée par cette fonction.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d’un de ses membres pour siéger au conseil d'école.
Une seule candidature a été déposée pour ce poste. Il s’agit de celle de Mme URRUTY
Chantal
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le SO
ID : 064-216403501-20260321-20260015-DE
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, Mme URRUTY Chantal est désignée pour siéger au
sein du conseil d'école.
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
PRÉCISE que Mme URRUTY Chantal a été désignée par le Maire pour le représenter au conseil
d'école.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa,
Le MAIRE,
Carole IRIART !
e 21 mars 2026,
Page 2/2