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Déliberation - DEL2026 029
Déliberation - DEL2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 066)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-066
A partir de la
Date de di bte À l'ouverture délibération convocation n°2026/038 En exercice : 35 35
Présents 33 34
02/04/2026 Représentés : 1 1 Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine,
M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis,
Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :
Mme GARNIER Sylviane
ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-066-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/066
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein
du Centre Hubertine Auclert (CHA)
LU 2.
EAUBONNE
EN TUE nul
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et hommes ;
VU la délibération n°2019-002 du 6 février 2019 portant adhésion au Centre Hubertine Auclert ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relatif au renoncement au vote au bulletin secret pour les désignations des membres du Conseil Municipal au sein des instances municipales et autres organismes extérieurs ;
VU les statuts du Centre Hubertine Auclert ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ;
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir la mise en œuvre de politiques d'égalité au niveau local ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu des statuts du Centre Hubertine Auclert, l'Assemblée générale est composée des représentants des personnes morales membres de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7" alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal au sein de l'Assemblée générale du Centre Hubertine Auclert :
Maëlle DAUNESSE
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Gaëtan RAOULT
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire 1e :
Q Valérie POULIQUEN Z Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT Z Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d’Enghien - 95600 FEAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux Hôtel de Ville notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à cân te : É de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut dt <æ 1 rue d'Enghien Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr |
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-066-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026
17/04/2026 16/04/2026