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Compte-Rendu - crcm 15 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2014
à
20
h
00
Présents:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Fabrice
ANGELOT,
Mme
Christine
AUCEL,
M
Christophe
BRUN,
Mme
Magalie
FANTON,
M.
Jérémy
GRANDJEAN
(arrivé
à
20
h
20),
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
|
Absents
excusés
: M.
Eddy
LABBÉ
pouvoir
à
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU
pouvoir
à
Madame
Schérazade
TOUNSI.
Monsieur
Éric
GAILLARD
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Après
approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
20
juin
2014
à
l'unanimité,
Monsieur
Éric
GAILLARD
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
leur
accord
pour
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
création
d’un
CUI-CAËE.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
Puis
il passe
à
l’ordre
du
jour.
1
Résiliation
du
bail
de
la
Poste
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’ancien
bureau
de
poste,
bien
que
le
bail
ait
été
renouvelé
en
2011;
n’est
plus
occupé
depuis
de
nombreuses
années.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
a
contacté
Monsieur
COSTANZA,
responsable
de
la
gestion
du
parc
immobilier
de
la
Poste
pour
connaître
le
devenir
de
ce
bureau.
Par
courrier
en
date
du
24
juin,
Monsieur
COSTANZA
a
confirmé
la
résiliation
du
bail
commercial
entre
la
commune
et
la
poste
en
date
du
31
décembre
2014
avec
possibilité
de
libérer
les
locaux
au
30
septembre
2014.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
cette
résiliation
anticipée
au
31
décembre
2014.
2
Création
d’une
régie
d’avances
Madame
Sylviane
BOUCHARD
adjointe
aux
finances
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'achat
de
biens
ou
de
services
en
lien
avec
les
nouvelles
technologies,
notamment
Internet
n'est
pas
possible
pour
une
collectivité.
Actuellement,
la
Commune
règle
ses
achats
par
mandat
administratif
au
Trésor
Public. Certains
achats
pourraient
être
réalisés
sur
des
sites
internet,
à
des
coûts
inférieurs
à
ceux
pratiqués
par
des
ventes
sur
catalogue.
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
une
régie
d'avances
pour
régler
les
dépenses
liées
à
l'obligation
de
régler
par
carte
bancaire.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
d'instituer
une
régie
d'avances
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie
de
St
Maurice
de
Rémens.
3
VL
amicale
des
pompiers.
Intégration
dans
le
patrimoine
communal
L'amicale
des
sapeurs-pompiers
possède,
un
véhicule
Renault
Espace
immatriculé
2473
XY
01.
Les
pompiers
l'utilisent
pour
se
rendre
sur
les
lieux
d'interventions
ou
pour
se
rendre
en
formation.
Pour
des
questions
d'assurance,
il serait
préférable,
que
la
commune
soit
propriétaire
de
ce
véhicule.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la cession
de
ce
véhicule,
à titre
gratuit,
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint
Maurice
de
Rémens
à
la Commune.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité. 4
Demande
de
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l’eau,
du
Conseil
Général
et
du
SIEA,
pour
les
études
des
diagnostics
du
réseau
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
réaliser
un
diagnostic
de
son
réseau
d'assainissement
ainsi
que
du
déversoir
d'orage
en
tête
de
la
station
d'épuration.
Qu'il
s'agisse
d'eaux
usées
ou
d'eaux
pluviales,
ces
études
sont
de
véritables
outils
de
gestion
et
de
planification
d'intervention
pour
les
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux.
Les
conclusions
de
ces
études
sont
nécessaires
pour
identifier
les
travaux
à
réaliser
sur
le
réseau,
notamment
la
réhabilitation
du
déversoir
d'orage
dont
le
bon
fonctionnement
est
remis
en
cause
par
temps
de
pluie.
Elles
peuvent
bénéficier
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Général
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
de
l’Albarine,
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain
(SIEA)
dans
la
cadre
du
recensement
du
réseau
existant
dans
la
base
de
données
cartographique
SIG. Le
conseil
municipal
est
favorable
à
l'unanimité
au
dépôt
de
dossiers
de
subventions
auprès
de
ces
trois
organismes.
5
Subvention
pour
la
révision
du
POS
-—
Abrogation
de
la
délibération
du
29
septembre
2006 Monsieur
Cyril
GOUDARD,
adjoint
à
l'urbanisme,
explique
que
la
procédure
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS),
lancée
par
délibération
du
29
septembre
2006,
ne
prend
pas
en
compte
les
nouvelles
réglementations,
(lois
Grenelle
1
et
2,
loi
ALUR,
modification
du
PPRI).
Afin
d'intégrer
ces
nouvelles
réglementations
il serait
plus
simple
d'arrêter
la
procédure
en
cours
et
de
lancer
une
nouvelle
révision
du
POS
de
1981.
Le
lancement
d’une
nouvelle
révision
permettrait
de
solliciter
une
aide
financière
des
services
de
l'Etat. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’'abroger
la
délibération
du
29
septembre
2006
prescrivant
la
révision
du
POS
de
1981,
et
l’autorise
à
prescrire
une
nouvelle
révision
du
POS
de
1981
et
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat.
6
Augmentation
du
prix
de
vente
de
l’eau
et
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
le
maire
fait
part
à
l'assemblée
d’un
courrier
émanant
du
Conseil
Général
de
l'Ain
stipulant
que
l'Agence
de
l'Eau
conjugue
ses
moyens
financiers
avec
le
Département
pour
octroyer
des
aides
aux
communes.
Pour
bénéficier
de
ces
aides,
le
principal
critère
d'éligibilité
d’un
dossier
est
que
le
seuil
minimum
de
facturation
hors
taxes
et
redevances
soit
de
0.70
€/m3
pour
l'assainissement
et
0.90
€/m3
pour
l'eau
potable. Le
prix
de
facturation
de
l’eau
étant
à
l'heure
actuelle
de
0.60
€/m3
pour
l'assainissement
et
0.70
€/m3
pour
l'eau,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
en
raison
des
études
et
travaux
à
effectuer
notamment
sur
le
réseau
d'assainissement,
(diagnostic
du
réseau
et
déversoir
d'orage)
d'augmenter
les
tarifs
de
facturation
de
l’eau
et
de
l'assainissement
afin
de
pouvoir
prétendre
à
ces
aides.
Il
précise
que
la
commune
a
des
difficultés
pour
équilibrer
les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à
ce
jour,
au
vu
des
faibles
montants
des
prix
appliqués.
Certainement
parmi
les
plus
faibles
du
secteur. Pour
éviter
ces
effets
«
paliers
»
de
la
hausse
des
tarifs
à
la
charge
des
administrés,
il serait
judicieux
d'augmenter
régulièrement
le
coût
de
l'eau.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
fixe
le
prix
de
vente
de
l’eau
à
0.90
€
le
m3
et
la
redevance
assainissement
à
0.70
€
le
m3.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
de
la
facturation
2018.
7
Création
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
- CAE
La
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
conjugués
à
un
gros
effectif
de
la classe
de
grande
section
de
maternelle,
ont
conduit
la
municipalité
à
rechercher
une
solution
pour
recruter
une
nouvelle
personne
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre. Pôle
Emploi
a
orienté
la
commune
vers
le
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
»
(CUI),
qui
a
pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la
forme
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
L'Etat
prend
en
charge
85
%
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait
donc
minime. Ce
CAE
doit
être
de
24
heures
hebdomadaires
minimum.
Madame
EYMARD
DUVERNAY,
qui
a
déjà
effectué
un
remplacement
à
l’école
maternelle
a
été
contactée.
Elle
serait
d'accord
pour
occuper
ce
poste.
Elle
aiderait
l'enseignante
de
la
classe
de
CP-GS
tous
les
matins
et
animerait
les
temps
d'activités
périscolaires
en
fin
d'après-midi.
De
plus,
elle
aurait
en
charge
le
ménage
de
la
classe
des
CP-GS
ainsi
que
celle
des
CM2.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
un
an
à
compter
du
1”
septembre
2014,
renouvelable
une
fois.
Le
conseil
municipal,
vote
à
l’unanimité
la
création
d'un
Contrat
d’Accompagnement
pour
l'Emploi
à
compter
du
1”
septembre
2014
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
le
signer.
QUESTIONS
DIVERSES
En
raison
du
retard
pris
à
cause
des
intempéries
et
du
passage
du
tour
de
l’Ain
cycliste
le
14
août
sur
la
RD77,
le
Conseil
Général
a
repoussé
les
travaux
de
réfection
de
cette
route,
prévus
initialement
fin
juillet,
à
cet
automne.
Le
maire
prendra
un
arrêté
municipal
pour
interdire
l'arrêt
sur
la
commune
aux
gens
du
voyage.
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
concernant
les
parcelles
AE
141
et
AI
216.
Pas
de
préemption.
Problème
récurrent
de
haies
mal
taillées
qui
débordent
sur
les
trottoirs,
notamment
côte
du
Logis.
Un
rappel
des
obligations
sera
fait
aux
propriétaires.
Séance
levée
à
21
h
00
_"
Le
Maire,
AANAURICE
Éric
GAILLARD
LS
Re
|
LT
Ve:
”
(œ
a
Ar
|
\&
à
N
ASÈ
Let
|
RAPPELS
Tontes
des
pelouses
:
Le
bruit
des
tondeuses
constitue
une
nuisance
sonore.
Pour
le
bien-être
de
tous,
nous
vous
demandons
de
respecter
les
horaires
autorisés
:
Du
lundi
au
vendredi
de
08h00à12h00et
de
14h00à19h
30
Le
samedi
de
09
h
00
à
12
h
00 et
de
15
h
00
à
18
h
00
Les
dimanche
et jours
fériés
de
10
h 00
à 12
h 00
Elagage
des
haies
:
Le
maire
peut,
après
une
mise
en
demeure
sans
résultat,
faire
procéder
à
l'exécution
forcée
des
travaux
d'élagage
destinés
à
mettre
fin
à
l'avance
des
plantations
privées
sur
l'emprise
des
voies
communales
afin
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
et
que
les
frais
afférents
aux
opérations
sont
mis
à
la charge
des
propriétaires
négligents
(art.
L 2212-2-2
du
CGCT).