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Compte-Rendu - crcm 2015 06 15
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2015 06 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Ruralité,
du 15 juin 2015 à 20 h 30
L'an deux mille quinze le quinze juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric GAILLARD, Maire.
Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M. Cyril GOUDARD, Mme Isabelle BERNARD, M. Christian SEURAT, M. Christophe BRUN, Mme Magalie FANTON, M. Eddy LABBÉ, M. Hervé MORIN,.M. Stéphane PROUD, Mme Schérazade TOUNSI. Absents excusés: M. Fabrice ANGELOT pouvoir à M. Cyril GOUDARD, Mme Christine AUCEL pouvoir à Mme Isabelle BERNARD, Mme Marie-Hélène MORETEAU pouvoir à Mme Sylviane BOUCHARD, M. Jérémy GRANDJEAN.
Monsieur Cyril GOUDARD est élu secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la séance du 29 avril 2015 à l’unanimité, Monsieur Éric GAILLARD passe à l'ordre du jour.
1 - Plan de financement définitif du projet « sécurisation du village » dans le cadre de la subvention « amendes de police »
Monsieur Éric GAILLARD rappelle, que dans le cadre de la dotation territoriale 2015 le Département, a pré-réservé une subvention de 24 750.00 €, correspondant à un taux d'intervention de 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 165 000.00 € HT pour les travaux de sécurisation du village,
Pour que le département attribue effectivement cette subvention, il est nécessaire que le conseil municipal approuve par délibération le plan de financement définitif du projet en précisant le coût prévisionnel réajusté ainsi que le montant des subventions du Département et des autres éventuels financeurs.
Le bureau de maîtrise d'œuvre ERCD a procédé aux études et au chiffrage du projet d'aménagements de sécurisation du village pour les 12 secteurs définis au préalable par la commission communale.
Ces travaux seront réalisés en 3 tranches.
Une première tranche ferme de 76 163.00 € HT prévue pour le deuxième semestre 2015, elle comprend :
L'aménagement du carrefour rue des Ormans - rue Marie de Fonscolombe,
L'aménagement de la place Saint Exupéry,
L'aménagement des entrées Nord-Est, Sud-Ouest et Est du Hameau de Martinaz,
L'aménagement de la place Jean Moulin.
Une deuxième tranche prévue pour le premier semestre 2016 de 114 303.50 € HT, elle comprend :
e L'aménagement du carrefour rue des Ormans — rue de Montessuy,
e L'aménagement de la RD 77,
e L'aménagement de la rue Bouquet.
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal Et une troisième tranche conditionnelle envisagée en 2017 — 2018 pour un montant de 58 402.50 € qui concerne des travaux d'aménagement rue de la Libération — rue du Pollon.
Monsieur le maire rappelle également que la première tranche des travaux sera subventionnée à
hauteur de 28 750 € par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet des travaux d'aménagements de sécurisation du village et le plan de financement proposé. Soit 190 466.50 € HT pour la tranche une et deux et 58 402.50 € HT pour la tranche conditionnelle prévue ultérieurement (2017-2018).
2 — Cotes irrécouvrables et créances éteintes
Madame Sylviane BOUCHARD, expose à l'assemblée, que Monsieur JANDOT, trésorier d'Ambérieu- en-Bugey, a fait parvenir à la commune un état de cotes irrécouvrables et de créances éteintes.
e Pour les cotes irrécouvrables il s'agit de factures d'eau de 2004, 2005 et 2008 d'une valeur
totale de 334.80 €
e Pour les créances éteintes il s'agit de factures d'eau de 2009 à 2013, d'une valeur totale de
915.90 €
Madame Sylviane BOUCHARD précise qu'aucun recours n'est possible contre les créances éteintes
puisqu'il s'agit de créances effacées dans le cadre d'un dossier de surendettement.
Monsieur Hervé MORIN demande si les factures de 2014 seront réglées. Il lui est répondu que le couple a été reçu en mairie et qu'un échéancier lui a été proposé.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte d'admettre ces sommes en non-valeur.
Les conseillers s'interrogent sur la façon de réduire les impayés supportés par l'ensemble des
usagers.
Des courriers ont été adressés par la mairie à toutes les familles n'ayant pas réglé leurs factures d'eau jusqu'à 2013 inclus, afin de trouver des solutions amiables.
ILest convenu à l'unanimité, que des réducteurs de débit seront posés pour les foyers qui ne feront aucun effort pour régler et maîtriser leur consommation d'eau.
3 - Conditions et tarif - Remplissage des piscines à partir d’un poteau incendie
communal.
Monsieur le Maire expose que certains particuliers utilisent l'eau du robinet pour remplir leur piscine, ce qui, compte tenu du débit, nécessite parfois plusieurs jours. Afin d'accélérer ce remplissage, il propose à l'assemblée, que l'eau puisse être tirée à partir d'un poteau incendie communal. Ainsi, le particulier souhaitant bénéficier de ce dispositif devra faire une demande en mairie, qui se chargera
de mettre à sa disposition le matériel nécessaire.
Ce service sera facturé au prix du m3 d'eau en vigueur, (eau + assainissement + taxes), soit à ce jour : 2.045 €. (Prix qui évoluera en fonction de la variation du prix du mètre cube d'eau).
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
4 - Acquisition d’un logiciel pour les TAP (temps d'activités périscolaires) avec virement de crédits.
Madame Sylviane BOUCHARD explique qu'afin de faciliter l'organisation et la gestion des TAP, la commune souhaite acquérir un logiciel qui permettra l'inscription des enfants en ligne depuis tout ordinateur connecté à internet, et qui permettra également de suivre les réservations et les présences afin d'établir la facturation.
Le logiciel comprendra une partie TAP et une partie garderie périscolaire, les parents pourront inscrire leurs enfants directement sur internet aussi bien pour le TAP que pour la garderie.
L'achat de ce logiciel n'ayant pas été inscrit au budget primitif il est nécessaire de virer 2 300 € de l'opération 330 « Création d'une bibliothèque » vers le compte 2051 - Concessions et droits similaires. Ce montant représente la partie du logiciel dédiée aux TAP. L'association « les P'tits choux de Saint
Mo », financera la partie garderie périscolaire.
Monsieur le maire, également président de l'association «Les P'tits Choux de Saint Mo» ne prend pas
part au vote et sort de la salle. Le conseil municipal à l’unanimité décide de l'acquisition du logiciel et
du virement de crédits nécessaires à cet achat.
5 - Etude diagnostique du réseau d’assainissement — Avenant au lot n°1 : Dégagement et mise à la cote des tampons
Monsieur le maire, rappelle que dans le cadre du marché «Etude diagnostique du réseau d'assainissement », le lot n° 1 — Dégagement et mise à la cote des tampons, a été attribué à
l'entreprise BRUNET TP.
Les quantités de tampons sont données à titre indicatif dans le Détail Quantitatif Estimatif, puisque le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de connaître exactement le nombre de tampons à dégager.
Il s'avère que sur le nombre de tampons découverts plusieurs doivent être remplacés et non pas simplement, remis à la cote. Il convient donc de signer avec l’entreprise BRUNET un avenant pour le remplacement de 20 tampons pour un montant HT de 4 200.00 €.
Monsieur le maire précise également que les couvercles de certains tampons sont légèrement voilés et, par conséquence, ils créent des nuisances sonores lors du passage des véhicules. Ces tampons vont être calés afin de solutionner le problème.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise BRUNET TP un avenant d'un montant de 4 200.00 € HT, portant le marché à 14 733 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
“" Agence Postale Communale
La Poste vient d'adresser une convention en mairie pour l'ouverture prochaine de l'Agence Postale Communale. Dans cette convention, les horaires d'ouvertures de l'agence doivent être arrêtés.
Les horaires suivants seront proposés :
e De08h 30 à 11 h 30 les mardis, mercredis et jeudis matins
e De 14h 00 à 17 h 30 le vendredi après-midi,
e De 08 h 30 à 12 h 00 le samedi matin.
L'ouverture de l'Agence Postale Communale est fixée au 05 octobre 2015. D'ici là Madame Fabienne HIRAUT devra suivre une formation et la Commune devra aménager le point accueil au secrétariat de mairie (une subvention de 3000 € est prévue pour l'aménagement des locaux).
»" Règlement de l’eau
Il est rappelé que sur la commune le règlement de l’eau en vigueur datant de mai 1997 stipule dans son article 10 :
« L'entretien de la partie du branchement située sous le domaine public sera à la charge de
la Commune ;
L'entretien du branchement entre la limite du domaine public et le compteur sera à la charge de l’abonné qui devra toutefois prévenir le service des eaux et obtenir son autorisation pour les travaux de surveillance et d’entretien qu'il désirerait effectuer. »
Ce rappel fait suite à plusieurs demandes de particuliers concernant des fuites d'eau avant compteur mais sur leur propriété.
" Passage de courses à Saint Maurice de Rémens
Le tour de l'Ain cycliste passera par notre commune le 12 août.
La course à pied «La France en courant» passera par notre commune le 27 juillet entre 10 h et 12 h.
J “Télévision japonaise
Ces dernières semaines, la commune a connu une certaine effervescence avec la présence d'une télévision japonaise venue s’imprégner des lieux qui ont bercés l'enfance d'Antoine de Saint Exupéry. Certaines personnes ont été surprises de ne pas en avoir été informées. Force est de constater que les élus sont contactés bien souvent au dernier moment et ne peuvent pas toujours communiquer sur le sujet.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 10.
Le Maire, Éric GAILLARD
Cérémonie du 14 juillet: Elle se déroulera à 11 h 00 devant le monument aux morts. Vous êtes cordialement invités à participer et à venir partager le pot de l'amitié qui suivra.
Emploi d'été 2015: || est envisagé d'employer un jeune pendant les vacances d'été de Monsieur Raymond JULLIEN du mercredi 22 juillet au vendredi 21 août 2015.
Cette personne devra assurer l’arrosage des fleurs, la tonte des
pelouses, le nettoyage du village et quelques petits travaux de peinture.
Les personnes intéressées voudront bien adresser un CV et une lettre
de motivation à la mairie.