Compte-Rendu - CR 5 du Conseil Municipal du 8 OCTOBRE

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Compte-Rendu - CR 5 du Conseil Municipal du 8 OCTOBRE Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 du Conseil Municipal du 8 OCTOBRE)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE -RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2021

Lieu de réunion : Mairie à 19 h

Convocation : 4 Octobre 2021

Présents : Mmes BALLESTER Arlette – SOTOUL Sandrine - TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie

Mrs ALTISSIMO Gino – FAURé Laurent – DESANGES Stéphane - SCHMITT Armand – VIDAL Gilles

Excusés : Mme FAURE Nadia – Mr SAVELLI Xavier

Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal

Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 Juillet 2021

Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021 est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N° 1

OBJET : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – 9 RUE DE BEAULIEU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de Mme LABELLE Noëlle, le logement type maison individuelle située 9 rue de Beaulieu est vacant.

Mme Réjane SCHMITT et Mr DA SILVA MARTINS Mathieu souhaitent louer ce logement à compter du 15 Octobre 2021.

Quelques travaux de peinture sont à effectuer dans le logement et les futurs locataires proposent de les réaliser en échange de la gratuité des 15 premiers jours de loyer.

Madame le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les intéressés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Par 9 voix pour ; 0 voix contre – 0 abstention

- EMET un avis favorable à cette location à la date du 15 Octobre 2021 ;

- DETERMINE le montant du loyer à 550,00 € qui sera révisé automatiquement chaque année à la date d’anniversaire, en fonction de la valeur de référence des loyers fixé par l’INSEE.

- PRECISE que pour garantir l’exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 550,00 €. Ce dépôt est indépendant des loyers, lesquels devront être payés aux dates fixées, jusqu’au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur.

- AJOUTE que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;- AJOUTE qu’afin que les locataires puissent effectuer les travaux dans le logement, les 15 premiers jours de loyer, c’est-à-dire du 15 au 30 octobre 2021, ne sera pas émis.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce bail.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au Registre.

DELIBERATION N°2

OBJET: FORMALITES ADMINISTRATIVES – CONCESSION ARNAUD Catherine CIMETIERE COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ARNAUD Catherine a acquis une concession de terrain n° 12 le 31/12 /2019 dans le cimetière communal ayant fait l’objet d’une reprise de concession en l’état d’abandon.

Madame ARNAUD Catherine demande que cette concession soit libérée pour lui permettre d’effectuer les travaux de remise en état (concession DUZAC Jean Marie )

Afin de pourvoir cette demande , un devis a été reçu de Ets TISSIERES, Pompes Funèbres de l’Olivier pour un montant de 1 363.00 €TTC restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Par 9 voix pour ; 0 voix contre

- DECIDE d’entreprendre les travaux d’exhumation ;

- ACCEPTE le devis établi par les Ets TISSIERES, Pompes Funèbres de l’Olivier pour un montant de 1 363.00€TTC

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette intervention.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au Registre.

DELIBERATION N° 3

OBJET : CREATION D’UN OSSUAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 11 Septembre 2008

La commune a procédé à la reprise de concessions à l’état d’abandon. En conséquence il est nécessaire de prévoir dans le cimetière communal, un ossuaire aménagé pour recevoir les restes des personnes inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon.Madame le Maire propose un emplacement n° 86 dans le cimetière communal (près de la concession ROUAIX) pour instituer un ossuaire affecté à perpétuité afin d’y déposer les restes des personnes exhumées des sépultures faisant retour à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Par 9 voix pour ; 0 voix contre

- DECIDE de la création d’un ossuaire affecté à perpétuité afin d’y déposer les restes des personnes exhumées des sépultures faisant retour à la commune.

- AUTORISE Madame le Maire a consulter plusieurs prestataires de service pour réaliser cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au Registre.

EGLISE : REFLEXION SUR LES TRAVAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il ne sera possible de réaliser la totalité des travaux diagnostiqués par l’Architecte, on pourrait s’en tenir qu’a 1ère phase et éventuellement la 2ème.

Madame le Maire fait un rapport des entretiens qu’elle a eu avec Mme la Sous-Préfète ainsi qu’avec la Conseillère Départementale qui l’on informé de part et d’autre des subventions que la commune pouvait prétendre. Quant à la Région, ne sont subventionnés que les travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité. En conséquence la Région ne peut pas être sollicité pour éventuelle subvention.

Après débat ; il a été décidé de rencontrer Mr et Mme ARNAUD propriétaires limitrophes de l’Eglise afin de convenir d’un accès pour pouvoir nettoyer toute la végétation du mur Ouest de l’Eglise et la canalisation des eaux pluviales en bordure du terrain de Mr et Mme ARNAUD.

ORDURES MENAGERES : ETUDE SUR POINTS DE REGROUPEMENT

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat après vote en Conseil des Maires a décidé de modifier la collecte des ordures ménagères (plus de porte à porte) d’ici fin 2022 début 2023.

Les ordures ménagères seront déposées dans des bacs sur les points de regroupement. Cette solution permettra de réduire l’augmentation prévue d’ici 2025 sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes : 25.00€ en 2021, 65.00€ en 2025) que doit s’acquitter la CCCGS. Réduire les risques dorsolombaires et risques liés aux piqures des ripeurs.

Une étude a été faite en présence de deux techniciens de la CCCGS en attente de validation. Les bacs, les dalles bétons et les caches containeurs sont à la charge de la CCCGS.QUESTIONS DIVERSES

Antenne 4 G : le permis de construire à été délivré, affiché sur les lieux . Les travaux devrait débuter en décembre 2021.

Chemin de la forêt communale : La partie goudronnée a été refaite avec le curage des fossés.

Site Internet : Le site internet de Auzas est opérationnel.

Dons : Madame Sylviane SALLY, native de Auzas et ayant beaucoup d’admiration a effectué un don de 1 000 € à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.