Compte-Rendu - CR 4 CONSEIL MUNICIPAL 9 JUILLET

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Compte-Rendu - CR 4 CONSEIL MUNICIPAL 9 JUILLET Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 CONSEIL MUNICIPAL 9 JUILLET)Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques, COMPTE -RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2021

Lieu de réunion : Mairie à 19 h

Convocation : 1er juillet 2021

Présents : Mmes BALLESTER Arlette – SOTOUL Sandrine – FAURE Nadia - TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie

Mrs ALTISSIMO Gino – FAURé Laurent – DESANGES Stéphane - SAVELLI Xavier – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles

Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N° 1

OBJET : DESIGNATION D’UN HUISSIER DE JUSTICE POUR RECUPERER UNE LOCATION SUR LOCATAIRE DECEDE

Madame le Maire rappelle que suite au décès de la locataire de la maison d’habitation, dont la commune est propriétaire, située au 9 rue de Beaulieu, le bail prend fin.

Madame le Maire informe le Conseil que les héritiers directs refusent la succession et de ce fait le mobilier, affaires personnelles et le véhicule de la défunte restent sur le lieux d’habitation.

Considérant que dans cette affaire le propriétaire, c’est-à-dire la commune représentée par son maire doit respecter une procédure. Un huissier de justice doit être désigné pour établir un état des lieux et dresser un inventaire.

Madame le Maire propose de missionner Maître Eric GEORGEL, huissier de justice à Saint-Gaudens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Par 10 voix pour ; 0 voix contre ; 1 abstention

- DECIDE de missionner Maître Eric GEORGEL, huissier de justice à Saint-Gaudens pour établir un état des lieux de la maison d’habitation au 9, rue de Beaulieu , dont la commune est propriétaire et dresser un inventaire des biens de la défunte ;

- AUTORISE le Maire à régler les honoraires correspondant à cette mission ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION N° 2

OBJET : LOCATON D’UN GARDE MEUBLE et PLACE DE STATIONNEMENT POUR ENTREPOSER LES BIENS D’UNE LOCATAIRE DECEDEE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès de la locataire de la maison d’habitation située au 9, rue de Beaulieu dont la commune est propriétaire. Pour préserver les intérêts de la commune et permettre de remettre ce bien en location et selon les directives de l’huissier de justice, les meubles et le véhicule doivent être entreposés dans un garde meubles pendant toute la durée d’instruction de la succession ;Madame le Maire fait savoir qu’elle a consulté plusieurs organismes de gardiennage et qu’il est difficile de trouver un lieu de stationnement sécurisé pour le véhicule.

A cet effet, Madame le Maire présente la proposition de la Société HOMEBOX à Saint-Gaudens se décomposant comme suit :

Location d’un espace de stockage de 12 m2 à 230,40 €TTC/mois, un emplacement de parking sécurisé à 35,00 € TTC/mois complété par une assurance de 9 € par mois ; soit un total de

274.40 €TTC par mois. Un dépôt de garantie représentant 1 mois de loyer soit 274.40 € est demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour ; 0 voix contre :

-ACCEPTE la proposition de HOMEBOX concernant la location d’un espace de stockage et d’un emplacement de parking sécurisés pour un montant total de 274.40 €TTC par mois, auquel s’ajoute un dépôt de garantie de 274.40 €.

-AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de location avec la Société HOMEBOX prenant effet au 2 Août 2021 et pour une durée indéterminée.

-S’ENGAGE à mandater en début de mois, sur présentation de facture la somme de 274,40 € sur l’article 6132 du budget principal.

DELIBERATION N°3

OBJET : CESSION DE 6 BATEAU ELECTRIQUES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, une discussion avait été abordée concernant le devenir des bateaux électriques qui assuraient l’une des activités du port miniature inactive depuis deux années.

Considérant l’état de vétusté des six bateaux électriques, nécessitant d’importantes réparations pour obtenir une conformité, inutilisés depuis deux ans, pouvaient être mis à la vente dans l’état.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu une offre de Madame MONTAGNON domiciliée à Brugières concernant l’achat des six bateaux électriques pour un montant de 3000€.

Considérant l’offre satisfaisante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour ; 1 voix contre

-ACCEPTE l’offre de Madame MONTAGNON domiciliée à Bruguières concernant l’achat des 6 bateaux électriques pour un montant de 3000 €.-

-CONSTATANT que l’acquisition à l’euro symbolique n’a pas été passée en investissement,

-DIT que la recette de cette vente sera affectée au budget 2021, section de fonctionnement, article 7718

Madame le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante.

DELIBERATION N°4

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel auquel la commune adhère.

Le contrat actuel arrive à échéance au 31 décembre 2021, pour le maintien du service , le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour obtenir un nouveau contrat groupe au 1er janvier 2022.Le CDG31 propose aux collectivités de les associer dans le cadre de cette mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL par 10 voix pour ; 0 contre DECIDE DE

Demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à mettre en place un contrat groupe d’assurance statutaire au 1er janvier 2022 ;

Préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les collectivités des conditions de couverture obtenus.

Rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en concurrence.

QUESTIONS DIVERSES

Débat sur le diagnostic de l’Eglise remis par l’architecte. 1 exemplaire à été remis à chaque membre du Conseil Municipal

Dépôt du permis de construire concernant l’antenne relais mobiles (implantation lieu-dit Chirette)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.