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Déliberation - 2026 022 Designation representant Conseils Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Designation representant Conseils Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 EM
ID : 031-213101876-20260409-2026 022-DE
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN
Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et RIMPER Mélissa
MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier,
CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE
Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD
DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian et THIRIOUX Michaël
Séance du
9 avril 2026
Acte n° 2026-022
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BAUDRY a donné procuration à M. ALAZET en exercice : 33
Mme SÉTIAO a donné procuration à M. LAFOUX
M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE présents : ul
Absent(s) : / procurations : 3
absents : 0
votants : 29
Secrétaire de séance : M. ALAZET Jean-Marc Date de ds for ocaion à 2 avril 2026
Thème : 5.3 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Objet : Désignation d'un représentant pour les Conseils d'Écoles
Vu le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du Conseil d'École, Vu le Code de l'Éducation, notamment l'article D 411-1, qui prévoit que dans chaque école, le Conseil d'École est composé des membres suivants:
+ du Directeur de l'École, Président
+ de2Élus:
o le Maire ou son représentant
o 1 Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal, ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un Établissement Public de Coopération Intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant
+ les Maîtres de l'école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du Conseil
+ 1 des Maîtres du Réseau d'Aides Spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le Conseil des Maîtres de l'école
+ les Représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l'éducation
+ le Délégué départemental de l'Éducation Nationale chargé de visiter l'école + _ l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026,
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un représentant pour siéger au sein du Conseil d'École de chacune des écoles de la commune.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, il propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
ARTICLE 1 : décide de ne pas procéder au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Ne
0
0
au vote: 0 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101876-20260409-2026 _022-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-022 - page 2/2
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRESENT ANTS
Objet : Désignation d'un représentant pour les Conseils d'Écoles
ARTICLE 2 : décide de procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au sein des Conseils d'Écoles de la commune :
Les candidatures sont les suivantes :
° Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", il est proposé la candidature de Mme BACCOU Valérie.
° Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté”, aucune candidature n'est proposée. ° Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir”, aucune candidature n'est proposée.
ARTICLE 3 : décide de désigner Mme BACCOU Valérie pour siéger au Conseil d’École de chacune des écoles de la commune :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
Lacoste, MM.
au vote:
Mme BACCOU Valérie, ayant obtenu la majorité absolue, est donc désignée pour siéger au Conseil d'École de chacune des écoles de la commune.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
ARTICLE 7: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Mathieu LAFOUX/"
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 6 AVR. 2026