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Convocation - 2026 022 designation des representants du SIETREM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 022 designation des representants du SIETREM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
ETAIENT PRESENTS :
Conseil Municipal
du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-cinq mars
2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 16/04/2026
Présents : 20 — 21 à partir de 19h17
Votants : 26 — 27 à partir de 19h17
Arnaud BRUNET, Caïtherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR,
Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Thibaud FADIN, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANCOISE, Catherine CORCY, Hervé GUISE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Gaëlle TREMPONT a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ Henri AUBERT a donné pouvoir à Christophe LASSERRE Martine MARCHAL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Nathalie PEREIRA FORDELONE a donné pouvoir à Hervé GUISE
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Eric DERIVRY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-022 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIETREM
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIETREM prévoyant la représentation de la collectivité en son sein ;
Considérant qu'il appartient à la collectivité de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du comité syndical ;
Considérant la nécessité d'assurer la représentation de la collectivité dans les instances de gouvernance du syndicat ;
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260429-2026-022-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder
à la désignation de représentants au sein de différents organismes, suite à la
demande de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par vote à main levée et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PROCEDE à l'élection selon le mode convenu en séance, du représentant au
sein dU SIETREM.
Sont candidats :
Ont obtenu :
AU vu de ces résultats,
DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la collectivité au sein du
SIETREM :
o AUDIBERT Laurence, Conseillère Déléguée,
DESIGNE en qualité de représentant suppléant :
o LE CHEVALIER Cédric, Conseiller Municipal,
PRECISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat en cours, sauf modification ou remplacement décidé par le Conseil.
AUTORISE le Maire à notifier cette désignation au syndicat concerné et à
accomplir toutes formalités nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 29 avril 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
Accusé de réception en préfecture 2 077-217703727-20260429-2026-022-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026