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Déliberation - 2026 34 Désignation du représentant au Conseil d'école
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 Désignation du représentant au Conseil d'école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ID : 064-216400689-20260427-DELIB 2028 34-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Procurations : 1 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : BARON Anne-Sophie, BERNA Sophie, BOURDA Francine, BOURUMEAU Pierre, CANTON Marc,
CANTON Marion, CHARRET Olivier, CLAVARET Christian, DOURAU Jean-Marc, DOURROM Bernadette, LACOUE-
CHAROT Damien, LARRUHAT Alexandre, LAUVAUX Michel, MONTIN Isabelle, PANATIER Corinne, PEAUDECERF-
BADET Claire, SERRUT Roseline, TABONE Frédéric
EXCUSÉE : VANHOOREN Audrey
PROCURATION : VANHOOREN Audrey à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2026-34 : Désignation du représentant au Conseil d'école
Le Maire expose que l’article D.411-1 du Code de l'Éducation fixe la composition
du conseil d'école. Il prévoit notamment la présence du Maire où de son représentant et d’un
conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner un conseiller pour siéger au Conseil d'école, étant
précisé que Mme Isabelle MONTIN est fortement intéressée par cette fonction.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à La désignation d’un de ses membres pour siéger au conseil d’école.
Une seule candidature a été déposée pour ce poste. Il s’agit de celle de Mme Isabelle
MONTIN.
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, Mme Isabelle MONTIN est désignée pour siéger au sein du
conseil d'école.
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination. PRÉCISE
VOTE
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L GC
ID : 064-216400689-20260427-DELIB_2026_34-DE
que Mme Isabelle MONTIN a été désignée par le Maire pour le représenter au
conseil d'école.
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire