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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20211209 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20211209 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
Total
votants
:
20
N°
DBC
20211209-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
9
DÉCEMBRE
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 2
décembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
9
décembre
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
9
décembre
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ÉCOPOLE
Vu
la
délibération
n°
20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président;
Vu
la
délibération
n°
20210310-52
du
Conseil
Communautaire
du
10
mars
2021
approuvant
la
création
de
l’autorisation
de
programme
Ecopôle
n°2021-01,
à
hauteur
de
6,9
millions
d’euros
TTC
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2521-1
et
R2162-15
à
R2162-26;
Vu
la
délibération
n°20210624-13
du
Bureau
Communautaire
du
24
juin
2021
approuvant
la
procédure
de
marché
public
selon
la technique
d'achat
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
et fixant
le
montant
de
la
prime
à
50
000
euros
TTC
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
;
Vu
le procès-verbal
du
jury
du
15
novembre
2021
établissant
le classement
des
offres.
AR
Prefecture
063-200070712-20211209-DBC20211209_05-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021 Considérant
que
le
projet
« écopôle
»
poursuit
l'objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
liées
à
l'aménagement
durable
et
à
l’économie
circulaire
(services
dédiés
à
l'amélioration
de
l’habitat,
à
la
gestion
patrimoniale,
à
l'assainissement
non
collectif
et
à
la
prévention,
la gestion
et
le
réemploi
des
déchets).
Ce
projet
d'équipement
se
veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et
environnemental
;
Considérant
que,
compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l’opération
doit
être
désigné
sur
la base
d’une
procédure
formalisée,
telle
que
le concours
de
maîtrise
d'œuvre ;
Considérant
que
le
concours
est
alors
suivi
d’une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
à
laquelle
participe
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
R.
2162-19
à
R.
2162-21
et
R.
2172-4
du
code
de
la commande
publique,
les
candidats
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours,
bénéficieront
d'une
prime
afin
de
les
indemniser
du
travail
effectué.
Le
règlement
de
consultation
définit
les
modalités
de
réduction
ou
de
suppression
des
primes
dont
l'offre
ne
répondrait
pas
aux
documents
de
consultation.
La
prime
de
l’attributaire
du
marché
sera
comprise
dans
sa
rémunération ; Considérant
que
la
composition
du
jury
de
concours
est
décidée
par
le
maître
d'ouvrage
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
R.2162-22
et suivants
du
code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
le
projet
« écopôle
»
a
été
lancé
en
juin
2021; Considérant
que,
le concours
s’est
déroulé
en
deux
phases
: une
phase
de
sélection
des
candidatures,
qui
a
permis
de
choisir
trois
concurrents,
parmi
les
33
candidatures
reçues,
admis
à
remettre
un
projet
présenté
de
manière
anonyme :
-
ATELIER
D'ARCHITECTURE
CASA
-
SARL
BRUHAT
BOUCHAUDY
-
LABA
Considérant
que,
les trois
équipes
avaient
jusqu’au
25
octobre
2021
pour
remettre
leurs
offres ;
Considérant
que
le jury
s’est
réuni
le
15
novembre
2021
et
a
examiné
les
dossiers
et
plans
remis
par
les
candidats.
Sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
préalablement
dans
le
règlement
de
la
consultation,
il a établi
le classement
des
projets
et
l'anonymat
a été
levé
à
l’issue
du
jury :
CANDIDATS
CLASSEMENT
BRUHAT
BOUCHAUDY
3
ATELIER
D'ARCHITECTURE
CASA
2
LABA
L
Considérant
qu’une
négociation
avec
le
lauréat,
l’équipe
LABA,
a eu
lieu
suite
au
classement
du
jury,
et
qu’une
nouvelle
offre
a
été
remise
;
Considérant
que,
comme
le
prévoit
le
règlement
de
consultation
(art.
24),
et
l’article
R2162-20
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
prime
est
attribuée.
Concernant
l’équipe
ATELIER
D'ARCHITECTURE
CASA,
au
regard
des
éléments
non
fournis
pour
le
critère
4
(absence
du
planning
études),
la
prime
peut
être
diminuée
de
6
points
soit
6 %,
donc
47
000
euros
TTC.
Concernant
l’équipe
BRUHAT
BOUCHAUDY,
au
regard
des
éléments
non
fournis
pour
le
critère
3
(absence
de
l'étude
de
faisabilité
énergétique
et
de
la
STD),
la
prime
peut
être
diminuée
de
15
points
soit
15
%,
donc
42
500
euros
TTC.
AR
Prefecture
063-200070712-20211209-DBC20211209_05-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Suit
l'avis
du
jury;
+
Attribue
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
LABA
—
EDEIS
SAS
—
CYCLE
UP,
pour
un
montant
total
de
747
525,62
euros
hors
taxe,
incluant
la
prime
de
41
666,67
euros
hors
taxe
soit
50
000
euros
TTC
correspondant
à
la
mission
ESQUISSE
réalisée
en
phase
concours ;
Le
taux
d'honoraires
est
fixé
à
13,457
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux,
soit
686
325,62
euros
hors
taxe,
et
le taux
d'honoraires
de
la
mission
OPC
est
fixé
à
1,2
%
soit
61
200
euros
hors
taxe
;
+
Alloue
une
prime
de
47
000
euros
TTC
à
l’équipe
ATELIER
D'ARCHITECTURE
CASA
et
une
prime
de
42
500
euros
TTC
à
l’équipe
BRUHAT
BOUCHAUDY
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 20
Membres
représentés :
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre
:
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
amplia
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211209-DBC20211209_05-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021 AR
Prefecture
063-200070712-20211209-DBC20211209_05-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021