Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+12+novembre+

Documents similaires

Procès Verbal - Compte+rendu++8+novembre?t=1669382275

Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+12+novembre+2020?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+du+15+novembre+2023?t=1700

Procès Verbal - Compte+rendu+26+septembre?t=1700752115

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+3+septembre+2024?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+30+MARS?t=170075211

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+22+février+2023?t=1

Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+06+avril?t=16385482

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+novembre+2025?t=

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal++23+Janvier+2024

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+12+novembre+ Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+12+novembre+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

~ ~~~~

Arrondissement de Beaune

~ Commune de PERNAND-VERGELESSES

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 Novembre 2024

L'an deux mil vingt quatre, le douze novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 07/11/2024

Date d’affichage : 07/11/2024

Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Pascal GERMAIN, Aurore COUTHIER, Virginie LEGER, Rémi ROLLIN, Frédéric LECLERCQ, Christine GRUERE-DUBREUIL, Renaud MAURER, Julien GAUTHEY, Loren PARIS

Secrétaire de séance : Aurore COUTHIER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------- ORDRE DU JOUR

✓ Location parcelle à planter en Belles Filles : tirage au sort du preneur ✓ Renouvellement de la convention de collecte des déchets

✓ SICECO : redevance pour occupation provisoire de domaine public ✓ Location de la Salle Louis Pavelot : règlement sur le désistement d’une location ✓ Eglise : devis - cloches

✓ Préparatif repas des ainés

✓ Questions et informations diverses :

• Projet d’extension et de réaménagement de la cuverie du Domaine Bonneau du Martray • Route des Grands Crus

• Rencontre Jacques copeau

• Foulée des Vendanges

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------ 1°) Location d’une parcelle de terre appartenant à la Commune située au lieu dit « Sous-Bois de Noel et Belles Filles »

Absence de Virginie Léger

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à l’appel d’offre lancé auprès des viticulteurs de la Commune, trois candidatures répondant aux critères du cahier des charges ont été reçues en Mairie : Alexandra PETIT, Jonathan BONVALOT, Aurélie BERTHOD

La parcelle sera divisée en 2 lots : Lot A-partie Nord, Lot B-partie Sud

Il est procédé au tirage au sort sous enveloppe afin de retenir 2 preneurs en définissant pour commencer le tirage au sort : Lot A -pour le 1er preneur, Lot B pour le 2eme preneur et en présence des 3 candidats :

Résultat du tirage du sort :

 Lot A – Partie Nord : attribué à Mme Aurélie BERTHOD

 Lot B – Partie Sud : attribué à Mme Alexandra PETIT

Un nouveau document d’arpentage sera établi par le géomètre afin d’avoir la surface exacte de chaque parcelle. Le dossier sera reproposé au Conseil lorsque nous disposerons des éléments de division de la parcelle afin d’acter les preneurs pour établir les baux.

Départ de Frédéric LECLERCQ pour raison professionnelle2

2°) Renouvellement de la convention relative à la collecte des déchets

(Délibération n°28/24)

Absence de Virginie Léger- Pouvoir donné à Pascal Germain

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à la collecte des déchets ménagers établit par la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 09 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- Autorise le Maire à signer la « convention relative à la collecte des déchets ménagers assimilés des communes

du territoire de la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud » d’une durée de 6 ans pour un

montant annuel de 456 €.

3°) SICECO : redevance pour l’occupation provisoire du domaine public

(Délibération n°27/24)

Absence de Virginie Léger- Pouvoir donné à Pascal Germain

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; - d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ; - de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 09 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

- D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.

4°) Location de la Salle Louis Pavelot : règlement sur le désistement d’une location

Le Maire informe le Conseil que Mme Bonvalot, régisseur de la Salle Louis Pavelot, signale un désistement de location de la salle « sans raison valable » avec pour unique justificatif un changement d’avis.

Le Maire rappelle le règlement intérieur de la salle suivant l’article D:

D- résiliation du contrat de location

La commune ne pourra résilier le contrat qu’en cas de force majeure. Le locataire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité mais sera remboursé de son acompte.

En cas de désistement du locataire, ce dernier ne sera pas remboursé de son acompte sauf cas de force majeure à l’appréciation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des motifs de désistement décide par 09 voix pour, 0 contre, 0 abstention : De de ne pas restituer l’acompte concernant le désistement de novembre signalé en octobre, était signée depuis 1 an.3

5°) Eglise : devis – cloches

Suivant la dernière visite annuelle de maintenance de l’installation des cloches de l’Eglise par la Société Bodet Campanaire, le rapport fait état de deux dysfonctionnements :

• Le battant de la cloche 1 présente une usure avancée aux points de frappe de la boule, situation pouvant à terme être dangereuse pour la cloche

• Le moteur de tintement est en défaut électrique de fonctionnement

Le Maire présente le devis d’un montant de 4 645,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 09 voix pour, 0 contre, 0 abstention, accepte le devis présenté.

5°) Préparatif repas des ainés

Le repas des ainés aura lieu le Samedi 14 décembre à la Salle Louis Pavelot qui sera servi par Le restaurant Le Charlemagne. L’ensemble du Conseil Municipal est invité à se joindre aux Ainés. Le Maire soumet au Conseil la nécessité de revoir les conditions d’invitation au repas des ainés. En effet, le critère retenu était l’inscription sur la liste électorale de la Commune. Mais en raison de l’évolution du village avec l’arrivée de nouveaux propriétaires ne pouvant pas être sur la liste électorale (nationalité étrangère), et participants à la vie du village, il s’avère nécessaire de revoir le critère d’invitation.

Le Conseil Municipal, décide d’ouvrir les invitations au repas des Ainés à l’ensemble des habitants du village ayant une résidence sur Pernand-Vergelesses et répondant au critère de l’âge requis.

6°) Questions et informations diverses

✓ Réfection chemin : chemin « le Crêt Buchot »

Faisant suite aux orages du mois d’Aout, le Maire informe le Conseil qu’il s’avère nécessaire de prévoir la réfection du chemin « le Crêt Buchot ». Le Maire présente le devis établit par l’Entreprise Rougeot Viti d’un montant de 5 900 € HT soit 7 080 € TTC. Le Conseil accepte la validation des travaux. L’Entreprise Rougeot Viti est retenue en raison des matériaux spécifiques (compactage de pierre et terre) utilisés pour la réfection du chemin, ce qui permettra son enherbement.

✓ Projet d’extension et de réaménagement de la cuverie du Domaine Bonneau du Martray Le Maire confirme qu’une réunion aura lieu jeudi 14 novembre en présence des riverains du Domaine. Le Domaine Bonneau du Martray présentera les éléments sur les techniques qui seront mises en œuvre, les données géotechniques, l’impact sur la circulation, le planning général du déroulement des travaux ainsi que la sécurité mise en place, durant la durée des travaux. A l’issue de la présentation, les riverains pourront poser des questions afin de compléter les éléments de la présentation. Les membres du Conseil sont invités à participer à la réunion.

✓ Route des Grands Crus

Mr Richard, responsable du Pôle Attractivité du Conseil départemental, a souhaité rencontrer le Maire afin d’évoquer l’amélioration de la liaison entre la Commune et la « voie des vignes » (vélo route). Le Conseil Départemental souhaite faire évoluer la Route des Grands crus par son aspect visuel et mettre en avant de nouvelles données pour valoriser le tourisme. Des propositions du Conseil départemental sont attendues.

✓ Rencontre Jacques copeau

Ivan Grinberg a signalé que les Rencontres jacques Copeau se sont déroulées avec succès. Les participants étaient ravis de l’accueil et de l’organisation.

✓ Foulée des Vendanges

Le Maire donne lecture du courrier de remerciement adressé par les organisateurs de la Foulée des vendanges.

Des bénévoles de Pernand ont assuré la sécurité sans problème.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h15.