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Procès Verbal - art SG 2024 67
Procès Verbal - SG 2024 52
Procès Verbal - art SG 2024 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - art SG 2024 69)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
|
,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
170
#
Li
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2024
attracilve
par
nature
me arrété
| SE
ZODAES
u
TR
Délésetion
de fonction et de signature données.
:
à
Madame
Marie- Christine BILLE
:
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
12122-
23,12122-30; VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à l'élection
du
Maire,
Monsieur
Michel
RANTONNET; VU
la délibération
n°2020-07-01
du
3 juillet
2020
concernant
la détermination
du
nombre
d’adjoints VU
la délibération
n°2024-02-01
relative
à la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
à la
suite
de
la démission
d’un
adjoint
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
d’un
adjoint,
établi
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8 février
2024
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l'élection
de
Madame
Marie-Christine
BILLE
au
poste
d’adjoint
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2024
à laquelle
il a été
procédé
à
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal ;
VU
l'article
12122-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
précisant,
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
où,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
;
CONSIDERANT,
la
démission
du
maire
de
Francheville
enregistrée
par
la Préfecture
du
Rhône
le 29
octobre
2024 ;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
;
ARTICLE
1
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Marie-Christine
BILLE,
4"€
adjointe,
en
ce
qui
concerne
les séniors
et
la mobilité
des
séniors.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241205-artSG2024-69-AR Date de réception préfecture : 06/12/2024 .
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
171
#
._.
y
Franchevi
LLe
ARRETES
DU
MAIRE
2024
attractive
par
nature
ARRÊTE
|
ARTICLE
1
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Marie-Christine
BILLE,
4°"
adjointe,
en
ce
qui
concerne
les
séniors
et
la mobilité
des
séniors.
ARTICLE
2 : Il est
également
donné
délégation
de
signature
à Madame
Marie-Christine
BILLE
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions
déléguées
:
chartes,
courriers,
arrêtés,
déclarations,
certificats,
attestations,
autorisations,
conventions,
contrats,
récépissés,
notifications,
bons
de
commande,
engagements
financiers
et
tous
autres
actes
se
rapportant
à
la
matière
déléguée.
La
délégation
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les
domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE
3
: Cette
délégation
de
signature
s'étend
à la légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées
aux
opérations
funéraires
et à la gestion
des
concessions
funéraires
y
compris
les autorisations
de
travaux.
ARTICLE
4
: La
signature
de
Madame
Marie-Christine
BILLE
devra
être
précédée
de
la
mention
: «
Par
délégation
du
Maire
»
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
e
Monsieur
le Trésorier
Principal
e
lL’intéressée
Fait
à
Francheville,
le
05
décembre
2024,
Pour
le
Maire
empêché,
la
1°"
adjointe
Marie-Christine
BILLE,
4?"
adjointe
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241205-artSG2024-69-AR Date de réception préfecture : 06/12/2024