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Arrêté - Arrete municipal 004 2023 APE vente de crepes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 004 2023 APE vente de crepes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Culture et patrimoine,
1
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
004/2023
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AFIN
D’Y
ORGANISER
UNE
VENTE
DE
CREPES
AU
PROFIT
D’UNE
ASSOCIATION
A
BUT
NON
LUCRATIF
(Place
de
la Télécabine
488
Route
de
Samoëns)
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R
310-8,
Vu
la demande
en
date
du
05
mai
2019,
par
laquelle
Madame
Carine
CHENIVESSE,
co-Présidente
de
l’association
APE
«L'Ecole
Ensemble»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
crêpes
durant
les
week-ends
des
vacances
d’hiver
sur
la
place
de
la Télécabine
488
Route
de
Samoëns,
ARRETE
Article
1
:
Madame
Carine
CHENIVESSE,
co-Présidente
de
l’association
APE
«
L'Ecole
Ensemble
»
et
l'association
«
Les
Marmottes
», sont
autorisées
à occuper
un
emplacement
sur
la
place
de
la télécabine
488,
Route
de
Samoëns
afin
d'y
organiser
une
vente
de
crêpes.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
date
et
horaires
suivants
: les
dimanche
5,
12,
19
et
26
février
2023
de
11h00
à
19h00.
Article
3
:
La demanderesse
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
l’organisatrice,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
:
La
demanderesse
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°004/2023
Page
1
sur
2 Article 6
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
4548549498
Ke
MAIRIE
MORILLON
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de secours
de
Samoëns,
L'association
APE,
l'Ecole
Ensemble,
L'association
Les
Marmottes
Le
SIMG,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
5 janvier
2023
P/o
Le
Maire
et
par délégation,
3ème
Adjointe,
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
Arrêté
municipal
n°004/2023
Page
2 sur
2