Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 132 ODP Associations APE LES MARMOTTES Place
Arrêté - n°018 Arrete portant autorisation ODP place teleca
Arrêté - 2021 092 RIDERS CLUB DU GIFFRE PROLONGATION ODP PU
Arrêté - Arrete municipal 035 2022 ODP Pumptrack associatio
Arrêté - n°070 Arrete ODP alambic parking telecabine
Arrêté - n°058 Arrete portant ODP parking telecabine distil
Déliberation - Delib 2020.46 convention financement ski Club
Arrêté - n°378 Arrete autorisation evenement ODP charlotte
Arrêté - n°208 Arrete ODP parking telecabine VVF
Arrêté - Arrete municipal 004 2023 APE vente de crepes
Arrêté - 2021 133 ODP Association SKI CLUB Place du telecabine Vente de GATEAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 133 ODP Association SKI CLUB Place du telecabine Vente de GATEAUX)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Culture et patrimoine,
PA A
MORILLON
ARRETE
TEMPORAIRE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
133/2021
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AFIN
D’Y
ORGANISER
UNE
VENTE
DE
CREPES
AU
PROFIT
D’UNE
ASSOCIATION
A
BUT
NON
LUCRATIF
(Place
de
la Télécabine
488
Route
de
Samoëns)
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R
310-8,
Vu
la demande
en
date
du
05
mai
2019,
par
laquelle
Madame
Véronique
DENIAU,
membre
du
bureau
de
l’association
Ski
Club
de
Morillon
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
gâteaux
durant
les
mercredis
des
vacances
d'hiver
sur
la
place
de
la Télécabine
488
Route
de
Samoëns,
ARRETE
Article
1
:
Madame
Véronique
DENIAU,
membre
du
bureau
de
l'association
Ski
Club
de
Morillon,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
la
place
de
la
télécabine
488,
Route
de
Samoëns
afin
d’y
organiser
une
vente
de
gâteaux.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
date
et
horaires
suivants
: les
mercredis
9,16,
et
23
février
2022
et
le
mercredi
02
mars
2022
de
15h00
à
19h00.
Article
3 :
La
demanderesse
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
l’organisatrice,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5 :
La
demanderesse
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Page
112 RS
MAIRIE
MORILLON
LI
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&æ
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&
L'association
Ski
Club
de
Morillon,
æ
Le SIMG,
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Morillon,
&
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon
æ
Registre
des
arrêtés,
æ
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
14
décembre
2021
Le
Maire,
Pour
le
Méi
égation
Notifié le :
jo)
te
Affiché
le
:
Page
212