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Procès Verbal - 2023 12 12 cr conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 12 cr conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès Verbal de la réunion de Conseil Municipal L

Du 12 décembre 2023 (Fe

Présents: Christian Limousin, Lionel Mougeot, Françoise Cavanne, Yves Provent, Roelof Verhage, eé

Lucette Bourgeois, Nathalie Verdeghem, Serge Bailly, Monique Busnel, Charlotte Supernak, Guy EN L

Absents : Mélanie Jacquin, Sandra Voisin, Nicolas Barrier. FERRES

Pouvoirs : Mélanie Jacquin donne pouvoir à Serge Gomes, Sandra Voisin à Lucette Bourgeois.

Ouverture de la séance à 20h30

Secrétaire de séance : Serge Bailly

Intervention de Serge Gomes : Lors du conseil municipal du 19 oct j'avais demandé la modification [ dans la

délibération 20233108-001 remplacer le Département par l'Etat] du compte rendu du CM du 31 aout et je vois

qu'il n’est pas fait mention de ma demande et qu'il est indiqué : le compte rendu est adopté à l’unanimité. Merci

de corriger.

Réponse de Christian Limousin : ceci a été fait.

Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 19 octobre 2023 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion avec

ajout d’une délibération n°10 sont approuvés à l’unanimité.

Serge Gomes : Avant que nous débutions le conseil je voulais évoquer la difficulté de gestion de notre présence ce

soir au conseil municipal. Vous avez en effet modifié à 3 reprises la date de ce conseil. Je peux tout à fait

comprendre les impératifs d’agenda et personnels mais à 3 reprises c’est assez ennuyeux pour celles et ceux qui

sont en activité et qui ont des engagements.

Christian Limousin : Je suis le premier désolé de ces reports successifs dus à un souci personnel et a un problème

d'absence au niveau secrétariat. J'essaye de tenir le calendrier mais les aléas font que c’est assez difficile.

Délibérations :

Délibération N°20231212 — 001 : Lancement de l’étude de rénovation de la Place de la Babillière

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des propositions sur la rénovation de la place de la Babillière, réalisés par

le groupe de travail mené par Charlotte SUPERNAK, une réunion publique, le 12/05/2023, a permis d’en

sélectionner une. Un mini cahier des charges a été réalisé précisant notre demande : chiffrage d’une étude et

chiffrage de la MOE au travers d’un pourcentage selon le chiffrage des travaux. Une demande de devis pour l'étude

a été réalisée auprès de 4 bureaux d'étude :

Bureau Etude en € HT Pourcentage MOE

d'études

Entre 300KE€ et| > à 400 K£ et | > à 500 K€

400 K€ 500 K€

AINTEGRA 8 710, 00 € 6% 5,5 % 5,25 %

COSMOS 13 055,00 € 74%

INFRATECH 11 200,00 € 6,6% 6,35 %

VDI 8 900,00 € 5,5 % 48%

Après consultation par courriel, la majorité des membres de la commission d’appel d'offres propose de retenir le

bureau d’étude AINTEGRA.

Serge Gomes : Une observation sur la forme générale de ce dossier. Vous nous présentez ce soir une délibération qui

n’a fait l’objet d'aucun travail, en amont, de fond par la commission ad hoc à savoir la commission appel d'offre qui

aurait dû être le lieu préparatoire à cette délibération. Une nouvelle fois, comme le dossier du tènement Perrier et

son aménagement lors du dernier conseil, vous présentez cette délibération comme s’il était urgent d'agir. Vous

bafouez une nouvelle fois le travail nécessaire et obligatoire en nous faisant croire que vous aviez consulté la

commission. Il n’en est rien. Cette dite commission aurait dû être convoquée dans les règles conformément au code

général des collectivités pour que nous puissions collectivement se questionner, peut être solliciter des explications… Au lieu de ça, pour vous, il était urgent de se prononcer par mail. Je rappelle que nous ne sommes plus en

fonctionnement dégradé « COVID » et que le caractère d'urgence sur ce dossier n’existe pas ! Je rappelle enfin que

depuis la réunion publique de mai dernier vous aviez largement le temps de consulter les entreprises et de nous

réunir. Pour ces raisons et afin que cette délibération ne puisse pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif, je vous demande de la retirer et de redonner un peu de cohérence à la vie municipale et d’impliquer

tous les élus en reprenant le processus normal de concertation en commission.

Pour conclure sur le sujet, il serait dommage de débuter ce projet de requalification de la place, pour lequel nous

sommes en accord sur les grandes lignes, par une absence de consensus.

Si vote, nous n’y prendrons pas part !

Christian Limousin : Je voudrais, ici, rappeler les seuils d'intervention de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :

« La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché

public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le

cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités

territoriales inférieurs à 215 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 382 000€. En revanche, pour les

procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit

le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT). »

Au vu des devis annoncés par les pétitionnaires, il n’était donc pas utile de réunir une CAO en bonne et due forme.

Dans un souci de consultation de toutes les composantes du conseil, J’ai donc demandé, par mail, l'avis aux

membres titulaires et suppléants afin de définir le choix du bureau d'étude. Vous seul n’avez pas répondu à cette

consultation, je le regrette.

Quant à l’urgence, je vous rappelle que j'ai encore reçu un devis courant novembre... Après le temps de l’étude, le

recueil du public sur le projet, les corrections à apporter, les demandes de subventions et leurs retours le temps

passent vite.

PAR 12 VOIX POUR, les conseillers de l'opposition ne participant pas au vote. Le CM APPROUVE le choix de la

commission d’appel d'offres, RETIENT le bureau d'étude AINTEGRA pour l'étude et la maîtrise d'œuvre et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.

Délibération N°20231212 — 002:Décision modificative N°2 au budget communal

La délibération N°20231910-005 du 19/10/2023 dans laquelle, outre l'achat d’une parcelle de terrain issue de

la parcelle À 129, il a été convenu de régler un préjudice moral de 7 874,00 €à Mme FERROUSSAT dû aux

travaux de recalibrage du canal de rejet de l’ancien Moulin. Ces travaux ont décalé le canal sur la parcelle A

129 appartenant à Mme FERROUSSAT. Madame la Trésorière indique qu’il faut imputer cette somme au

budget de fonctionnement sur le compte 658 en dépenses de fonctionnement. Ce compte n'ayant pas été provisionné, il convient de faire une décision modificative.

A l’'UNANIMITE, le CM APPROUVEIa diminution de crédits au compte 022 et l'augmentation au compte 658 d’une

valeur de 8000 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

modificative.

Délibération N°20231212 — 003 : Décision modificative N°3 au budget communal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par sa décision N° D2023 — 002 du 03/05/2023, une ligne

de crédit de 75 000 € a été ouverte auprès du Crédit Agricole à la suite de retard dans l’arrivée des subventions

demandées en 2022. Cette ligne de crédit a été soldée le 25/07/2023 et il convient de payer les intérêts pour

un montant de 603,48 €. Le compte 66111 du budget dépense de fonctionnement pour payer les intérêts des

prêts bancaire n’est pas suffisamment alimenté pour payer cette somme. Il convient donc de faire une décision modlificative.

A l’'UNANIMITE, le CM APPROUVE la diminution de crédits au compte 022 et l’augmentation au compte 66111

d’une valeur de 1000 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision modificative.Délibération N°20231212 -— 004 : Décision modificative N°4 au budget communal Budget d'investissement et

Fonctionnement :

Monsieur le Maire rappelle, par la délibération n° 20232505-001, qu'à la suite de fortes pluies, le chemin de la Croix

se dégradait. Il a été décidé de mettre un tuyau de DN 400 enterré avec des grilles de récupération des eaux de

ruissellement ainsi qu’une surverse en haut du chemin de la Croix pour détourner le débit en cas de surcharge du

tuyau. Ce chemin étant commun entre les communes d’Ambronay et de Douvres, la municipalité d'Ambronay a

accepté de partager le coût des travaux et nous a confié la réalisation de ceux-ci et la recherche de subvention. Il

convient donc de prendre cette décision modificative de façon à ce que les actifs de chaque commune soient pris

en compte.

A l'UNANIMITE, le CM APPROUVE l’augmentation et la diminution de crédits d’une valeur de 15 750 € et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision modificative.

Délibération N°20231212-005:Création d’un poste d’agent technique polyvalent et modification du tableau des

emplois permanents

1. Création d’un poste d'agent technique polyvalent à temps non complet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de créer un poste d’agent technique à temps non

complet, par voie contractuelle dans un premier temps, au vu de l’augmentation des tâches et des missions qui

incombent à l’agent technique actuellement en poste à temps complet. Après discussion avec la commune

d’Ambronay, il s’avère qu'eux aussi ont besoin d’une augmentation de personnel. Une mutualisation est donc

envisagée entre Ambronay et Douvres pour cet emploi supplémentaire.

L'agent exercera sur les deux communes pour une quotité horaire de 17,50 heures par commune à compter du

1‘janvier 2024. Une déclaration de vacance de poste doit être effectuée sur le site du CDG lors de la création d’un

emploi.

Serge Gomes : Quelques interrogations sur cette proposition : vous indiquez dans la délibération je cite : « au vu de

l'augmentation des tâches et des missions qui incombe à l'agent technique actuellement en poste à temps

complet. ». Je souhaite connaître les taches supplémentaires qui n’étaient pas dans la fiche de poste lors de son

embauche en 2015.

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer si vous avez déjà une personne qui serait candidat ? Quelles méthodes de

recrutement (jury ?) Et enfin nous préciser les indices de rémunération.

Christian Limousin: En fait, ce n’est pas tant une augmentation de tâches qu’un élargissement de ces tâches :

Entretien du Clos Lamanne, du ténement Perrier, et chemins de traverse, petit travaux de réparation électrique,

mécanique, de petite maçonnerie, etc... De plus notre agent technique prend de l'âge et il me semble intéressant

qu’il forme une personne dès à présent aux bonnes pratiques de son métier.

Avec Ambronay, nous n’avons pas encore de personne en vue et nous recherchons une personne avec les

différends CACES inhérent à son emploi ainsi que le permis poids lourd. Nous allons nous rencontrer pour élaborer

la fiche de poste et procéder au recrutement en catégorie C.

A l'UNANIMITE, le CM APPROUVE la création d’un poste d'agent technique à temps non complet, APPROUVE

la modification du tableau des emplois, AUTORISE Monsieur le Maire prévoir les crédits pour ce nouvel emploi,

à procéder aux déclarations de vacances de postes et à prendre toutes les dispositions relatives au

recrutement du nouvel emploi.

Délibération N°20231212 — 006 : Pouvoirs de police en matière d'affichage publicitaire —- Modification des statuts

de la communauté de communes

La loi 3DS a organisé un nouveau transfert de compétence de l'Etat vers les collectivités : le pouvoir de police

en matière d'affichage publicitaire qui regroupe les enseignes, les pré-enseignes, les publicités et sont

partagées entre les compétences « réglementaires » caractérisées par l’éventuelle élaboration d’un règlement

local de publicité (RLP) et les compétences de police administrative de la publicité. La loi Climat et Résilience

de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du

1" janvier 2024, celles-ci sont actuellement exercées par le Préfet pour les communes non dotées d’un RLP.

Dans les communautés de communes dotées d’un PLUi ou d’un REP intercommunal, les maires peuvents'opposer à ce transfert, et le président peut le refuser en bloc si au moins une commune s’y est opposée. En

l'absence de PLUi ou de RLP_ intercommunal, Les maires des communes de plus de 3500 habitants sont

compétents et ne peuvent transférer cette compétence au président de la communauté de communes et les

maires des communes de moins de 3500 habitants transfèrent leur compétence au président de

l'intercommunalité sans pouvoir s’y opposer. Dans tous les cas, l'Etat se désengage totalement de ce pouvoir

de police, même en situation de carence du Maire. Par modification statutaire, la CCPA peut se rendre

compétente pour rédiger un RLP intercommunal, qui intégrerait les 3 RLP municipaux existants. Cette décision

permettrait à tous les maires, quel que soit la taille de la commune, de reprendre leurs pouvoirs de police dans

les six mois suivant l'arrêté préfectoral de transfert, d’harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire

intercommunal pour faciliter l'instruction des demandes et d'adapter la réglementation nationale aux

caractéristiques de notre territoire.Les communes conserveraient le contrôle et la police des déclarations et

autorisations mais aussi des dispositifs installés sans déclaration ou autorisation préalable : mise en demeure

de se conformer au Code de l’environnement, suppression immédiate de certaines publicités interdites,

offensantes ou gênantes, amendes administratives, rédaction des procès-verbaux...

A l'UNANIMITE, le CM APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes consistant à

ajouter au chapitre « III-Compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire » un point 11

— Elaboration et modification du Règlement Local de Publicité intercommunal.

Délibération N°20231212-007 : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle 2023

Le ministre de la Fonction Publique a annoncé, au début de l’année 2023, plusieurs mesures permettant

l'amélioration de la rémunération des fonctionnaires, ainsi que de leur pouvoir d'achat. En été, il y a eu la hausse

du point d’indice. Des augmentations des indices majorées auront lieu en début d'année 2024 ainsi que des

rattrapages des plus basses rémunérations des catégories C qui sont inférieurs au smic. En complément de toutes

ces mesures et pour aider les fonctionnaires face à l'augmentation de l'inflation, une prime complémentaire a été

instituée pour certains fonctionnaires d’état et hospitalier, ainsi que pour les fonctionnaires territoriaux. Le principe

de libre administration des collectivités territoriales, oblige à prendre une délibération pour accorder cette prime

aux agents de la commune. Il est décidé l'attribution de cette prime pour les agents publics de la commune dont la

rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. Le

montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la rémunération

brute définie à l'article Il selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant de la prime de

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Serge Gomes :Nous voterons favorablement bien entendu cette délibération mais vous nous donnez une enveloppe

globale, vous proposez accord prime/salaire proportionnel: pourquoi ne pas avoir une prime identique dans la

mesure ou chaque agent de notre collectivité a le même mérite.

Christian Limousin : Ce n’est pas le choix que nous avons retenu afin de donner un coup de pouce au bas salaire.

A l’'UNANIMITE, le CM APPROUVE la mise en œuvre de la prime pouvoir d’achat pour les agents publics de la

commune, VALIDE le montant de la prime par tranches de rémunération selon le tableau présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitifs 2024, INDIQUE que cette prime

sera versée en une seule fois, au mois de février 2024 et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de

tous les documents relatifs à la mise en place de cette prime pourvoir d'achat.Délibération N°20231212-008 :Ouverture de crédits en 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts en2023.

Le Maire rappelle que pour chaque exercice budgétaire, les nouvelles dépenses d'investissement, sur

autorisation du Conseil Municipal, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, excluant toutefois les crédits afférents au remboursement

de la dette. Monsieur le Maire précise que pour le Budget Principal 2023, les dépenses d'investissement

budgétisées s’élevaient à 185 980.90 €. Le quart de cette somme s'élève à 46 495,23 €.

A l'UNANIMITE, le CM -Décide d'ouvrir des crédits en dépenses d'investissement sur le Budget Principal 2024

comme suit :

+ Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : Article 2031/frais d’études : 7 000,00 €

° Chapitre 21/Immobilisations incorporelles : Article 21318/autres bâtiments publics : 20 255,23 €

° Chapitre 23/Immobilisations en cours: Article 2315/Immobilisations-installations techniques:

19 240,00 €

Soit un montant total de 46 495,23€ et le CM autorise Monsieur le Maire à mandater toutes les factures en

attente ou à venir sur le budget précité.

Délibération N°20231212-009 : Modification de l’acquisition de lots parcellaires par la Commune de Douvres,

appartenant à Mme FERROUSSAT et cession d’une parcelle complémentaire à titre gratuit. Annule et remplace la

délibération N° 20231910-005.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 20231910-005 par laquelle la commune

souhaitait faire l’acquisition de lots parcellaires, appartenant à Mme FERROUSSAT. A la suite du bornage effectué

par Mme Rachel GUILLER, géomètre expert, située à AMBERIEU - EN — BUGEY, nous avons reçu un plan qui modifie,

quelque peu, les surfaces annoncées sur cette délibération. L'achat se portera sur une surface totale de 1452 m2 au

lieu des 1435 m? initialement prévus pour un montant de 2,00 € / m? soit 2904 euros au lieu de 2870 euros

prévus.Par ailleurs, la cession de la parcelle A2, à titre gracieux offerte par Mme FERROUSAT, est également

modifiée et s'élève à 259 m? au lieu des 252 m? prévus.

A l'UNANIMITE, le CM ACCEPTE l'acquisition d’une bande de terrain d'environ 6 m de large pour une surface

totale de 1452 m? à 2,00 /m? pour un montant de 2904,00 euroset la cession à titre gratuit par Madame

FERROUSSAT, à la Commune de DOUVRES, d’une parcelle complémentaire d’une surface de 259 m2 au droit de

la « cascade » dont l’assiette a été définie sur le terrain.

Le CMVALIDE le montant total de cette acquisition parcellaire pour 2904 euros, ACCEPTE de verser la sommede

7 874euros en réparation du préjudice subi par Mme FERROUSSAT, ACCEPTE que les frais de bornage et les frais

notariés soient supportés par la Commune de DOUVRES et AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié effectué

par l'étude de Maître PORAL située à AMBERIEU - EN - BUGEY et tout document se rapportant à cette

acquisition.

Délibération N°20231212-010 : Rapport annuel 2022 du Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et son

Agglomération STEASA

A l'UNANIMITE, le CMPREND ACTE du rapport annuel 2022 du Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et

son Agglomération STEASA.

Liste DP - PC

DP: BOURGEAT Thierry/ PRIN Eric : piscine

MERCHADOU Gérard / BOLLENGIER Alexis / ANDRIEUX Maxime / Electric Connexion : panneaux solaires

BERTRAND Hervé / DAVIDENKO Pascal : clôture

RIBOREAU VILLEMINOZ Brigitte : réfection toiture

HEBERT Philippe : changement porte de garage

POTET Sabrina : division foncière

PC:

RODET Loïc permis modificatifConventions :

Convention de prestation de travaux relative au busage du chemin de la Croix

Informations générales :

19/12/2023 à 18h30 : Réunion publique sur les zones d’accélération pour les énergies renouvelables (Loi APER).

Une délibération va être prise le 21/12 par la CCPA au sujet de Pachat de composteuts individuels, collectifs ou partagés.

Une aide à achat est prévue. On mettra l'info dans le bulletin…

Cantine scolaire et Garderie : Coût ALFA3A pour la commune pour l’année 2024 :

Augmentation de 10% des tarifs du périscolaire

Coefficient familiale Matin Midi Soir

< 720 2,62 € 3,08 € 414€

721 à1000 2,73 € 3,14 € 4,25 €

>1000 2,77 € 3,19 € 4,36 €

Le repas est inchangé et s'élève 3,35 €

Soit pour une famille dont le coefficient est de 721 à 1000 : La journée complète s’élève à 13,47 €.

À comparer avec fin 2023 : 12,54 € soit une augmentation de 7,4 %...

Tarif des mercredis et des vacances avec une augmentation de 8 %

Coefficient familiale Mercredi-vacances/heure

< 710 1,77 €

711 à 1000 1,88 €

1001 à 1300 2,00 €

1301 à 2000 2,11 €

>2001 2,22 €

Pour la commune le coût s’élève à :

Cantine/Garderie : 24 662,00 € Activités du mercredi : 11 281,00 € Soit un total de 35 943,00 €

Ces augmentations sont dues à une augmentation du SMIC de 4 % en 2023 et environ 2% au 01/01/2024,

l’augmentation des prix du repas par RPC et une reprise d’ancienneté pour un des personnels de notre cantine.

Tour de table des conseillets :

Lionel MOUGEOT : Remise en service du COPIL des temps d’activités périscolaires dès le 1# trimestre 2024 à compter

d’un COPIL par trimestre.

Guy BELLATON : Reprise des enrobés impasse du Moulin, à la charge de l’entreprise, pour ramener les eaux de

ruissellement vets le regard eaux pluviales

Yves Provent : Intervention de GDS sur le nid de frelons asiatiques au lotissement de la tour. Ce nid est vide. Un autre

nid a été signalé au lotissement du Bottex.

Serge BAILLY : Le panneau lumineux à l’entrée coté Ambérieu a été raccordé par ENEDIS. Mise en setvice reste à faire.

Fin de séance : 21h43

Questions du public :

Bernard HUET : Capot du poteau incendie chemin du château déposé.

Denise Huet : Propose l’aide de l'association du patrimoine pour enlever le lierre sur le pigeonnier.

Informe que le portail de la grange est ouvert et demande le nettoyage de la cou.