Compte-Rendu - CR Conseil 2004 01 12

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Compte-Rendu - CR Conseil 2004 01 12 Document publié le Lundi 12 janvier 2004 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2004 01 12)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2004

Présents : M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représenté : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois, J.M. Chanal pouvoir à B. Riboreau.

Absents : A. Cachot, M. Jannin.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

Le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors des réunions du 10 novembre et du 8 décembre 2003. Les comptes-rendus de ces réunions sont approuvés à l'unanimité.

Délibérations :

Convention de maîtrise d'œuvre : Clos Buisson, création d'une cantine scolaire : le coût de l'opération étant estimé à 30707 € HT, la rémunération du cabinet Le Blanc pour la maîtrise d'œuvre s'élève à 2917,15 € HT. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre proposé par le cabinet Le Blanc.

Convention de maîtrise d'œuvre : aménagement de la place de la Babillière : la rémunération forfaitaire du cabinet Projet Action 2000 pour la maîtrise d'œuvre s'élève à 12750€ HT. Le Maire précise que des clauses administratives particulières permettent des modifications de cette somme par avenants en cas de modification de l'ampleur du projet, et que ces honoraires sont décomposés en 6 missions qui ne sont dus qu'après ordre et exécution de celles-ci. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Projet Action 2000.

Espace nautique du bassin de vie d'Ambérieu-en-Bugey : nouveaux statuts : ces modifications de statuts sont dues au fait qu'une subvention de 550000€ est allouée par la Communauté de Communes pour la création du Centre Nautique mais un Syndicat ne pouvant pas encaisser une telle subvention, c'est la ville d'Ambérieu qui le fera et qui, en contre partie prendra à sa charge le financement de l'investissement correspondant aux VRD. (modification des articles 2,9 et 11 des statuts). Ceci n'apportant aucun changement en ce qui concerne la participation financière de la Commune de Douvres aux frais d'investissement du Centre Nautique, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces nouveaux statuts.

Contrat d'entretien horlogerie, sonnerie, paratonnerre clocher : l'entreprise Pernoud ayant cessé ses activités, un nouveau prestataire, M. P. Monfroy de Verjon propose un contrat d'entretien identique au précédent (coût annuel : 162€). A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce nouveau contrat.

Attribution de compensation de la taxe professionnelle par la Communauté de Communes : du fait du transfert de charges à la Communauté de Communes concernant les ordures ménagères, une somme de 7167,71€ est attribuée à la Commune de Douvres par la Communauté de Communes au titre de l'attribution de compensation. Délibération approuvée à l'unanimité.Points de réalimentation électrique prioritaires : bien qu'il n'y ait pas de délibération à prendre, il est proposé que les postes du Bourg (Mairie, Pompiers , Ecole) et du Varambier (alimentation de la ferme) soient considérés comme étant prioritaires.

Eclairage public du Bottex : dans le but d'uniformisation, la Commune se chargera de la réalisation de l'éclairage du Bottex via le syndicat d'électricité et de l'entretien ultérieur moyennant la signature d'une convention avec le lotisseur (Société Brunet-Lotir). Délibération approuvée à l'unanimité.

Location de l'appartement du Clos Buisson : les futurs locataires acceptant un surcoût de location de 50€ par mois quand la Commune aura installé un double vitrage aux fenêtres de l'appartement, un nouveau bail est proposé, annulant et remplaçant celui approuvé lors de la réunion du 10/11/2003 et qui porte à 300€ le montant des nouvelles mensualités. A l'unanimité le Conseil Municipal accepte ces nouvelles conditions du Bail.

Tableau des emplois contractuels : pour le bon fonctionnement du secrétariat de la Mairie , le Maire propose de porter à 17h30 hebdomadaires le service de l'Employée de bureau contractuelle jusqu'alors employée 15 heures par semaine et ce à partir du 1er février 2004. Délibération approuvée à l'unanimité.

Pont des Léchères : Ce pont se détériorant, une remise en sécurité s'avère nécessaire. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention pour la réalisation du projet (devis estimatif : 3522,75€)

Vente du reliquat des lots de bois invendus le 15 novembre 2003 : 4 lots restent invendus (sur 10 mis aux enchères). A l'unanimité le Conseil Municipal autorise la vente de ces lots restants et les têtes d'abattage, à un habitant de Douvres qui en a fait la demande et accepte de vendre à l'entreprise Dejonc, selon devis, les 7 arbres appartenant à la Commune.

ESCAT : demande du maintien sur Ambronay : dans le cadre de l'éventuel regroupement de l'ESCAT sur le site de Roanne, (100 personnes travaillant sur le site d'Ambronay sont concernés), à l'unanimité le Conseil Municipal mandate le Maire pour adresser une requête à Madame le Ministre des Armées et de la Défense demandant le maintien de l'ESCAT sur le site d'Ambronay (Copies à Monsieur le Président du Conseil Général et à Monsieur le Préfet de l'Ain).

Questions diverses :

Une subvention de 425€ a été attribuée à la Commune de Douvres, par le Conseil Général, pour l'achat des instruments de musique.

La zone de loisirs n'ayant pas été particulièrement aménagée pour les ébats de la gente canine, il est de la responsabilité de chacun de veiller à la bonne utilisation de ce site !!!

Une réunion des élus de Douvres et d'Ambronay concernant les résultats des enquêtes effectuées sur la Cozance et le Nantais doit être prochainement programmée.

Liste des derniers Permis de Construire et Déclarations de Travaux délivrés au 4ème trimestre 2003 :. Permis de construire :

Monsieur MORRIER Christian au Tuilier : réhabilitation maison ancienne

Monsieur BEZUIT Maurice Route de Coutelieu : garage

Monsieur LACALMETTE et Madame PELISSIER Chemin du petit bois : maison

Monsieur IANNONE et Madame ARCHENY Domaine de la Tour : maison

. Déclarations de travaux :

Monsieur MERMET Jérôme Charbonnaz : fenêtre

Monsieur MERMET Jérôme Charbonnaz : mur de soutènement

Monsieur RICHE Route d'Ambérieu : changement tuiles

Madame PERROZET Route d'Ambérieu : piscine

Monsieur GIRAUD Impasse de la Donchère : piscine

Fin de séance 22h20

Questions du public :

Madame Laugier signale que des chaises en plastique détériorées ont été placées dans les poubelles de la zone de loisirs. Il est fait appel au civisme de chacun, si ce mot a encore un sens pour tous, pour que de tels actes ne se reproduisent pas.

Madame Laugier souhaiterait qu'à la livraison des repas de la cantine scolaire soit associée la livraison des repas pour les personnes âgées : ceci devra être examiné avec la future association.