Compte-Rendu - CR+affichage+040618

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+affichage+040618

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+30.09.19

Compte-Rendu - CR+29.06.2020

Compte-Rendu - CR+du+25.06.2018

Compte-Rendu - CR+du+15.06.2020

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+07.07.21

Compte-Rendu - CR+du+22.02.2022+V+KB

Compte-Rendu - CR+du+08.04.2019

Compte-Rendu - CR+du+11.07.2019

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10.05.21

Compte-Rendu - CR+affichage+040618 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+affichage+040618)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2018

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 04 JUIN 2018 à 19 h 00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, BORDES, DEMETRE, CHAUPRADE (jusqu’au point n°09), HOURQUET, BIARNES, LICART, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, LICART, CORDIER, BACQUEYRISSES.

Excusés : M. VILATON a donné procuration à M. DESSEREZ

M. DESCLAUX a donné procuration à Mme HOURQUET

M. ETIENNE a donné procuration à Mme CORDIER

Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme CAZENAVE à partir du point n°09 Mme LAGRASSE a donné procuration à Mme LALANNE

M. DOMENGER a donné procuration à M. LAHONTAN

M. LARRIEU

M. Jean-Jacques DEMETRE a été nommé secrétaire de séance.

Une remarque est portée au procès-verbal du 28 mars 2018 ; il est donc adopté à la majorité. La correction se portée au procès-verbal du prochain conseil municipal.

Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 07 mai 2018 ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre la séance :

- il informe le conseil municipal de la démission de M. Jean-Jacques LUZÉ et lis son courrier daté du 31 mai et enregistré le 1er juin 2018,

- Mme Christelle MITTLESTADT est la suivante sur la liste présentée aux élections et à été appelée à siéger au conseil municipal ; par courrier daté du 1er juin et enregistré le 04 juin 2018 elle démissionne également ; lecture est faite de sa lettre à l’assemblée,

- M. Jean-Luc BACQUEYRISSES est le suivant sur la liste présentée aux élections et à été appelé à siéger au conseil municipal dès ce soir.

M. le Maire tient à remercier M. Jean-Jacques LUZÉ pour sa présence passée au sein de l’assemblée et souhaite la bienvenue à M. Jean-Luc BACQUEYRISSES, nouveau conseiller municipal et l’invite à prendre contact avec les services pour choisir les commissions dans lesquelles il siégera.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises.

1 - RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – EXERCICES

2012 ET SUIVANTS rapporteur : Henri BEDAT

Le courrier de M. le Président de la Chambre régionale des Comptes de la Nouvelle-Aquitaine daté du 02 mai 2018 reçu le 04 mai 2018 porte communication du rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint Vincent de Paul pour les exercices 2012 jusqu’à la période la plus récente.

En application du code des juridictions financières il est nécessaire de communiquer à l’assemblée délibérante ce rapport lors de sa plus proche réunion et d’y donner débat.

Le Conseil Municipal est invité :

- à prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint Vincent de Paul pour les exercices 2012jusqu’à la période la plus récente par M. le Président de la Chambre régionale des Comptes de la Nouvelle- Aquitaine,

- à décider que ce document pourra être publié et communiqué aux tiers qui en feront la demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 - DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE DANS LE CADRE DU RGPD (REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES)

rapporteur : Henri BEDAT

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facile le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés ; ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles et prévoit que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles »

La prestation est formalisée par un accord sur l’accompagnement à la protection des données à caractère personnel.

Le Conseil Municipal est invité :

- à désigner l’ALPI en tant que délégué mutualisé à la protection des données - à nommer le Directeur Général des Services municipaux en tant que référent interne au sein de la (collectivité) qui sera chargé de faire la coordination des actions avec l’ALPI - à autoriser M. le Maire à signer l’accord d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposée par l’ALPI

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION3 - AUGMENTATIONS HORAIRES DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAUX A TEMPS NON COMPLET rapporteur : Henri BEDAT

Les missions confiées à deux agents nommées sur des postes d’adjoint technique territoriaux sont amenées à évoluer notamment dans le cadre de modifications des plannings liés aux activités de l’agence postale de Buglose, d’accueil et d’entretien de bâtiments communaux.

Ces agents titulaires occupent actuellement des postes d’adjoint technique territoriaux d’une durée hebdomadaire de 30h00 qu’il faudrait porter à 32h00 dans l’intérêt du service public.

Il n’est pas nécessaire de saisir l’avis du Collège des représentants du personnel et du Collège des représentants des collectivités puisque la modification de la quotité horaire n’excède pas +10% de la durée de travail hebdomadaire,

Le Conseil Municipal est invité :

- à supprimer deux postes d’adjoint technique territoriaux dont la durée hebdomadaire est de 30h00,

- à créer deux postes d’adjoint technique territoriaux d’une durée hebdomadaire de 32h00 à

compter du 1er septembre 2018,

- à préciser que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière sont fixés conformément au statut

particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- préciser que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 - RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONTRAT

D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI / PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CAE -PEC)

rapporteur : Isabelle CHAUPRADE

Par délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2017 un poste d’agent d’animation a été créé avec effet du 30 juin 2017 au 29 juin 2018 dans le cadre du dispositif du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.

Dans le cadre du nouveau dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi et parcours emploi compétences (CAE-PEC), il est possible de renouveler ce contrat aidé pour une durée de 12 mois avec effet du 30 juin 2018 au 29 juin 2019,

Le Conseil Municipal est invité :

- à autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois,

- à créer un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi – parcours emploi compétences » à compter du 30 Juin 2018,

- à préciser que ce contrat sera d’une durée déterminée de 12 mois et que la durée du travail sera annualisée et est fixée à 28 heures par semaine,

- à préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION5 - CONVENTIONS DU CIAS DU GRAND DAX AVEC LES STRUCTURES PORTEUSES D’ALSH DANS LE CADRE

DU SOUTIEN AUX FAMILLES rapporteur : Sandrine CAZENAVE

Par courrier daté du 09 mai 2018 et reçu le 22 mai 2018 le CIAS du Grand Dax propose la reconduction de convention assurant le versement d’une aide facultative aux familles fréquentant un accueil de loisirs sans hébergement.

Il est nécessaire de reconduire la convention liant la Commune, structure porteuse d’accueil de loisirs sans hébergement, et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax jusqu’au 31 août 2018.

Une nouvelle convention sera proposée à compter du 1er septembre 2018,

Le Conseil Municipal est invité :

- à décider du renouvellement de la convention liant la Commune - structure porteuse d’accueil de loisirs sans hébergement - et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax jusqu’au 31 août 2018. - d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre la Commune et de CIAS du Grand Dax permettant, le cas échéant, sa reconduction jusqu’au 31 août 2018 et son renouvellement à compter du 1er septembre 2018.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX RELATIF A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE LOGICIELS STANDARDS rapporteur : Henri BEDAT

Afin de répondre à ses propres besoins en vue de la fourniture d’équipements informatiques et de logiciels standards, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax propose de constituer un groupement de commandes avec les communes membres.

L’ALPI - à laquelle adhère la commune pour un service similaire - pourra répondre au travers de sa centrale d’achat aux consultations de ce groupement de commande,

Le Conseil Municipal est invité :

- à adhérer au groupement de commandes constitué pour la fourniture d’équipements informatique et logiciels standards

- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet - D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant - D’autoriser la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a réaliser toutes les procédures administratives, techniques et juridiques de passation, d’analyse et de conclusion des marchés publics et accords-cadres découlant du présent groupement,

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Communauté d’Agglomération du Grand Dax à choisir le titulaire du marché

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION7- ECOLE DE MUSIQUE – TARIFS 2018-2019

rapporteur : Valérie CORDIER

Comme chaque année il est nécessaire de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année à venir

Le Conseil Municipal est invité à fixer pour la rentrée 2018/2019 les tarifs de l’école de musique comme suit :

TARIFS 2018-2019

HABITANTS DE SAINT VINCENT DE

PAUL

1 ENFANT 100 €

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE D’UNE

MEME FAMILLE 50 €

EXTERIEURS A LA COMMUNE

1 ENFANT 220 €

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE D’UNE

MEME FAMILLE 90 €

COURS ADULTES INDIVIDUELS 290 €

COURS DE PERFECTIONNEMENT 145 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

8 - PARTENARIAT AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME TOUR DES LANDES 2018 rapporteur : Henri BEDAT

Le Comité Départemental de Cyclisme de Landes organise le 30ème Tour des Landes avec le départ et l’arrivée de la 3ème étape à Saint Vincent de Paul le dimanche 05 août 2018,

Il est nécessaire de contractualiser l’organisation de cet évènement avec le Comité Départemental de Cyclisme de Landes.

Le Conseil Municipal est invité :

- à autoriser M. le Maire à signer avec Comité Départemental de Cyclisme de Landes toute convention liée à l’organisation de l’évènement et de verser la somme de 1 500 € pour le départ et l’arrivée de la 3ème étape à Saint Vincent de Paul le dimanche 05 août 2018 du 30ème Tour des Landes.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION9 - ECHANGE DE TERRAINS : Commune de Saint Vincent de Paul / Mme BERAUDrapporteur : Henri BEDAT

Par délibération du 07 mai 2018 le conseil municipal a acté la promesse de vente de terrains Communaux à la société SOVI.

Une partie de ces terrains, enclavés dans l’emprise du projet, ont fait l’objet de projet d’échange entre la Commune et Mme BERAUD sans que les actes n’aient été passés jusqu’à présent.

A noter la valeur vénale estimée de ces terrains est inférieure au plancher nécessitant l’avis des Domaines préalablement à toute transaction.

Le terrain de Mme BERAUD, cadastré AI 563, représente une superficie de 32 a 33 ca et le terrain de la Commune, cadastré AI 564 représente une superficie de 25 a 70 ca, soit une différence de 664 ca.

Le Conseil Municipal est invité :

- à autoriser M. le Maire à signer l’acte d’échange des terrains auprès de l’étude de Maître ROUSSEAU sise à Dax ainsi qu’assurer toutes mesures d’exécution afférentes aux besoins propres de la commune, - à décider qu’il n’y aura pas de soulte à verser et que les frais notariés seront partagés par moitié entre la Commune et Mme BERAUD

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 - CONVENTION ADAVEM / COMMUNE - POINTS REPOS DES FETES LOCALES 2018 rapporteur : Henri BEDAT

Des points repos devront être mis en place dans le cadre des fêtes locales qui se dérouleront : - FETES DU BOURG : du vendredi 29 juin au dimanche 1er juillet 2018,

- FETES DE BUGLOSE : du vendredi 22 au dimanche 24 juillet 2018,

Ces points repos seront tenus par des membres des comités des fêtes avec l’aide de personnes condamnées à effectuer un stage de participation citoyenne (intitulé SPC) au travers d’une convention de mise à disposition à titre gratuit signée avec l’ADAVEM.

Le Conseil Municipal est invité :

- à autoriser M. le Maire à signer avec l’ADAVEM les conventions de mise à disposition de : o 3 stagiaires pour les fêtes du bourg de Saint-Vincent-de-Paul,

o 3 stagiaires pour les fêtes du quartier Buglose à Saint-Vincent-de-Paul.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h42.