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Déliberation - 1813670
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1813670)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201352-20240917-2024-35-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/09/2024]
République
Française
N°
2024-36
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
17
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
- en exercice
14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
et
- présents
13
à vingt
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
- votants
13+1
pouvoir
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
des
fêtes,
sous
la
| _.…
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
e
London
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND ,
Bernard
BRUN,
11/09/2024
é
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
Date
d'affichage :
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
11/09/2024
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
Objet
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
7.8
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
MARCLOPT
Absents
: Josiane
DURAND
(procuration
à Mme
Pontonnier) Secrétaire
de
séance
:
Bernadette
AGOSTINI
La
secrétaire
de
séance
Mme
AGOSTINI
Bernadette
\ul
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C
V
1*bis,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
(CC
Forez-Est),
Vu
le dernier
rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
17 juillet
2024, Considérant
que
les
compétences
de
cette
dernière
incluent
les
transports
et la
mobilité,
incluant
notamment
la
création
et
l’entretien
des
aires
de
covoiturage
du
territoire,
Considérant
les
travaux
entrepris
par
la
commune
de
Marclopt
pour
réaliser
sur
son
territoire,
à l’occasion
de
travaux
d'aménagement
routier,
une
aire
de
covoiturage
destinée
à s’intégrer
dans
les
équipements
gérés
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
volonté
de
la
CC-Forez
Est,
de
compenser
la
charge
résultant
de
ces
travaux
par
une
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune,
en
majorant
celle-ci
de
27
677,00
€
pour
l’exercice
2024, Vu
la
délibération
n°2024.019.17.07
du
conseil
communautaire
en
date
du
17 juillet
2024
approuvant
cette
révision
libre,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
et
ponctuel
de
cette
révision
libre
qui
ne
produira
ses
effets
qu’au
titre
de
l’attribution
de
compensation
de
l’exercice
2024,
Considérant
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
intéressées,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
:
- _ D’APPROUVER
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
fixé
à 201
641,00
€
pour
l’exercice
2024.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
et signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
;
Fe
+
Certifié
conforme,
Publié
sur
le
site
internet
le
24/09/2024
Fait
à Marclopt,
Le
17/09/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD