Procès Verbal - 1121938

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Procès Verbal - 1121938 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1121938)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 39

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 18 OCTOBRE 2022

L’An deux mil vingt-deux le 18 octobre à vingt heures trente , le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette , HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane , LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie

Absents : SAUZET Pierre a donné procuration à Mme EYRAUD

Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2022-46 DISPOSITIFS DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINA- TION , DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES.

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

VU l’arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022 définissant le dispositif de signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de gestion de la Loire et les collectivités et établissements délégants ;

VU l’information, faite par le CDG42, au Comité technique et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la procédure relative au dispositif de signalement en date du 15/09/2022,

Considérant que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont

l’obligation de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui

s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination,

de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de

les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des

victimes et de traitement des faits signalés;

Considérant que le Centre de gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;40

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de MARCLOPT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - CONVENTIONNE avec le Centre de Gestion de la Loire et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

- CONFIE la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation au Centre de gestion de la Loire dans les conditions définies par arrêté de son Président.

- INFORMERA l’ensemble des agents de la collectivité par tout moyen de la mise en œuvre dudit dispositif.

2022-47 R.P.Q.S 2021

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, au minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Cette année les services de la MAGE nous ont aidé à élaborer ce rapport.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

2022-48 DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE VOIRIE 2023

Mme le Maire présente le devis de réfection de la route du Châtelard, de la RD1082 au passage à niveau pour un montant de 45 750 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe « VOIRIE 2023 »

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet

- ACCEPTE le devis

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2023

- AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe voirie communale 2023 »

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2022-49 PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AVEC LA C.C.F.E41

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est, en date du 28 septembre 2022

MOTIVATION et OPPORTUNITE

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et par le département.

Elle est applicable pour toutes les opérations d’aménagement de construction ou reconstruction supérieures à 5 m2. Son taux est instauré par délibération du conseil municipal et elle est liquidée par les services de la DDFIP.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est, ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir le reversement de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Par délibération du………..la Commune a institué la taxe d’aménagement et voté son taux à 5% et perçoit actuellement la totalité du produit.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, la commune doit reverser tout ou partie de cette taxe à la Communauté de Communes de Forez-Est.

Considérant, qu’un nouveau pacte financier et fiscal va être mis en place entre la Communauté de Communes de Forez-Est et ses 42 communes, pacte dans lequel tous les flux financiers seront étudiés, dont le partage de la taxe d’aménagement,

Considérant que dans l’attente de la validation de ce pacte financier et fiscal, la CCFE propose que les 42 communes reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes à partir de l’année 2022, soit 1%,

Modalités de reversement : Au plus tard le 1er juin de chaque année, la commune transmettra à la communauté de communes, une copie de la page du compte de gestion de l’année n-1, sur laquelle figure le montant de la taxe d’aménagement perçue. Les reversements seront effectués en juillet, en section d’investissement.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- CONTESTE cette obligation légale

- ADOPTE selon la proposition ci-dessus le principe de reversement de 1% de la part communale de

la taxe d’aménagement à la communauté de communes, pour les taxes d’aménagement perçues par la

commune à partir de l’année 2022, dans l’attente de la validation du pacte financier et fiscal,

- VALIDE les modalités de reversement selon la proposition ci-dessus

- SOUHAITE que ce taux ne soit pas revu à la hausse par la C.C.F.E dans les prochaines années

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.42

2022-50 PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ASSAINISSE- MENT POUR L’ECOULEMENT DE L’EAU PLUVIALE DANS LE RESEAU UNITAIRE

Lors de la séance du conseil municipal du 06/10/2021, les élus ont voté pour le versement d’une participation du budget principal au budget assainissement pour l’écoulement de l’eau pluviale dans le réseau unitaire.

Mme le Maire propose de renouveler l’opération ,et comme convenu dans la délibération 2021-41 un montant a été recalculé avec les données de l’année 2021.

Les pourcentages retenus , sont:

• 30% aux charges de fonctionnement

• 40% aux amortissement et intérêts des emprunts

• 0% pour le réseau séparatif

La commune compte pour 2022

• 2 613.7 mètres de réseau unitaire

• 2 300.1 mètres de réseaux d’eaux usées

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le principe du versement au budget annexe assainissement, par le budget général, d’une contribution au titre des eaux pluviales

- DIT qu’en application de la circulaire du 12 décembre 1978, cette contribution est calculée de la fa- çon suivante :

o 30% des charges de fonctionnement du réseau figurant au compte administratif n-1 du bud- get annexe assainissement pondérées par la part de réseaux unitaires sur le linéaire total o 40% des amortissements techniques (amortissement des subventions reçues déduit) et inté- rêts des emprunts figurant au compte administratif n-1 du budget annexe assainissement pondérés par la part de réseaux unitaires sur le linéaire total

- AUTORISE le versement du Budget principal au Budget assainissement à hauteur de 5 583.47 € - DIT que ce montant est recalculé chaque année

2022-51 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, VENTE DE PIZZAS PLACE DE L’EGLISE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Etat des

dépenses du

Compte

administratif

2021

Chapitre

011

Chapitre

012

Chapitre

014

Chapitre

65

Chapitre

66

Compte

68

Compte

777

Réseau

unitaire

(en ml)

Réseau

séparatif

(en ml)

2 793,85 €

650,00

€ 0,00 € 0,00 €

14 416,53

€

29

798,00 €

11

522,95 € 2614 2300

30% dépenses

d'exploitation

40% dépenses

financières Montant de la contribution CA 2021

1033.15 13 0766.63 7 505.13 €43

Vu la demande de M TINOCO José sollicitant l’occupation du domaine public place de l’Eglise afin de vendre des pizzas le jeudi soir

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - FIXE la redevance à 15€/mois pour le stationnement du camion à pizza de M TINOCO

- DIT que le montant peut être revu

- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public

2022-52 CHARTE PARTENARIALE AVANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE AS- SAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), modifiée par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi Ferrand »,

Vu la délibération de la CC de Forez Est n°2021.030.01.12 adoptée en Conseil Communautaire le 1er décembre 2021 actant le transfert effectif des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2026,

Considérant les conclusions de l’étude préalable au transfert des compétences menée entre janvier 2020 et février 2022 par le bureau d’études Safege.

CONTENU :

En application de la réglementation, la Communauté de Communes de Forez-Est se verra transférer les compétences Eau Potable et Assainissement au plus tard le 1er janvier 2026.

Les élus de la CC de Forez-Est ont décidé de saisir l’opportunité du délai disponible pour conduire la démarche de transfert en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire.

Ainsi la CC de Forez Est souhaite mettre en place un travail collaboratif avec les maîtres d’ouvrage actuels, dans un objectif d’harmonisation des pratiques pour tendre vers le niveau de service défini par les élus de la commission « eau-assainissement-gemapi » pour le futur service intercommunal.

Cette collaboration prendra la forme d’une charte partenariale dont les axes de travail sont les suivants :

1/ Atteinte des objectifs règlementaires :

2/ Obtention d’une bonne connaissance patrimoniale :

3/ Homogénéisation des pratiques administratives :

4/ Homogénéisation des pratiques d’exploitation :

5/ Homogénéisation des pratiques financières :

6/ Sensibilisation sur la gestion des eaux pluviales

Le CC de Forez-Est apportera son assistance aux maîtres d’ouvrage, si c’était nécessaire, dans la mesure des moyens dont elle dispose. Une réflexion pourra être menée pour une éventuelle mutualisation de démarches ou prestations, selon les opportunités et les moyens nécessaires.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - VALIDE le principe de la charte partenariale à conclure avec la CC de Forez Est - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.44

2022-53 MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.F.E

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), et notamment en ses articles 64 et 68,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment en ses articles 12, 13, 14 et 65,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L 5211-4-4 I, L 5211-5-1 et L 5214-16,

Vu la délibération n°2022.003.28.09 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez- Est en date du 28 septembre 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes,

Vu les statuts de la CCFE,

Madame le Maire expose,

L’article 65 de la loi du 27 décembre 2019 favorise le rapprochement des communes sur le volet Commande Publique, en plaçant les intercommunalités au cœur du dispositif. Désormais, les communes membres d’un même EPCI, pourront confier à cet établissement la passation et l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées conformément à l’article L 5211-4-4 I du code général des collectivités territoriales.

En effet, cet article intègre une nouvelle hypothèse de mutualisation de ressources permettant à la CCFE d’apporter son appui aux communes membres pour la passation et l’exécution de marchés publics, en particulier lorsque les communes ne disposent pas elles-mêmes de l’ingénierie nécessaire.

En conséquence, les statuts de la CCFE doivent être modifiés afin d’inscrire cette disposition expresse pour prendre en compte la possibilité offerte par cet article du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que chacun des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts par la Communauté de Communes de Forez-Est, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la notification par la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 4 octobre 2022 de la délibération n°2022.003.28.09 du Conseil Communautaire de ladite Communauté de Communes en date du 28 septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide

Article 1 : Accueillir favorablement le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est tel adopté par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération n°2022.003.28.09 en date du 28 septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est et tel rapporté en annexe,

Article 2 : Donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 : Dit que cette délibération devra être transmise au contrôle de légalité, publiée et affichée.45

2022-54 DEMANDE DE NOUVEAUX ABRIS BUS SUR LA RD1082

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs. Dans le cadre de l’aménagement de la RD1082, il y a lieu de solliciter la Région afin de changer les abris bus.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE la pose de deux abris voyageurs à l’arrêt « RD1082/ Les Patureaux » - AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces affé- rentes à ce dossier.

QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES

• Les 80 ans de la nécropole Tata de Chasselay aura lieu le 11/11 à Chasselay. Les élus de Marclopt sont invités. Mme Perret, Mme Gaudin et M Doitrand se rendront à la commémoration.

• Dans le cadre du plan de sobriété demandé par l’Etat à l’ensemble des Français , la commune de Marclopt souhaite réduire l’éclairage public. Ainsi, à compter du 01/11/2022, les nouveaux horaires d’éclairage seront :

Dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi soirs, fin de l’éclairage à 22h sauf la section du restaurant la Grignotière où la fin de l’éclairage sera 23h.

vendredi et samedi, fin de l’éclairage à 23h sauf la section du restaurant la Grignotière où la fin de l’éclairage sera à 01h00.

les illuminations de fin d’année seront posées le 07/12 et déposées le 03/01. Un arrêté sera pris et les heures sur les panneaux d’entrées du village seront masqués. L’éclairage du « tourne à gauche » sur la RD1082 restera allumé toute la nuit.

• La commune fera installer deux programmateurs afin de réduire l’éclairage public chemin Grangeneuve et rue Marcus Claudius. Le coût sera intégré dans les travaux d’éclairage du carrefour.

• Pour réduire le coût de l’éclairage une étude a été demandée pour changer les ampoules et mettre des ampoules led.

• Cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h00 à Marclopt et 11h30 à St Laurent La Conche.

• Mme Agostini demande si un budget peut être alloué pour les décorations du village. Une somme de 300€ sera à délibérer lors du prochain CM.

• M Doitrand fait le point sur les travaux du carrefour. Le revêtement devrait se faire début d’année 2023.

• La cérémonie des vœux du maire est prévue le 08/01/2023.

• M Rey fait un retour sur la station d’épuration. Elle est de nouveau 100% fonctionnelle. Pour mémoire des dysfonctionnements ont eu lieu suite à la foudre.

• Stationnement aux abords des écoles : Mme Lachand dit qu’un courrier à destination des parents a été distribué à l’ensemble des enfants. La gendarmerie est d’ailleurs venue contrôler deux fois le stationnement.

• Mme Perret demande où en est l’étude pour le changement de la chaudière de la mairie et de l’école. Le SIEL ne nous a pas encore fait de retour. L’organisme doit nous faire des propositions chiffrées. La commune a relancé vendredi 14/10.

• Un kit d’information sur les nouvelles consignes de tri applicable au 01/01/2023 sera distribué dans46

l’ensemble des boites aux lettres des marcloptaires courant décembre.

M Barou fait un retour sur la formation Gestion de crise. Un document synthétique a été remis à chaque élu

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

Prochaine réunion le 29/11/2022

Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Josiane DURAND, secrétaire de séance33