Déliberation - 966873

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Déliberation - 966873 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Déliberation - 966873)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies, 26

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 JUIN 2022

L’An deux mil vingt-deux le 28 juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette , HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, M SAUZET Pierre , LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie

Absents : BAROU Stéphane a donné procuration à M Doitrand

Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité Mme Perret Sandrine est arrivée à 20h24.

Deux points sont retirés de l’ordre du jour car il n’y a pas lieu de délibérer : La subvention exceptionnelle du comité des fêtes .

et « nouvelle réglementation du dispositif Eco énergie tertiaire » car cela concerne les collectivités ayant des bâtiments supérieurs à 1000m2

2022-33 DEMANDE DE SOUTIEN DE LA PART DE L’ECOPOLE

Mme Eyraud et Mme Agostini ont reçu France Nature Environnement gestionnaire de l’écopôle. l’Ecopôle ne reçoit plus de subvention et demande un soutien à la commune France Nature environnement nous donne l’autorisation d’agrandir le sentier du papillon sur leur terrain se trouvant en bords de Loire et s’engage à entretenir les bords de Loire. L’entretien sera réalisé mi-juillet après la nidification.

Mme Agostini propose que la commune soutienne l’écopôle en achetant des billets d’entrée qui pourront être distribué à l’occasion de certains évènements.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’achat de 15 bons pour soutenir l’écopole

- DIT que les crédits sont prévus au budget

2022-34 TRANCHE OPTIONNELLE NUMERO 03 REVETEMENT CHATELARD

Lors du Conseil Municipal du 22/03 un point sur les travaux engagés avec le SIVAP avait été fait. La tranche fermée terminée, les entreprises voulaient savoir si le conseil s’engageait sur les tranches optionnelles .27

La commune s’est engagée sur les points suivants :

• De faire qu’une partie du Chatelard à savoir « la partie de la voie SNCF à la commune de St Cyr » la réfection se ferait en « grave émulsion pleine largeur » pour un montant d’environ 53 000€ TTC. • De faire le goudron en pleine largeur ( et non de reboucher la tranchée) à partir du 173 rue Charles de Gaulle jusqu’au croisement avec la rue Georges Pompidou et la rue Charles de Gaulle . Ce choix a été fait car tous les réseaux seront enterrés dans ce secteur et donc il n’y aura plus de travaux sous voirie à prévoir , la voirie peut donc être faite en totalité. De plus le SIEL et le SIVAP en tant qu’intervenants participeront au financement de ce goudron. Aujourd’hui les travaux sont estimés à 25 100€ HT

• Pour une partie de la rue Charles de gaulle, du carrefour Pompidou au carrefour du cimetière un revêtement bicouche pleine largeur sera réalisé

• Et Pour le reste de la voirie , un enrobé sur la tranchée sera réalisé comme convenu lors de la signature du marché

La commission finances a reçu un devis complémentaire pour la voirie du Châtelard afin de mettre des grilles d’évacuations d’eaux pluviales et des bordures. Le montant annoncé au conseil du 22 mars n’est donc plus correct.

Mme le Maire présente donc l’ensemble des travaux avec les nouveaux montants approximatifs : • De la voie SNCF à la commune de St Cyr la réfection en « grave émulsion pleine largeur » pour un montant d’environ 59 000€ TTC.

• Du 173 rue Charles de Gaulle jusqu’au croisement avec la rue Georges Pompidou et la rue Charles de Gaulle en goudron pleine largeur pour un montant environ 29 100€ TTC

• La rue Georges Pompidou en goudron pleine largeur pour un montant d’environ 20 000€TTC • Pour une partie de la rue Charles de gaulle, du carrefour Pompidou au carrefour du cimetière un revêtement bicouche pleine largeur sera réalisé : 43 000€ TTC

Mme le Maire demande au conseil municipal , si malgré la hausse des prix, on accepte de faire la route du Châtelard

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE l’accord au commencement des travaux pour le goudron du Chatelard

- CONFIRME les travaux de revêtement de la rue Georges Pompidou, et de la rue Charles de gaulle.

- DIT que les montants sont inscrits au budget

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

- AUTORISE Mme le Maire à payer les factures avec un dépassement maximal de 5% sur chaque opération.

2022-35 BUDGET LOTISSEMENT PRIX DE VENTE DU TERRAIN NUMERO 2

Lors de la séance du 07/12/2021, la délibération 2021-62 prévoyait les prix suivants

Terrain Total Prix proposé

A 750m2 85 000€

B 770m2 85 000€

Il y a lieu de revenir sur la délibération et de modifier le prix de vente du terrain B

Mme le Maire propose le nouveau prix du terrain B : 85 200€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le nouveau prix de vente du terrain B ( terrain triangulaire)

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les papiers relatifs aux ventes chez les notaires.28

2022-36 MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent

choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de

délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette

date.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune. Un exemplaire papier sera disponible au secrétariat sur

simple demande des administrés. Pour rappel , la liste des délibérations débattues en conseil sera elle affichée au

tableau d’affichage de la mairie.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

2022-37 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

L’aménagement foncier a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire.

A la demande de la commune, le Département, a mené une étude d’aménagement sur le territoire de Marclopt, phase préalable à un projet d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE).

L’étude d’aménagement a montré l’intérêt, pour les propriétaires et exploitants concernés dans le périmètre défini, d’engager une opération d’AFAFE sur la commune de Marclopt, et d’étendre le périmètre d’aménagement sur les communes voisines de Montrond-les-Bains, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-André-le-Puy, plan en Annexe.

Conformément aux dispositions de l’article L121-14 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil municipal donne29

un avis sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions environnementales, validés par la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Marclopt lors de sa dernière séance du 12 mai 2022.

S’agissant du périmètre, il est précisé que les surfaces concernées sont :

Après avoir recueilli l’avis des communes concernées, la décision définitive d’ordonner la procédure AFAFE relèvera du Conseil départemental.

Le conseil municipal prend connaissance :

- Des informations portées à la connaissance du Président du Département par Madame la Préfète, - De l’étude d’aménagement réalisée par les bureaux d’études BISIO ET ASSOCIES et CESAME ENVIRONNE- MENT,

- Du procès-verbal de la réunion de la commission communale du 12/05/2022: décisions après enquête sur la propo- sition de mode d’aménagement, le périmètre et les prescriptions environnementales, - De la proposition de plan du périmètre d’aménagement foncier,

- Des propositions de prescriptions environnementales,

- de l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial,

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ÉMET un avis favorable à la proposition d’engager une opération d’Aménagement Foncier Agricole Forestier

et Environnemental (AFAFE) sur la commune de Marclopt, avec des extensions sur les communes voisines de

Montrond-les-Bains, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-André-le-Puy,

• ÉMET un avis favorable à la proposition de périmètre de l’AFAFE sur le territoire de Marclopt,

• ÉMET un avis favorable sur les propositions de prescriptions environnementales.

2022-38 SIEL / TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES »

La volonté de l’Etat d’impulser la mobilité électrique a conduit le gouvernement à encourager les collectivités et des opérateurs privés à s’engager dans cette démarche. Il a mis en place un dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides piloté par l’ADEME.

La Loi sur la Transition Energétique indique que les collectivités ont la responsabilité de mettre en place des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le SIEL-TE, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, assure un rôle pivot au niveau départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique.

En conséquence, le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire.30

Vu les statuts du SIEL-TE,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un service public départemental et la réalisation d’un réseau départemental de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Vu la convention de financement de l’ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d’un service public d’éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions administratives, techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions des adhérents correspondantes,

Vu la convention constitutive de groupement d’autorité concédantes signé le 28 février 2019 par le président du SIEL- TE créant un groupement d’autorité concédante en vue de permettre à ses adhérents de passer et exécuter un contrat de concession portant sur la délégation du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et désignant le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) coordonnateur du groupement.

Vu le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables signé par le président du SYANE le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge l’exécution du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables

Considérant que la commune s’interroge sur l’éventualité de l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Considérant que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques,

L’adhésion à cette compétence est prise pour 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres compétences optionnelles mise en place par le SIEL-TE.

Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune reste toute- fois propriétaire, le SIEL-TE n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans.

Le SIEL-TE ayant délégué l’exploitation du service par un contrat de délégation de service public celle-ci revient à Easy charge, filiale VINCI. La société est donc en charge du service, règle les factures d'électricité et de communication consommées par les ouvrages, souscrit les abonnements correspondants et est avec le SIEL-TE maître d’ouvrage des travaux sur le réseau de bornes de recharge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

 Adhère, pour 6 ans, à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Elec- triques » mise en place par le SIEL-TE à compter du xx/xx/xxxx,

 Approuve le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

 Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence adoptée par le Bureau du SIEL dans sa délibération du 27 mai 2016 (notice ci-jointe), et s'engage à verser au SIEL les contributions financières correspondantes,

 Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir

13/14 POUR

1/14 SANS AVIS (M Sauzet)

2022-39 AUTORISATION D’INTERVENTION DE LA C.C.F.E SUR LE DOMAINE COMMUNAL AU NIVEAU DE LA ZONE31

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L. 1321-1 , Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu la compétence de la Communauté de Communes de Forez-Est en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités

Mme le Maire explique que la C.C.F.E, en tant que maitre d’ouvrage doit faire des travaux de viabilisation de la zone de l’Etang . Pour effectuer ces travaux la C.C.F.E passe par la rue Charles de Gaulle ( de la RD1082 jusqu’à l’entreprise Diffuver). Des travaux vont être effectués sous la voie.

Il est donc nécessaire de signer une convention entre la commune et la C.C.F.E pour la mise à disposition du terrain nécessaire à la réalisation de travaux de réfection sur la portion de voie précitée.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention ainsi que tous papiers à venir relatif aux travaux liés à la zone.

2022-40 JURY D’ASSISE 2022

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des conditions de tirage au sort de personnes pour l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du jury d’Assises pour l’année 2022.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Conformément à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022

Et aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, le conseil municipal procède au tirage au sort via l’outil informatique « GRC tirage au sort de Berger Levrault ».

Les personnes désignées par le tirage au sort, pour figurer sur ces listes préparatoires, sont les suivantes :

Numéro d’émargement Nom Prénom

300 OULION Emmanuel

203 BERNAUD Dylan

27 GRANGE David

La liste des personnes ainsi désignées sera transmise au secrétariat – Greffe, Tribunal Judiciaire – place du palais de justice – 42022 Saint-Etienne cedex 01.

QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES

• Désignation d’élus référents pour la salle des fêtes : Mme Agostini, Mme Durand, Mme Pontonnier et Mme Gaudin

• Le concours de pétanque des élus aura lieu à Boën-sur-Lignon le 27/08/2022. C’est le week-end de la fête patronale et de ce fait aucun élu ne pourra aller représenter la commune.

• Le repas du CCAS Marclopt St Laurent La Conche sera organisé à St Laurent La Conche le 03 décembre.

• Demande d’installation de M David Letondeur gérant du cirque Piccolino du 30/10 au 04/11. Le cirque comporte 4 camions, 9 remorques et un chapiteau de 13mX17m. Le spectacle est familial, il dure 1h et se déroule sans animaux sauvages. Il faut un point d’eau sur la commune sur le terrain ou non et un point électricité sur le terrain ( 2 prises 16ampères)

Après en avoir discuté , un avis favorable est donné pour l’installation du cirque. Les élus souhaitent organiser une réunion avec M Letondeur en septembre afin d’échanger sur l’emplacement et les modalités d’occupation32

du domaine public.

Pour 11/14 Contre 2/14 Sans avis 1/14

• Mme Lachand fait remonter des problèmes d’évacuation rue Georges Pompidou. L’information sera rapportée pour la prochaine réunion de chantier

• M Rey fait un point sur la station d’épuration. Un seul problème : la présence répétitive des gants à usage unique. Un rendez-vous avec la MAGE est prévu mardi après midi .

• La fête du jeu aura lieu le09/07 à 14h00 dans la cour de l’école. S’il pleut elle se déroulera à la garderie

• Mme Agostini organise une journée « corvée » pour ranger l’ancien local technique.

• Le 11 novembre , Africa50 fêtera ses 80ans. A cette occasion les élus sont invités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Prochaine réunion le 19/07/2022

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Raphaël DOITRAND, 1er adjoint

Bernard BRUN,2ème adjoint

Emmanuel OULION, 3ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU ABSENT a donné procuration à M Doitrand

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN