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Déliberation - 99 DE 2026 071 designation representants commune CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 071 designation representants commune CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
83-218301590-20280498-DEL-2026-071-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
part le
préfet:
GHG4/2026
Publication
: 0464/2626
N°
D'ORDRE
: 2026-071]
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
29
Présents
:
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gïlles
VINCENT
-—
Mme
ESPOSITO
Annie
—- M.
MARIN
Michel
—- Mme
Colette
DEMIERRE
-—
M.
Romain
VINCENT
-
Mme
Véronique
VIÉNOT
—
M.
Xavier
QUÉNET
-
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
-
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
-
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-— M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
“40.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
avoir
déterminé
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration,
Monsieur
le maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à l’élection
des
membres.
Monsieur
le maire
précise
à lassemblée
Les
modalités
de
vote
:
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Aussi,
après
avoir
recueilli
les
listes,
il
sera
procédé
à
l'élection
des
membres
destinés
à siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Liste
unique
Mme
Véronique
VIENOT
Mme
Séverine
MATHIVET
Mme
Colette
DEMIERRE
Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Hélène
FERREOL Conformément
aux
dispositions
précitées,
il
est
procédé
à
l’élection
des
membres
à bulletin
secret
:
Nombre
de
votants
29
Nombre
de
bulletins
dans
Furne
29
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
29
Ont
obtenu
- Liste
unique
: 29
voix
Sont
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
- Mme
Véronique
VIENOT
- Mme
Séverine
MATHIVET
- Mme
Colette
DEMIERRE
- Mme
Annie
ESPOSITO
- Mme
Hélène
FERRÉOL
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Gilles
VINCENT