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Déliberation - 99 DE 2026 097 Designation representant communal commissions logements Var Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 097 Designation representant communal commissions logements Var Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260493-DEL-2026-097-D€ Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
guet.
24/04/2028)
Publication
: 24/04/2026
N°
D'ORDRE
: 2026-097 MATRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
29
,
Présents :
25
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
4
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
25
Date
de convocation
: 17 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
— Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
—
Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Romain
VINCENT
— Mme
Véronique
VIÉNOT
— M.
Xavier
QUÉNET
Mme
Catherine
DEFAUX
- M.
Fabrice
DEDONS
— Mme
Laure
PICHARD
- M.
Rémi
CAÏLLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
-—
M.
Jacques
ESPOSITO
-
Mme
Mathilde
ROCHE
-
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-Mme
Géraldine
GONELLA
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
-— M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
-
Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Alain
FONTANA
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO,
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
SAUVAT,
M.
Philippe
DEZERAUD
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
CALMET,
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
MORLAIS
Excusés
:
Absents
: NÉANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mathilde
ROCHE
24.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
COMMUNAL
AUX
COMMISSIONS
D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
DE
VAR
HABITAT
Monsieur
le maire
expose
qu'après
le renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un(e)
conseiller(ère)
municipal(e)
pour
représenter
la commune
au
sein
des
commissions
d'attribution
des
logements
de
Var
Habitat.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
Les
délégués
seront
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
conseillers
municipaux
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
le maire
propose
la candidature
suivante
:
-
Mme
Véronique
VIÉNOT
Monsieur
le maire
propose
de
procéder
à la désignation
des
représentants
à la main
levée
et
demande
l'accord
des
conseillers
municipaux. Le
conseil
municipal,
à main
levée
désigne
le représentant
suivant
:
Délégués
Nombre
de
voix
Mme
Véronique
VIÉNOT
29
Le
représentant
de
la commune
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
logements
est :
- Mme
Véronique
VIÉNOT
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 23
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
!
ue
LS
Vairo, Lans RE
CS
e
Billes
VINCENT