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Déliberation - 99 DE 2026 071 designation representants commune C
Déliberation - 99 DE 2026 068 Election delegues CLECT TPM
Déliberation - 99 DE 9 D VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES BP 2023
Déliberation - 99 DE 2026 061 Election membres CAO SIVAAD
Déliberation - 99 DE 2026 091 Election delegues SIVAAD
Déliberation - 99 DE 2026 062 Election representants SCLV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 062 Election representants SCLV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301590-20280493-DEL-2026-02-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
séigt :
15164; 2078]
64/2626
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-062
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
08
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michet
-
Mme
Colette
DEMIERRE
- M.
Romain
VINCENT
— Mme
Véronique
VIÉNOT
— M.
Xavier
QUÉNET
-— M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
-
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M,
Nicolas
ROUSSEL
-- M.
Gérard
DANGLA
— Mme
Sophie
ZUCCA
— M.
Pierre
CALMET
- Mme
Sylvie
MORLAIS
31.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX.
DIFFÉRENTS
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
—
SYNDICAT
COMMUNAL
DU
LITTORAL
VAROIS
(SCLV)
Monsieur
le maire
informe
P Assemblée
que
conformément
à Particle
L.
2121-33
du
CGCT,
«
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
»
Monsieur
le maire
précise
les
modalités
du
scrutin
:
L'élection
des
représentants
de
la
collectivité
devra
être
nécessairement
opérée
en
vertu
de
la
loi
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
(le
candidat
ayant
obtenu
le
plus
de
suffrages
est élu).
Conformément
à
l’article
L.
5211-1
du
CGCT,
les
conseillers
seront
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
Conseillers
Municipaux
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
le maire
propose
les
candidatures
suivantes :
>
Titulaire :
-
M.
Jacques
ESPOSITO
>
Suppléant
:
-
M.
Gilles
VINCENT Autres
candidatures
enregistrées
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
à
la
main
levée
et
demande
l’accord
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
suivants :
Titulaire
:
M.
Jacques
ESPOSITO
DD ssosvosssosecssseneoseoreseonesones Voix cononessonosenoesessnssessensenonse teintes Voix
Suppléant
:
M.
Gilles
VINCENT
Dons sssvasnovarssnssascsesoscssasasvesnes Voix sosssstssesesenesnessenessenoceseneesenssen ee Voix
Les
délégués
du
SCLV
sont
:
Titulaire
:
-
M.
Jacques
ESPOSITO
Suppléant:
-
M.
Gilles
VINCENT
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le Maire, LS
Gilles
VINCENT