Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2026 097 Designation representant communal c
Déliberation - 99 DE 2026 071 designation representants commune C
Déliberation - 99 DE 2026 096 Designation representants Lei Mouss
Déliberation - 99 DE 2026 113 EXT PARTICIPATIONS VERSEES AUX ORGA
Déliberation - 99 DE 2026 095 Designation representants conseil p
Déliberation - 99 DE 2026 099 EXT DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES
Déliberation - 99 DE 2026 062 Election representants SCLV
Déliberation - 99 DE 2026 104 EXT CREATION COMMISSION SAGES
Déliberation - 99 DE 2026 108 EXT DM1 EXERCICE 2026
Déliberation - 99 DE 2026 133 EXT CONV ADHESION GROUPEMENT COMMAN
Déliberation - 99 DE 2026 102 EXT Designation Representant CDC Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 102 EXT Designation Representant CDC Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-192-DE Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
110
Publication
: 1146562036
N°
D'ORDRE
: 2026-102 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nornbre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
,
Présents
:
21
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avr
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
— Mme
ESPOSITO
Annie
- Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Xavier
QUÉNET
-
M.
Fabrice
DEDONS
-— M.
Rémi
CAILLEAUX
— Mme
Katia ARGENTO
- M.
Laurent
LEVESQUE
-— Mme
Séverine
MATHIVET
— M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
- M.
Jacques
ESPOSITO
— Mme
Mathilde
ROCHE
- M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Gérard
DANGLA
-
Mme
Sophie
ZUCCA
-— M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
4.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
DE
CDC
HABITAT
Monsieur
le maire
informe
mesdames
et messieurs
les membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
une(e)
représentant(e)
devant
siéger
au
sein
de
la
commission
d’attribution
des
logements
de
CDC
Habitat.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le/la
délégué(e)
sera
désigné(e)
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
conseillers
municipaux
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
le maire
propose
la candidature
suivante
:
- Mme
Véronique
VIÉNOT Autre
candidature
enregistrée
:
- M. Philippe CAMPS
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à la désignation
à main
levée
et demande
Faccord
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
à main
levée:
Délégué(e)
Nombre
de
voix
Mme
Véronique
VIÉNOT
24
M. Philippe CAMPS
5
Madame
Véronique
VIÉNOT,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
est
désignée
représentante
de
la commune
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
logements
de
CDC
Habitat,
Le
Maire,
amener
Gifles VINCENT