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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240703 05 annexe PCAET CdC Plan d actions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240703 05 annexe PCAET CdC Plan d actions)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 0
Cœur de Charente
Plan Climat-Air-Énergie Territorial
Plan d’action
PCAET
Cœur de Charente
2024 – 2030
PCAET Version arrêtée – 3 juillet 2024
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 1
Plan d’action du Plan Climat Air Energie
Territorial de Cœur de Charente
La stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial de la CdC Cœur de Charente a été élaborée en tenant
compte du diagnostic et de plusieurs temps de co-construction avec les élus, les services et les acteurs
du territoire. Afin de répondre aux enjeux du territoire, elle s’articule autour de 5 grandes orientations
stratégiques et 1 transversale et se décline en 43 actions.
5 axes stratégiques et 1 axe transversal
43 actions
2- Maitriser et valoriser les
ressources du territoire pour la
production d’énergie
renouvelable
4- Valoriser un cadre de vie
riche et préservé intégrant
l’adaptation au changement
climatique
3- Développer des alternatives à
la voiture individuelle à toutes
les échelles
5 - Accompagner les évolutions
d’une agriculture plus vertueuse
Axe transversal
6 - Mener, sensibiliser et
informer autour de la démarche
PCAET
1- Développer un parc bâti
respectueux de l’environnement
et économe en énergie
1 action
8 actions
5 actions
17 actions 8 actions
4 actions
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 2
Plan d’action du PCAET Cœur de Charente :
Axe 1 - Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie ……………………….. p5
1. Informer et accompagner les particuliers sur la rénovation de l’habitat 1 - Service public de la rénovation énergétique de l’habitat (SPPEH) « France Rénov’ » 2 - Accompagnement des particuliers à l'amélioration de l'habitat (suivi-animation) 3 - Ambassadeurs de l’efficacité énergétique
4 - Résidences habitat séniors : autonomes ou intergénérationnelles
2. Inciter à passer à l'action
5 - Dispositif de soutien financier des projets de rénovation et d’amélioration des logements des particuliers
3. Accompagner les collectivités et les entreprises à baisser leur facture énergétique 6 - Accompagnement à la maîtrise de l’énergie des collectivités (AMEC)
7 - Réduction des consommations d’éclairage public
4. Structurer une filière de matériaux locaux et de professionnels.
8 – Formation des professionnels du bâtiment aux matériaux locaux et nouveaux procédés techniques
Axe 2 - Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la production d'énergie renouvelable ……….p14
1. Évaluer le potentiel réel de production des différentes énergies renouvelables 9 - Maîtrise du développement de l’énergie éolienne et photovoltaïque
10 - Observatoire des énergies renouvelables et des GES
2. Porter un objectif d'autonomie énergétique des collectivités
11 - Production d’énergie renouvelable sur les bâtiments communaux et communautaires (photovoltaïque, thermique…)
3. Valoriser le potentiel énergétique lié à l'agriculture et aux ressources du territoire 12 - Développement du photovoltaïque sur les exploitations agricoles
13 - Développement de la méthanisation et de l'hydrogène
Axe 3 - Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles……………………………………. p20
1. Inventer de nouvelles mobilités douces de proximité
14 - Création de voies douces connectant les lieux clés des communes
15 - Etude d’un maillage de voies douces organisé autour des communes pôles 16 - Plan vélo touristique
17 - Dispositif de prêt de vélos et vélos électriques
2. Développer les mobilités partagées
18 - Plateforme mobilités insertion de la Charente
19 - Garage solidaire
20 - Parkings de covoiturage
21 - Développement du covoiturage lors des réunions des collectivités
3. Soutenir l’offre de transport à la demande et de mobilités inversées
22 - Espace France Services itinérant
23 - Transport à la demande (TAD)
4. Optimiser l’utilisation des transports en commun
24 - Accès facilité à la gare de Luxé
25 - Halte ferroviaire de Vars
26 - Desserte TER adaptée aux besoins locaux
27 - Service de cars régionaux adapté aux besoins des habitants
28 - Ouverture des transports scolaires à tous
5. Diminuer les impacts de la Nationale 10
29 - Participation à la diminution des poids lourds en transit sur la RN 10
6. Organiser les circuits courts pour limiter les déplacements
30 - Développement de recycleries
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 3
Axe 4 - Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l'adaptation au changement climatique ………..p38
1. Préserver et renforcer les espaces naturels et les continuités écologiques 31 - Protection réglementaire des espaces naturels et des continuités écologiques
2. Renforcer la place du végétal dans les actions des collectivités
32 - Perméabilité des sols et végétalisation des espaces publics
33 - Appui environnemental aux collectivités
34 - Mutualisation de matériels alternatifs
3. Protéger les milieux aquatiques et préserver la ressource en eau
35 - Préservation des cours d'eau et de leurs abords
36 - Préservation de la ressource en eau potable
37 - Récupérateurs d’eau de pluie
4. Préserver la qualité de l'air
38 - Lutte contre l'Ambroisie
Axe 5 - Accompagner les évolutions d'une agriculture vers un modèle plus respectueux de l'environnement p47
1. Accompagner les changements de pratiques agricoles
39 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux pratiques culturales plus respectueuses de l'environnement
2. Développer une activité agricole plus locale : production, transformation, commercialisation 40 - Installation de nouveaux agriculteurs
41 - Maraîchage de proximité sur les terrains des collectivités
42 - Circuits courts et démarche alimentaire territoriale
Axe 6 - Mener, sensibiliser et informer autour de la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique ……….p52
43 - Suivi-animation du PCAET
Légende :
Axe stratégique
Objectif opérationnel
XX - Action
Mini glossaire :
AAP = Appels A Projet
CAUE = Conseil en Architecture, Urbanisme et
Energie (agence du département)
CdC = Communauté de Communes
CEE = Certificats d’Economies d’Energie
EnR = Energies Renouvelables
GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (syndicat public)
GES = Gaz à Effet de Serre
LGV = Ligne Grande Vitesse
NA = Nouvelle Aquitaine
OAP = Orientation d’Aménagement et de
Programmation
PETR = Pôle d’Equilibre Territorial Rural (le Pays du
Ruffecois)
PLUi = Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PVD = programme Petite Ville de Demain (Ruffec)
SAGE Charente = Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin de la Charente
SPANC = Service Public d’Assainissement Non
Collectif
TEPOS = Territoire à Energie POSitive
TVB = Trame Verte et Bleue
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Présentation et aide pour la lecture du plan d’action
Il n’a pas été chiffré en détail les actions, car c’est un exercice fastidieux, et tout au long du PCAET des arbitrages
sont possibles, les budgets sont votés tous les ans. Les demandes de subventions des structures et leur mode de
financement peuvent aussi évoluer en fonction des projets. Aussi une subvention de la CdC à un projet ou action
d’une structure partenaire peut avoir un effet de levier pour solliciter d’autres aides ou financements (aides
européennes, Région…) ce qui peut limiter la participation de la CdC, mais ces aides évoluent dans le temps aussi.
Un ordre de grandeur est néanmoins proposé :
€ : peu impactant sur les finances de la CdC (moyen humain, petites subventions pour des actions
ponctuelles) de l’ordre de 2000 à 20 000€
€ € : budget intermédiaire pouvant se situer autour de 50 000€
€ € € : budget pouvant dépasser 100 000€ (notamment le cas s’il y a un investissement)
ENGAGEMENT DE LA CdC COEUR DE CHARENTE : correspond à une
indication de l’engagement de la communauté de communes de Coeur de
Charente. Les ressources internes nécessaires (coordination, portage de
l’action…), une indication financière, les sources possibles de financement
(les financements sont rarement acquis sur du long terme).
DESCRIPTION – ÉTAPES
CONTINUITÉ : correspond à
une action déjà en place ou
initiée et qui est confortée
dans le cadre du PCAET (elle
peut évoluer, se renforcer…)
PRIORITÉ 1 : correspond à une
nouvelle action, elle peut être
séparée en étapes ou
priorités. Elle est à mettre en
place dans la première moitié
du plan soit entre 2023 et
2026.
PRIORITÉ 2 : correspond à une
2ème phase optionnelle, en
général soumise à un
financement ou à la
disponibilité de ressources
humaines. Elle est à mettre en
place dans la 2ème moitié du
plan soit entre 2026 et 2029.
Portage de l’action et
partenaires potentiels :
Les partenaires ne sont
pas classés, car la mise en
œuvre des actions n’est
pas encore planifiée et les
rôles de chacun ne sont
pas encore précisés au
moment de l’approbation
du plan.
Le portage de l’action peut
être multi acteurs, car il
peut y avoir des sous-
actions. La difficulté sera
d’avoir une remontée des
informations et des
réalisations au sein de la
CdC
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Axe 1 - Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
La collectivité souhaite faire de la rénovation énergétique et écologique une priorité pour améliorer la qualité
du bâti, réduire la dépense énergétique et lutter contre la précarité énergétique. La qualité de l’air intérieur et
l’intégration du végétal dans et aux abords des bâtiments seront 2 thématiques à développer pendant la durée
du plan.
En s’entourant d’acteurs compétents, elle accompagne les habitants dans la rénovation de leur logement. Elle
sollicite les professionnels du bâtiment dans l’usage de matériaux écologiques, si possible locaux et apportant
une performance supplémentaire pour s’adapter au climat (confort d’hiver et d’été).
Objectif Opérationnel Actions Description
Informer et
accompagner les
particuliers sur la
rénovation de l’habitat
Service public de la
rénovation énergétique de
l’habitat - SPPEH
Accompagnement des
particuliers à l'amélioration
de l'habitat (suivi-
animation)
Ambassadeurs de l’efficacité
énergétique des particuliers
Inciter à passer à
l’action
Résidences habitat séniors :
autonomes ou
intergénérationnelles
Dispositif de soutien
financier des projets de
rénovation et
d'amélioration des
logements des particuliers
Accompagner les
collectivités et les
entreprises à baisser
leur facture
énergétique
Accompagnement à la
maîtrise de l’énergie des
collectivités (AMEC)
Réduction des
consommations d’éclairage
public
Structurer une filière
de matériaux locaux et
de professionnels
Formation des
professionnels du bâtiment
aux matériaux locaux et
nouveaux procédés
techniques
La rénovation de qualité du parc bâti résidentiel
et tertiaire privé passe tout d’abord par une
étape fondamentale, celle du conseil par le
SPPEH. Elle sera complétée par un
accompagnement tout au long du projet pour les
particuliers. Une attention particulière sera
apportée aux personnes en précarité ainsi qu’à
l’évolution des modes de chauffage.
L’investissement que représente une rénovation
de qualité est souvent un frein, notamment pour
les personnes les plus précaires et ce malgré les
aides déjà existantes. Une aide complémentaire
locale sera étudiée. Le développement de
résidences séniors visera à maintenir les
personnes âgées dans les villages en garantissant
un niveau de confort en adéquation avec le
changement climatique.
L’accompagnement des communes et de la CdC
sera généralisé et intègrera l’éclairage public. Il
pourra aussi intégrer la consommation d’eau et
les abords des bâtiments. Ce sont environ 200
bâtiments publics et 100 logements communaux
à rénover d’ici 2045. L’enjeu porte aussi sur la
facture énergétique des collectivités. La mission
consistera aussi à aider les collectivités à trouver
des financements pour les travaux.
L’accroissement des travaux de rénovation
implique un besoin supplémentaire d’artisans.
De plus, c’est une opportunité de développer
l’usage de matériaux locaux biosourcés. En effet
l’usage de ces matériaux permet un meilleur
confort en été, de développer l’emploi local, de
limiter les transports et de stocker du carbone.
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
Objectif 1 Informer et accompagner les particuliers sur la rénovation de l’habitat
Service public de la rénovation énergétique de l’habitat - SPPEH
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte
vise à contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique.
Une des mesures « phare » de la loi est la création de plateformes territoriales
pour la rénovation énergétique.
En 2018, dans le cadre de la démarche TEPOS, le territoire a rejoint le dispositif
Réussir Ma Rénov du Grand Angoulême, proposant un numéro d’appel unique à
l’Espace Info Énergie (CAUE). La refonte des Espaces Info Énergie par l’État oblige
les territoires à repenser l’accompagnement de leurs habitants.
Depuis le 1er janvier 2022, sont mises en place à l’échelle de l’ensemble des CdC
et sous l’égide de la Région Nouvelle-Aquitaine des « plateformes de la
rénovation énergétique » pour assurer les missions de service public de la
performance énergétique de l’habitat (SPPEH).
Le CAUE de la Charente assure ce service.
Portage de l’action
CAUE 16
CdC Cœur de Charente, CdC Val de
Charente, CdC Charente
Limousine, CdC La Rochefoucauld
Portes du Périgord, CdC Lavalette
Tude et Dronne, CdC du
rouillacais, CdC 4B
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Région NA
ANAH-DDT
GIP Solidarités
ADIL
SOLIHA
CONTINUITÉ
Ce service comprend différents niveaux de prestations obligatoires :
- Pour les ménages : premières informations, conseils personnalisés,
accompagnement travaux de rénovation globale, permanences locales ;
- Animations : réunions d’information, actions de sensibilisation, animations
des professionnels, salons, ateliers collectifs, etc.
Des prestations optionnelles sont possibles : conseil aux collectivités (rénovation,
énergie renouvelable), petit tertiaire privé et rénovations globales des
copropriétés.
L’EPCI est chargé d’assurer la communication ainsi que l’organisation
administrative et logistique de ce service.
Indicateurs de suivi
Nombre de ménages accompagnés
Nombre et type d’actes réalisés
OBJECTIFS
Développer les rénovations performantes
Améliorer le confort des logements tout en réduisant les factures énergétiques
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 2 – Accompagnement des particuliers à l’amélioration de l’habitat
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les particuliers
Retombées économiques pour les entreprises du bâtiment
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Moyens humains constants
Participation à la
prestation du CAUE
(Environ 6 000 €/an)
Action
1
AR Prefecture
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Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
Objectif 1 Informer et accompagner les particuliers sur la rénovation de l’habitat
Accompagnement des particuliers à l'amélioration de l'habitat (suivi-animation)
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le territoire de Cœur de Charente est confronté à un besoin croissant de
rénovation de logements : parc ancien peu adapté au maintien à domicile des
personnes âgées, passoires énergétiques (40% des résidences principales),
immeubles vacants en centre-bourg, décalage entre l’offre et la demande
locative...
Pour accompagner techniquement et financièrement ces projets, il existe une
multitude d’acteurs (CAUE-Espace Info Énergie, ANAH-DDT, GIP Solidarités,
SOLIHA, Département, bailleurs sociaux...) et de dispositifs financiers (subvention
ANAH, Action logement, MaPrimeRénov, valorisation des CEE, Caisses de retraite,
etc.).
Les particuliers sont de plus en plus démunis face à la complexité des démarches
à effectuer : dématérialisation, règlementation évolutive, multiplicité des
procédures...
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
SOLIHA
CAUE-SPPEH
ANAH-DDT
GIP Solidarités
ADIL
MSAP …
PRIORITÉ 1
Dans le prolongement du SPPEH, la mise en place d’une opération globale
d’amélioration de l’habitat est envisagée avec un partenaire (avec ou sans
opération programmée amélioration de l’habitat - OPAH).
Cet accompagnement vise à faciliter les démarches des particuliers qui seront
aidés par un tiers de confiance tout au long du projet : conseils techniques, visite
sur place, identification des aides à l’habitat en fonction de la catégorie de
propriétaires (activité / retraite, revenus...), plan de financement, montage des
dossiers administratifs jusqu’à la demande de versement des subventions.
Indicateurs de suivi
Nombre de dossiers instruits par
l’animateur du dispositif
OBJECTIFS
Rénover les logements anciens et lutter contre les passoires énergétiques
Maintenir à domicile les personnes âgées
Traiter les ilots anciens en centre bourg en lien avec les Opérations de
Revitalisation du Territoire (dispositif Petite Ville de Demain)
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 1 - Service public de la rénovation énergétique de l’habitat – SPPEH
Action 5 - Dispositif de soutien financier des projets de rénovation et
d’amélioration des logements des particuliers
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les particuliers
Retombées économiques pour les entreprises du bâtiment
Revitalisation des centres-bourgs
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain/ Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Financement ANAH, Région, LEADER
Moyens humains constants Coût étude pré- opérationnelle OPAH/PIG
Action
2
AR Prefecture
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Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
Objectif 1 Informer et accompagner les particuliers sur la rénovation de l’habitat
Ambassadeurs de l’efficacité énergétique
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Accompagner le changement de comportements est une clé du succès de la
transition énergétique. Dans le résidentiel, l’adoption de comportements
vertueux et le renouvellement d’appareils anciens par des équipements
performants peuvent générer jusqu’à 20% d’économies d’énergie. Sachant que
plus de 24% des ménages de la CdC sont en vulnérabilité énergétique, et que la
facture énergétique augmente continuellement, adopter des écogestes pour
maîtriser cette partie des dépenses est une priorité.
90 foyers par an à l’échelle du PETR (bilan 2018) ont été accompagnés par le GIP
Charente Solidarité, et 2 animations collectives auprès des jeunes des centres de
loisirs de Vars et Mansle ont eu lieu en 2018. Faute de financement cette action
a été arrêtée en 2019. Elle pourrait être relancée grâce au programme national
SLIME.
Portage de l’action
GIP Charente Solidarités
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
CdC Cœur de Charente
Communes,
Maison des solidarités,
CCAS,
Assistantes sociales,
MSAP
Centres sociaux
CONTINUITÉ
Le GIP Charente Solidarités serait chargé de relancer cette action qui nécessite la
mise à disposition d’ambassadeurs de l’énergie.
Ces ambassadeurs sont chargés de communiquer et d’informer les particuliers et
les relais sociaux, puis de rencontrer à domicile les ménages pour mener des
actions de sobriété énergétique (écogestes) et sensibiliser à la rénovation.
La CC Cœur de Charente doit se rapprocher du GIP afin d’assurer le bon
déroulement de cette action et le lien avec les acteurs du territoire (ménages,
acteurs sociaux, etc.).
Indicateurs de suivi
Nombre de ménages accompagnés
OBJECTIFS
Sensibiliser les habitants à la sobriété énergétique et à la rénovation
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 1 - Service public de la rénovation énergétique de l’habitat - SPPEH
Action 2 - Accompagnement des particuliers à l'amélioration de l'habitat
PIG Départemental Insalubrité : période 2022-2024
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les particuliers
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Coordination des animations
Action
3
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Axe 1
Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et
économe en énergie
Objectif 2 Inciter à passer à l’action
Résidences habitat séniors : autonomes ou intergénérationnelles
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Plusieurs communes disposent de bâtiments vacants qui nécessitent
d’importants travaux de réhabilitation.
Parallèlement certains ménages âgés ne peuvent plus habiter leur logement
(travaux d’accessibilité, mobilité, isolement...), mais souhaitent continuer à
résider dans leur commune d’origine.
L’aménagement de résidences habitats séniors autonomes ou
intergénérationnelles est une solution qui permet de concilier les attentes de ces
ménages et les opportunités de réhabilitation performantes de bâtiments
anciens.
Portage de l’action
Communes
Logélia
SOLIHA
OPH de l’Angoumois
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
CdC Cœur de Charente : garantie
bancaire
CONTINUITÉ
Sur le territoire de Cœur de Charente, plusieurs communes ont réalisé des
résidences habitat séniors ou envisagent de le faire. Ces opérations peuvent être
portées par les communes elles-mêmes ou être confiées à des organismes à
vocation sociale (Logélia, Soliha, OPH de l’Angoumois, etc .).
Cette opération pourra prendre la forme d’une rénovation ou d’une production
de résidence séniore neuve. Dans le second cas, le développement de bâtiments
à énergie passive ou positive sera à privilégier.
Indicateurs de suivi
Nombre de logements créés
OBJECTIFS
Développer les rénovations ou constructions performantes
Préserver les liens intergénérationnels dans les communes par le maintien des
ainées sur leur commune de résidence.
Conserver un confort (été/hiver) dans l’habitat pour les personnes âgées
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 1 - Service public de la rénovation énergétique de l’habitat - SPPEH
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les particuliers
Maintien des personnes âgées dans leur commune d‘origine
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Garantie bancaire de la CdC Cœur de Charente
DETR/DSIL et LEADER
AMI Bien vieillir Moyens humains constants
Action
4
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 10
Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
Objectif 2 Inciter à passer à l’action
Dispositif de soutien financier des projets de rénovation et d’amélioration des
logements des particuliers
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le territoire de Cœur de Charente est confronté à un besoin croissant de
rénovation de logements : parc ancien peu adapté au maintien à domicile des
personnes âgées, passoires énergétiques (40% des résidences principales),
immeubles vacants en centre-bourg, décalage entre l’offre et la demande
locative...
Nombreux sont les ménages en situation de précarité (sociale, économique,
énergétique…). Il existe de nombreuses aides publiques, mais celles-ci ne sont pas
toujours suffisantes pour permettre aux ménages de réaliser les travaux.
Une aide de la collectivité peut être décisive.
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente
Communes
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
SOLIHA
CAUE-SPPEH
ANAH-DDT
GIP Solidarités
ADIL
MSAP
Région
PRIORITÉ 2
Dans le cadre d’une opération globale d’amélioration de l’habitat, il est envisagé
de mettre en place un dispositif d’aide financière pour accompagner les ménages.
La collectivité devra définir les conditions d’octroi de cette aide : selon les
ressources, types de travaux, localisation… avant de la mettre en place.
Indicateurs de suivi
Nombre de dossiers soutenus
OBJECTIFS
Rénover les logements anciens et lutter contre les passoires énergétiques
Maintenir à domicile les personnes âgées
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 1 - Service public de la rénovation énergétique de l’habitat - SPPEH
Action 2 - Accompagnement des particuliers à l'amélioration de l'habitat
Action 3 - Ambassadeurs de l’efficacité énergétique - PIG
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les particuliers
Retombées économiques pour les entreprises du bâtiment
Maintien des personnes âgées dans leur domicile
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € CdC Cœur de Charente communes
Action
5
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 11
Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et
économe en énergie
Objectif 3 Accompagner les collectivités et les entreprises à baisser leur facture énergétique
Accompagnement à la maîtrise de l’énergie des collectivités (AMEC)
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le territoire de Cœur de Charente compte plus de 200 bâtiments publics (ce qui
représente plus de 50 000 m²) et une centaine de logements communaux et
intercommunaux. La rénovation des bâtiments publics sert d’exemple pour les
habitants et mobilise les entreprises locales du bâtiment.
En 2016, le PETR du Pays Ruffécois a engagé un programme expérimental
« AMEC ». Ce dispositif comprend l’accompagnement (diagnostic, préconisation
de travaux, recherche de financements) et la formation des élus/agents des
communes sur les questions de maîtrise de la dépense énergétique avec le Centre
Régional des Énergies Renouvelable (CRER).
14 communes du Ruffécois se sont ainsi engagées dans ce projet. Il a été
reconduit en 2020 jusqu’en 2022 avec 9 communes et les 2 CdC du PETR. Le coût
du programme AMEC est de 20 000 €/an pour le Ruffécois (adhésion et missions
confiées au CRER).
Entre 2018 et 2020, ce dispositif a permis d’engager une dizaine de rénovations
thermiques, un gain de de 240 MWh/an a été réalisé (~30 000 €/an).
Il s’agit désormais de se projeter sur la période 2022/2030 et de reconduire le
dispositif de maîtrise de l’énergie des bâtiments publics en l’élargissant aux
questions de production d’énergie renouvelable.
Portage de l’action
PETR
CdC Cœur de Charente
Communes
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
PETR du Pays du Ruffécois,
Centre Régional des Énergies
Renouvelables (CRER),
Syndicat Départemental
d’Électricité et de Gaz de la
Charente (SDEG 16)
ATD 16
Bureaux d’études
CONTINUITÉ
Achèvement de l’accompagnement des 11 collectivités engagées dans l’AMEC 2,
actuellement mis en œuvre par le PETR et le CRER.
PRIORITE 1
Poursuite de la dynamique engagée par l’AMEC 1&2 en généralisant
l’accompagnement à l’ensemble des communes : définition du projet, prise de
décision, réalisation des diagnostics énergétiques, plan de financement,
réalisation des travaux jusqu’au suivi des consommations après travaux.
Élargissement du dispositif aux questions d’éclairage public et de sobriété ainsi
qu’à la production d’énergie renouvelable.
Les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement technique sont à définir.
Indicateurs de suivi
Nombre de diagnostics
Nombre de bâtiments rénovés
Montant des économies d’énergie
(en kWh et en €)
OBJECTIFS
Diminuer la consommation d’énergie des collectivités
Développer un parc de bâtiments publics sobres en énergie
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 11 - Production d’énergie renouvelable sur les bâtiments communaux et
communautaires (photovoltaïque, thermique…)
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Économies d’énergie et financières des collectivités
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Investissement : LEADER, DETR/DSIL, Département
Moyens humains constants
Action
6
AR Prefecture
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Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 12
Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
Objectif 3 Accompagner les collectivités et les entreprises à baisser leur facture énergétique
Réduction des consommations de l’éclairage public
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le coût de l’éclairage est directement lié à la période, la puissance des ampoules
ainsi qu’à l’augmentation du prix de l’électricité.
L’éclairage est source de pollution lumineuse, de santé publique et de nuisances
environnementales (pour la biodiversité nocturne).
À l’échelle de la France, l’éclairage public représente 20% des consommations
énergétiques des communes (voirie, espaces publics et zones d’activités).
Plusieurs communes sont déjà exemplaires dans leur action d’extinction.
Il n’existe pas actuellement de suivi systématisé des consommations de
l’éclairage public dans les communes, mais le SDEG a mis en place un logiciel de
simulation de l’éclairage en 2020 pour évaluer les incidences financières.
Portage de l’action
Communes
CdC Cœur de Charente (ZAE)
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
PETR du Pays du Ruffécois,
Syndicat Départemental
d’Électricité et de Gaz de la
Charente (SDEG 16)
Opérateurs extérieurs
PRIORITÉ 1
Identification des communes intéressées par la démarche et les secteurs où
l’éclairage public peut être éteint la nuit (en concertation avec le SDEG 16 et les
habitants), et réalisation d’essais d’extinction nocturne.
En complément de l’extinction, étude de l’opportunité du remplacement des
matériels d’éclairage (efficience de l’éclairage) et des luminaires (ex : LED pour la
consommation) Indicateurs de suivi
Nombre de communes engagées
dans des actions
Économies réalisées par
l’extinction et l’amélioration de
l’éclairage (en kWh et en €)
OBJECTIFS
Diminuer la facture énergétique des collectivités
Diminuer la pollution lumineuse
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 6 - Accompagnement à la maîtrise de l’énergie des collectivités (AMEC)
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Économies d’énergie et financières des collectivités
Exemplarité et opportunité de labellisation « villes et villages étoilés »
Diminution des impacts sur la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC COEUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Suivi et animation de la
démarche
Action
7
AR Prefecture
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Axe 1 Développer un parc bâti respectueux de l’environnement et économe en énergie
Objectif 4 Structurer une filière de matériaux locaux et de professionnels.
Formation des professionnels du bâtiment aux matériaux locaux et nouveaux
procédés techniques
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La filière artisanale de la construction et de la rénovation est bien présente sur le
territoire de la CdC Cœur de Charente.
L’objectif de massification des rénovations énergétiques nécessite de trouver des
maîtres d’œuvre et des artisans locaux sensibilisés et formés aux nouvelles
techniques et à l’usage des matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille, pierre,
etc.) et matériaux de réemploi.
En effet l’usage de ces matériaux permet de développer l’emploi local, de limiter
les transports et de stocker du carbone.
Dans un contexte d’évolutions continues des techniques et des matériaux, il est
donc nécessaire de s’assurer de la formation de l’ensemble de la filière du
bâtiment (de la conception à la réalisation).
Portage de l’action
CAPEB,
FFB,
CMA
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
CdC Cœur Charente
Fabricants de matériaux locaux,
associations spécialisées,
L’Oasis du Coq à l’Ame,
Fédération des architectes,
Organismes formateurs
PRIORITÉ 1
Premier temps :
Recensement des actions de formations proposées par les organismes
professionnels et identification des besoins complémentaires de formation des
professionnels du bâtiment
Second temps : formations des professionnels du bâtiment
Ces formations pourraient être organisées en lien avec des chantiers d’insertion.
Un chantier pilote sur la CdC Cœur de Charente permettrait de communiquer
largement auprès d’un plus vaste public (professionnels, élus, habitants,
entreprises, établissements de formation, etc.)
Ces formations sont l’occasion de valoriser les matériaux biosourcés produits en
proximité et/ou localement et matériaux de réemploi.
Indicateurs de suivi
Types et nombre de formations
réalisées
Nombre de professionnels formés
OBJECTIFS
Créer une dynamique sur l’innovation de la construction
Accompagner la massification des rénovations thermiques
Développer la connaissance et l’usage des matériaux locaux
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 1 - Service public de la rénovation énergétique de l’habitat - SPPEH
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Amélioration des compétences et du champ d’intervention des professionnels
du bâtiment
Retombées économiques pour les entreprises du bâtiment
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Circuit de financement des formations
classique Prêts de salles
Action
8
AR Prefecture
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Axe 2 - Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la production d’énergie renouvelable
Tout en participant aux objectifs régionaux et nationaux, la collectivité souhaite désormais maitriser le développement des EnR sur son territoire. Un déséquilibre s’est créé avec la multiplication de projets éoliens. L’objectif est de préserver le cadre de vie, de rééquilibrer le mix énergétique local, notamment en favorisant les énergies renouvelables thermiques et le photovoltaïque ainsi que la méthanisation. La priorité est donnée désormais aux projets de production d’énergie thermique renouvelables (bois, géothermie, solaire thermique), aux projets photovoltaïques sur des bâtiments (toitures), parkings et terrains dégradés (ex : anciennes carrières, anciens terrains de la LGV en priorité), et la méthanisation avec injection directe pour la production de gaz. L’autoconsommation peut aussi être développée. La production d’hydrogène peut être facilement produite à partir des EnR (éolien déjà en place et photovoltaïque). Les projets sur des terrains agricoles doivent avoir un réel intérêt agricole et non pas constituer uniquement des opportunités de rente financières. Les projets citoyens seront facilités.
Objectif Opérationnel Actions Description
Évaluer le potentiel
réel de production des
différentes énergies
renouvelables
Maîtrise du développement
de l’énergie éolienne et
photovoltaïque
Observatoire des énergies
renouvelables et des GES
Porter un objectif
d’autonomie
énergétique des
collectivités
Production d’énergie
renouvelable sur les
bâtiments communaux et
communautaires
(photovoltaïque,
thermique…)
Valoriser le potentiel
énergétique lié à
l’agriculture et aux
ressources du
territoire
Développement du
photovoltaïque sur les
exploitations agricoles
Développement de la
méthanisation et de
l'hydrogène
La maitrise du développement des EnR passe par
la mise en place d’outils de plus en plus
contraignants ou incitatifs traduisant l’exigence
qualitative des élus vis-à-vis des projets. Par
exemple l’application du guide des bonnes
pratiques des projets éoliens et sa traduction
dans le PLUi.
L’accompagnement des communes et des
porteurs de projets dans la connaissance de leurs
enjeux locaux et l’impact positif et négatif des
EnR est aussi un axe de travail.
L’objectif prioritaire étant de produire de
l’énergie sur les terrains déjà artificialisés, la
production sur les bâtiments public doit être
exemplaire et la faisabilité en amont des projets
systématique.
L’implication citoyenne, via une coopérative
citoyenne, peut être aussi valorisée et facilitée.
Les parcs ou installations photovoltaïques
apporte des revenus supplémentaires aux
agriculteurs, et est un axe pour mieux équilibrer
le mix énergétique. Il est nécessaire qu’ils ne
soient pas faits au détriment de la production
agricole et qu’ils puissent aussi aider à améliorer
les pratiques (plus vertueuse faces au
changement climatique), développer de
nouvelles filières et favoriser l’installation de
nouveaux agriculteurs.
La production de gaz, très déficitaire sera
favorisée en prioritisant l’injection dans le réseau
de gaz et les stations-services pour poids lourds
à proximité des transporteurs locaux. La
méthanisation à partir des biodéchets et
l’hydrogène à partir des énergies renouvelables.
AR Prefecture
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Axe 2 Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la production d’énergie renouvelable
Objectif 1 Évaluer le potentiel réel de production des différentes énergies renouvelables
Maîtrise du développement de l’énergie éolienne et
photovoltaïque
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
En 2021, 32 éoliennes sont en activité sur Cœur de Charente, 19 autres sont
autorisées, 39 sont en instruction ou à l’étude, plus d’une trentaine sont en
prospection.
Les élus ont acté la nécessité de concevoir des projets d’énergies renouvelables
(éolien, photovoltaïque, méthanisation) de manière collaborative et transversale
en tenant compte des activités touristiques et des impacts paysagers.
Dans la continuité des travaux sur le guide des bonnes pratiques des projets
éoliens, il s’agit de transposer certaines des propositions de ce guide dans le PLUi.
Cette démarche pourra être généralisée aux autres énergies renouvelables (EnR).
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Bureau d’étude PLUi,
DDT,
UDAP (ABF),
PETR du Pays du Ruffécois,
Associations de protection de
l’environnement et du patrimoine,
développeurs, entreprises,
Chambre d’agriculture
Opérateurs privés (entreprises
EnR)
CONTINUITÉ
Temps 1 : identification du potentiel de développement des EnR photovoltaïques
sur les zones dégradées, artificialisées, parkings, toitures.
Temps 2 : traduction dans les documents d’urbanisme des dispositions du guide
éolien (par ex : distances aux habitations) ; pour le photovoltaïque
préconisations concernant l’orientation des toitures, développement
d’ombrières, zonage des terrains, etc.
Temps 3 : communication et utilisation des outils (guide éolien et charte
photovoltaïque) auprès des communes, des développeurs, des propriétaires, des
habitants, etc.
La diffusion et l’utilisation des outils pourront s’effectuer par le biais d’actions de
sensibilisation. Indicateurs de suivi Intégration des dispositions dans
le PLUi
Réalisation de réunions et
d’échanges avec les acteurs du
territoire
OBJECTIFS
Maîtriser le développement des énergies éoliennes et photovoltaïques
Favoriser la diffusion des bonnes pratiques de développement des EnR
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 10 - Observatoire des énergies renouvelables
PLUi en cours de réalisation (2021)
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Retombées économiques pour les entreprises locales et les collectivités.
Prise en compte des impacts paysagers du développement EnR.
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Action
9
AR Prefecture
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Axe 2 Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la
production d’énergie renouvelable
Objectif 1 Évaluer le potentiel réel de production des différentes énergies renouvelables
Observatoire des énergies renouvelables et des GES
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Devant l’urgence d’une réponse au changement climatique, la nécessité de
remplacer les énergies carbonées par des énergies renouvelables (EnR) et non
productrices de gaz à effet de serre s’impose à tous les territoires. Les élus du
PETR du Pays Ruffécois se sont engagés dans une démarche « Territoire à Énergie
Positive» (TEPOS) et dans l’élaboration de Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux
(PCAET) en se donnant pour objectifs de réduire les consommations d’énergie et
parallèlement de favoriser le développement des EnR.
Face à la multiplication des projets de production d’énergie (notamment éoliens
et photovoltaïques au sol), les élus souhaitent pouvoir suivre l’évolution du mix
énergétique et informer les habitants.
Aujourd’hui les missions de l’observatoire sont réalisées dans le cadre du
programme TEPOS porté par le PETR et un état des lieux de référence a été
présenté dans les diagnostics du PCAET.
L’AREC assure les missions d’observatoire des EnR et GES via l’outil TerriStory, à
disposition des collectivités adhérentes.
Portage de l’action
AREC
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
PETR Pays du Ruffécois,
Associations de protection de
l’environnement et du patrimoine,
développeurs, entreprises EnR,
Chambre d’agriculture
CONTINUITÉ
Mise à jour régulière des données du développement des énergies renouvelables
(en fonctionnement, en projet, à l’étude, en prospection, en
renouvellement) principalement le photovoltaïque, les réseaux de chaleur, la
méthanisation, l’éolien et les centrales hydroélectriques (cartographie, énergie
produite, retombées locales, possibilités d’investissement, etc.).
Cet observatoire est un outil d’aide à la décision pour le développement des EnR
sur le territoire. Indicateurs de suivi
Graphiques
Cartographie OBJECTIFS
Connaître et évaluer le potentiel des projets d’énergies du territoire et leurs
impacts (émissions, paysage, environnement, filières de production d’EnR)
Mesurer le poids des EnR dans la consommation finale
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 9 - Maîtrise du développement de l’énergie éolienne et photovoltaïque
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Prise en compte des impacts paysagers du développement des EnR
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Adhésion AREC
Action
10
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Axe 2 Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la
production d’énergie renouvelable
Objectif 2 Porter un objectif d’autonomie énergétique des collectivités
Production d’énergie renouvelable sur les équipements
communaux et communautaires (photovoltaïque, thermique…)
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Les toitures de bâtiments publics sont un levier important à la disposition des
collectivités pour produire de l’énergie thermique et/ou électrique.
La dynamique engagée par l’AMEC (rénovation énergétique des bâtiments
publics) est l’occasion pour les collectivités de s’intéresser au développement de
solutions de production d’énergie permettant de diminuer le recours aux
énergies fossiles.
Lors de la construction de nouveaux équipements publics, la possibilité d’ajouter
des dispositifs de production d’énergie renouvelable (EnR) est souvent écartée.
Enfin, la mutualisation des dispositifs de chauffage (chaudière collective et réseau
de chaleur) est une solution peu développée.
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente
Communes
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
PETR Pays du Ruffécois,
CRER,
ADEME,
Opérateurs privés (entreprises
EnR)
Coopérative citoyenne de
production d’EnR
PRIORITÉ 1 pour la rénovation
PRIORITÉ 2 pour la construction neuve
Dans le cadre du dispositif AMEC et/ou d’une construction neuve, l’étude des
possibilités de production d’énergie renouvelable sera systématique (mairies,
salles de sport, hangars, bibliothèques, écoles, collèges, parkings, etc.)
Pour les collectivités intéressées par la production d’EnR : réalisation
d’inventaires des bâtiments publics (toitures, chaufferies, etc.) et des espaces
(parkings et terrains publics) pouvant accueillir des énergies renouvelables.
L’action consiste à accompagner les collectivités dans leurs études de faisabilité :
études d’opportunité, financements, cahier des charges, contact de sociétés de
développement, etc.
L’implication citoyenne pourra être valorisée par le biais d’une mise à disposition
ou location à une coopérative citoyenne de production d’EnR ou par du
financement participatif.
Indicateurs de suivi
Nombre d’études d’opportunité
Nombre de projets réalisés et
énergie produite
OBJECTIFS
Développer les énergies renouvelables sur les espaces et bâtiments communaux
et intercommunaux
Favoriser et développer le mix énergétique renouvelable
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 6 - AMEC
Action 9 - Maîtrise du développement de l’énergie éolienne et photovoltaïque
dans les documents d’urbanisme
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Retombées économiques pour les entreprises locales et pour les collectivités
Amélioration de la qualité de l’air (pour le chauffage)
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à €€€ Tarif d’achat sécurisé (PV) Contrat de
développement des EnR
thermiques
LEADER pour les travaux
Poste à financer
Investissements EnR
et/ou ingénierie
Action
11
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Axe 2 Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la production d’énergie renouvelable
Objectif 3 Valoriser le potentiel énergétique lié à l’agriculture et aux ressources du territoire
Développement du photovoltaïque sur les exploitations
agricoles
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Les développeurs de parcs au sol photovoltaïques proposent de plus en plus de
projets sur des espaces agricoles. Ils apportent de nouveaux revenus aux
agriculteurs. La crainte de voir une trop grande surface de terrain agricole
cultivable transformée en champs de production photovoltaïque émerge sur le
territoire (élus, habitants, etc.)
La chambre d’agriculture de la Charente a validé en 2020 une charte de
développement du photovoltaïque au sol sur terres agricoles.
Aujourd’hui, il s’agit à la fois de maîtriser le développement des parcs, de
préserver les espaces de production agricole et de développer de nouvelles
pratiques agricoles (adaptation au changement climatique, émissions de gaz à
effet de serre).
Les bâtiments agricoles sont un autre levier de développement, car ils présentent
aussi un potentiel intéressant pour le solaire photovoltaïque (grande surface de
toiture hors zones classées).
Portage de l’action
Agriculteurs, développeurs privés
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Chambre d’Agriculture,
Coopératives, CIVAM, PETR,
Structures de recherche et
d’enseignement, entreprises
locales de photovoltaïque
CONTINUITÉ
Utilisation de la charte départementale de développement des installations
photovoltaïques au sol.
Indicateurs de suivi
Nombre d’études d’opportunité et
de projets réalisés (nombre et
énergie produite)
Suivi de l’activité agricole sur les
parcs
OBJECTIFS
Maîtriser le développement des énergies photovoltaïques au sol en adéquation
avec l’activité agricole.
Favoriser le développement du photovoltaïque sur toitures et terrains dégradés.
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 9 - Maîtrise du développement de l’énergie éolienne et photovoltaïque
Action 10 - Observatoire des énergies renouvelables
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Retombées économiques pour les agriculteurs et les entreprises locales
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Action
12
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
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Axe 2 Maîtriser et valoriser les ressources du territoire pour la
production d’énergie renouvelable
Objectif 3 Valoriser le potentiel énergétique lié à l’agriculture et aux ressources du territoire
Développement de la méthanisation et de l’hydrogène
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La méthanisation constitue un élément du mix énergétique qui permet la
production de biogaz issu des déchets agricoles ou organiques. Le biogaz ainsi
produit peut-être injecté dans le réseau de gaz ; ou bien être transformé en
électricité et chaleur par le biais de moteurs de cogénération.
Sur le territoire, la production d’énergie par la méthanisation est très peu
développée (une installation à La Chapelle avec production d‘électricité).
L’activité agricole étant très présente, le potentiel de méthanisation est réel. Il
peut être complété par des biodéchets (cantines, déchets verts des collectivités
et des particuliers, etc.). La production électrique étant principalement assurée
par l’éolien et le photovoltaïque, l’objectif est de favoriser l’injection directe sur
le réseau de gaz. La viabilité des installations passera par un dimensionnement
adapté (surcout lié au système d’injection directe sur le réseau).
Une partie de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, désormais
excédentaire sur Cœur de Charente, permettrait de produire un hydrogène
« vert » par électrolyse. Cet hydrogène pourrait être utilisé dans l’industrie ou
dans le transport.
Portage de l’action
Coopératives,
Agriculteurs,
Acteurs privés des EnR
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Collectivités, organisations
professionnelles agricoles, PETR
Pays du Ruffécois, structures de
recherche et d’enseignement, CA
Grand Angoulême
PRIORITÉ 2
Études de faisabilité d’une installation de méthanisation et d’une unité de
production d’hydrogène : potentiel de gisement et infrastructure (taille,
localisation, approvisionnement, etc.), montage juridique et financier
Réalisation : selon les résultats des études
Il pourra être envisagé la mise en place d’une démarche de concertation (prise
en compte des risques, nuisances, de l’intégration paysagère, etc.)
Indicateurs de suivi
Avancement du projet
Réalisation de l’installation
OBJECTIFS
Favoriser l’émergence puis le développement d’un projet de production de
biogaz (méthanisation de déchets agricoles) et d’un projet de production
d’hydrogène à partir d’EnR (éolien, photovoltaïque et/ou hydroélectrique).
Réutiliser les digestats issus de la méthanisation pour fertiliser les sols.
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 38 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux nouvelles pratiques
culturales
Action 10 - Observatoire des énergies renouvelables
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Retombées économiques pour les agriculteurs et/ou coopératives
Valorisation des déchets des collectivités et agricoles et diminution des intrants
Développement du mix énergétique
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € AAP Région Méthan’Action
ADEME, LEADER Suivi du projet
Action
13
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 20
Axe 3 - Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
La collectivité souhaite agir, avec pour principe de favoriser l’accès aux services (l’accès aux soins notamment) tout en baissant la consommation d’énergie et donc les émissions de GES. La solidarité en est le moteur principal afin de changer les mentalités et les pratiques concernant la voiture individuelle. Le Plan de Mobilité Rurale (PMRu) établi en 2019 sur ce principe et a développé un plan d’action qui est repris en grande partie.
Objectif Opérationnel Actions Description
La lutte contre la précarité énergétique liée à la
mobilité doit se traduire par la proposition de
solutions concrètes afin de rapprocher les lieux
de consommations, de travail… L’usage de la
voiture restera nécessaire en milieu rural. Afin de
réduire son usage il est important de créer un
bouquet de solutions alternatives par un
écosystème de partage et de solidarité (ex :
covoiturage), utilisable par tous sans stigmatiser
sur la précarité et de montrer le coté positif
(échanges, rencontres).
Des solutions doivent aussi permettre d’aller au
plus près des personnes en situation d’isolement
physique, social et/ou psychologique.
Les solutions de transports en commun resteront
l’alternative principale à la voiture pour les
moyennes et longues distances en milieu rural.
Afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs,
l’objectif est d’améliorer la déserte du territoire
par un maillage révisé (circuits, points d’arrêts),
des horaires adaptés, des services ouverts (bus
scolaires déspécialisés), des services
interconnectés (TER et bus), des modes reliés
(bus et vélo, TER et vélos)…
La diminution des poids lourds sur la N10 est liée
aux politiques nationales (ex : ferroutage). Mais
il est possible aussi localement d’influencer des
alternatives, et de participer à des circuits plus
courts.
Le développement des circuits courts permet de
baisser le besoin en déplacements des personnes
et des produits (voir aussi axe agriculture).
La pratique des mobilités douces ou actives sur
des courtes distances tels que la marche à pied
et le vélo sera favorisé par des infrastructures et
des aménagements. Ces actions ont un Impact
direct sur la santé et la qualité de l’air. Elles
peuvent aussi permettre de participer au
développement du tourisme nature et améliorer
le cadre de vie des habitants. Elles doivent
néanmoins être coordonnées à l’échelle de la
CdC.
Inventer de nouvelles
mobilités douces de
proximité
Voies douces connectant les
lieux clefs des communes
Maillage de voies douces
organisé autour des
communes pôles animation)
Plan vélo touristique
Développer les
mobilités partagées
Plateforme mobilités
insertion de la Charente
Soutenir l’offre de
transport à la
demande et de
mobilités inversées
Espace France Services
itinérant
Garage solidaire
Optimiser l’utilisation
des transports en
commun
Halte ferroviaire de Vars
Diminuer les impacts
de la Nationale 10
Organiser les circuits
courts pour limiter les
déplacements
Dispositifs de prêt de vélos
et vélos électriques
Parkings de covoiturage
Développement du
covoiturage lors des
réunions des collectivités
Transport à la demande
Accès facilité à la gare de
Luxé
Desserte TER adaptée aux
besoins locaux
Service de bus régionaux
adapté aux besoins des
habitants
Ouverture des transports
scolaires à tous
Participation à la diminution
des poids lourds sur la RN10
Développement de
recycleries
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 21
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 1 Inventer de nouvelles mobilités douces de proximité
Création de voies douces connectant les lieux clefs des communes
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’importance des déplacements en voiture individuelle, la
faible présence de modes actifs de déplacement et des aménagements de bourgs
(circulation et stationnement) principalement tournés vers la voiture.
Outre les risques potentiels pour les autres usagers de la voirie, ces
aménagements sont générateurs de gaz à effet de serre.
Les communes sont de plus en plus nombreuses à intégrer les cheminements
doux (pédestres et cyclistes) dans leurs aménagements de bourg afin de relier les
lieux clefs des communes (commerces, écoles, équipements et services...).
Portage de l’action
Communes
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Département, CAUE, PETR Pays du
Ruffécois, bureaux d’études
PRIORITÉ 1
Étude préopérationnelle : chaque projet passe par une étude préopérationnelle
intégrant les dimensions techniques, règlementaires, foncières et financières. La
place du végétal doit être privilégiée dans les aménagements afin de contribuer
à la préservation de la biodiversité, limiter les îlots de chaleur et favoriser la
perméabilité des sols.
Mise en œuvre et suivi : la seconde étape consiste à réaliser les aménagements.
Une attention particulière devra être portée à la sécurité et à l’utilisation
d’espèces végétales locales et de matériaux locaux (bois, pierre...).
Indicateurs de suivi
Nombre de km de cheminements
doux créés
OBJECTIFS
Développer les mobilités douces de proximité
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 15 -Maillage de voies douces organisé autour des communes pôles
Action 16 - Plan vélo touristique
Action 17 - Dispositifs de prêt de vélos et vélos électriques
Action 20 - Parkings de covoiturage
Action 24 - Accès facilité à la gare de Luxé
Action 25 - Halte ferroviaire de Vars
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les habitants
Diminution des GES
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Sport Santé
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Département Dispositif PVD
AMI Centre Bourg
LEADER
Moyens humains constants
Action
14
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 22
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 1 Inventer de nouvelles mobilités douces de proximité
Etude d’un maillage de voies douces organisé autour des communes pôles Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’importance des déplacements en voiture individuelle, la
faible présence de modes actifs de déplacement et des aménagements de bourgs
(circulation et stationnement) principalement tournés vers la voiture.
Outre les risques potentiels pour les usagers de la voirie, ces aménagements sont
générateurs de gaz à effet de serre.
Les habitants et nouveaux arrivants sont de plus en plus demandeurs de mode de
déplacements doux (à pied et vélo) pour effectuer leurs déplacements du
quotidien (courses, services, culture, sport, etc.) en direction des communes
pôles.
Portage de l’action
Communes
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Département, CAUE, PETR Pays du
Ruffécois, bureaux d’études
PRIORITE 1
Il s’agit d’aménager un réseau de voies douces organisé en direction des
communes pôles pour permettre aux usagers de réaliser leurs déplacements
quotidiens. Ces zones d’attraction correspondent à un rayon de 5 km environ
autour des centres-bourgs (selon le moyen de locomotion utilisé).
Étude préopérationnelle : chaque projet passe par une étude pré-opérationnelle
intégrant les dimensions techniques, règlementaires, foncières et financières.
Mise en œuvre et suivi : la seconde étape consiste à réaliser les aménagements.
Une attention particulière devra être portée à la sécurité.
Indicateurs de suivi
Nombre de km de cheminements
doux créés
OBJECTIFS
Développer les mobilités douces de proximité
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
Action 16 - Plan vélo touristique
Action 17 - Dispositifs de prêt de vélos et vélos électriques
Action 20 - Parkings de covoiturage
Action 24 - Accès facilité à la gare de Luxé
Action 25 - Halte ferroviaire de Vars
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques pour les habitants
Diminution des GES
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Sport santé
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Département Dispositif PVD
AMI Centre Bourg
LEADER
Moyens humains constants
Action
15
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 23
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 1 Inventer de nouvelles mobilités douces de proximité
Plan vélo touristique
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le territoire de Cœur de Charente, doté d’un patrimoine naturel et bâti de
qualité, propose :
- des activités culturelles reposant sur un patrimoine bâti de grande qualité
(néolithique et roman) et de sites patrimoniaux (châteaux, villages
pittoresques, moulins...),
- un tourisme de loisirs basé sur les activités de pleine nature (randonnée
pédestre, cyclable et équestre, géocaching...), les activités aquatiques et
nautiques liées à la présence de l’eau (fleuve Charente et ses affluents, plans
d’eau), ses savoir-faire et produits locaux (vente à la ferme, boutiques
fermières...), ses jardins touristiques.
Pour découvrir ces sites et lieux d’activités touristiques, il existe différents
réseaux d’itinérance (sentiers de randonnées, boucles cyclables, voie de Saint-
Jacques de Compostelle...) mais ceux-ci restent insuffisants au regard du potentiel
touristique local et des attentes des touristes.
C’est pourquoi la CdC a souhaité compléter son réseau de cheminement vélo
entre les sites et lieux d’activités touristiques.
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Communes
OT du Ruffécois
PETR du Pays Ruffécois
Département de la Charente
Propriétaires privés
CONTINUITÉ
Étude prospective - il s’agit d’élaborer un plan vélo touristique à l’échelle de
l’ensemble du territoire. Ce plan devra prendre en compte les sites et lieux
d’activités touristiques, les circuits vélo existants ainsi que les contraintes
techniques et juridiques (propriétaires, droits de passage, sécurité...).
Mise en œuvre et suivi - la seconde étape consiste à réaliser les aménagements.
Une attention particulière devra être portée à la sécurité, signalétique,
aménagements, plantations, entretien... en partenariat avec les acteurs
concernés.
Indicateurs de suivi
Plan vélo touristique validé
Nombre de km de voies partagées
et nouvelles pistes cyclables OBJECTIFS
Développer les mobilités douces de proximité
Faire du tourisme un levier du développement économique
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
Action 15 - Maillage de voies douces organisé autour des communes pôles
Action 17 - Dispositifs de prêt de vélos et vélos électriques
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Retombées économiques locales
Attractivité du territoire
Sport-santé
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à € € € Région
LEADER Moyens humains constants
Action
16
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 24
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 1 Inventer de nouvelles mobilités douces de proximité
Dispositif de prêt de vélos et vélos électriques
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’importance des déplacements en voiture individuelle, la
faible présence de modes actifs de déplacement dont la pratique du vélo.
L’absence de dispositif de prêt de vélos classiques et électriques ne favorise pas
la pratique de ce mode de déplacement.
C’est pourquoi certaines communes envisagent de mettre ou d’accompagner la
mise en place de services de location de vélos. La médiathèque de la commune
de Vars mène une première expérimentation avec un service de prêt de 2 vélos
électriques.
Portage de l’action
Communes
Acteurs privés
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
OT Ruffécois
Communauté de communes
Acteurs privés
PRIORITE 2
Cette action nécessite une étude pré-opérationnelle intégrant les dimensions
techniques, juridiques et financières du projet (choix des vélos, entretiens,
stockages, prix de location, moyens de paiement, assurance, rentabilité, etc.).
Les dispositifs pourront être portés par les collectivités et confiés à des acteurs
privés et/ou portés directement par des acteurs locaux (association,
entreprises...).
Une aide incitative de la collectivité, complémentaire à celle de l’État, pourrait
être envisagée.
Indicateurs de suivi
Nombre de communes avec un
dispositif de prêt de vélos
électriques
Nombre de vélos proposés à la
location OBJECTIFS
Développer les mobilités douces de proximité
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilités en milieu rural
Développer de nouveaux services à la population
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
Action 15 - Maillage de voies douces organisé autour des communes pôles
Action 16 - Plan vélo touristique
Action 24 - Accès facilité à la gare de Luxé
Action 25 - Halte ferroviaire de Vars
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques et économiques pour les habitants
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Développement du Sport-Santé
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € ADEME
LEADER Moyens humains constants
Action
17
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 25
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 2 Développer les mobilités partagées
Plateforme mobilité insertion de la Charente
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en 2019, a mis en lumière les difficultés de mobilité pour certains ménages en démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.
C’est pour accompagner ces ménages que le Département de la Charente a mis en place la plateforme mobilité insertion. Ce guichet unique offre différentes solutions aux ménages pour lesquels la mobilité constitue un frein à l’insertion sociale et/ou professionnelle : conseil mobilité, transports collectifs du département, auto-écoles solidaires, garages solidaires, service de location de véhicules, stages d’éco-conduite, transport à la demande.
Portage de l’action
Département de la Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Emmaüs Ruffec
CSCS Pays Manslois
Région (TER, bus régionaux…)
CONTINUITÉ
Le conseil en mobilité : la prise en charge par un conseiller mobilité est la porte
d’entrée de cette plateforme. Cet accompagnement permet d’établir le
diagnostic des besoins de la personne et de rechercher une solution adaptée.
• Les transports collectifs : le territoire est desservi par les bus régionaux
(lignes 3, 4, 5, 6, 18 , 23), la ligne TER Angoulême Poitiers avec arrêt à Luxé.
• Les auto-écoles solidaires : Le département compte 3 auto-écoles solidaires,
dont Emmaüs, à Ruffec avec une antenne à Aigre. Ces auto-écoles sont
destinées aux personnes en situation d’insertion professionnelle qui
cumulent des difficultés financières, sociales et problèmes d’apprentissage.
Dans ce cadre, les techniques d’éco-conduites sont mises en pratique.
• Les garages solidaires : Ces garages sont des structures qui permettent de
faire appel à un spécialiste pour une intervention à moindre coût. Un projet
porté par Emmaüs est à l’étude.
• Les services de location de véhicule : le département compte 4 services de
location de véhicules dont MOB Solidaires EMMAÜS Ruffec (scooters,
voitures, voiturettes électriques) qui rayonne sur Cœur de Charente.
Dans le cadre du futur contrat opérationnel de mobilité entre la Région et les territoires, et dans la continuité du PMRu, la CdC pourra identifier les besoins de coordination, de prolongation et d’amélioration des services de mobilités du territoire. Les collectivités s’attacheront à communiquer sur cette offre de service.
Indicateurs de suivi
Nombre de personnes
accompagnées par un conseiller
mobilité
OBJECTIFS
Favoriser la mobilité de tous
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 19 - Garage solidaire
Action 26 - Desserte TER adaptés aux besoins locaux
Action 27 - Service de bus régionaux adapté aux besoins des habitants
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Insertion professionnelle et mobilité pour tous
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Action
18
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 26
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 2 Développer les mobilités partagées
Garage solidaire
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière les difficultés de mobilité de certains ménages en situation
de précarité sociale et/ou professionnelle.
Faute d’une offre de transports en commun suffisante, ces ménages ont
généralement besoin d’un moyen de locomotion autonome. Mais les difficultés
financières ne leur permettent pas toujours de l’entretenir. Ce qui accentue les
difficultés de mobilité de ces ménages.
Afin d’aider les personnes en situation de précarité à faire réparer et à entretenir
leur véhicule à moindre coût, Emmaüs Ruffec envisage de créer un garage
solidaire.
Portage de l’action
Emmaüs
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Département de la Charente
Région NA
PRIORITÉ 1
Ce garage solidaire a pour vocation de :
- - proposer un service d’entretien à moindre coût,
- - apporter des rudiments de mécanique : identifier les problèmes éventuels de
leur moyen de locomotion, apporter les réponses nécessaires (ampoules, essuie-
glace, pression des pneus, vidanges, etc.),
- - mettre à la disposition du public un atelier et du matériel avec encadrement par
un mécanicien permanent.
- Outre sa dimension sociale, le garage solidaire contribuera à limiter les émissions
de polluants (qualité de l’air).
Indicateurs de suivi
Nombre de personnes
accompagnées par le garage
solidaire
OBJECTIFS
Favoriser la mobilité de tous
Conserver un parc automobile répondant aux normes actuelles (pollution, etc.)
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques et économiques pour les bénéficiaires
Insertion professionnelle
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Département Région
LEADER
Action
19
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 27
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 2 Développer les mobilités partagées
Parkings de covoiturage
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’importance de l’autosolisme (déplacement à une
personne dans une voiture) sur le territoire Cœur de Charente faute de moyen de
transport en commun suffisant.
Pour favoriser le regroupement de personnes se rendant à la même destination
(travail, études, loisirs...), des parkings permettant de laisser des véhicules à
proximité des axes routiers principaux sont aménagés. Ils permettent de faciliter
la pratique du covoiturage.
Portage de l’action
Département la Charente
Communes
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Entreprises de navigation
CdC Cœur de Charente
CONTINUITÉ
Conscient des enjeux sociaux et environnementaux liés à la mobilité, le
Département de la Charente mène depuis 2016 une politique volontariste
d’aménagement, sous sa maîtrise d’ouvrage, d’aires de covoiturage. Quinze aires
de covoiturage d’intérêt départemental ont été réalisées ou identifiées par une
signalétique adaptée et de nouvelles aires vont compléter le dispositif.
Les communes se sont également impliquées dans le développement du
covoiturage en dédiant des parkings et une signalisation dédiée.
Pour faire connaître ces parkings et inciter les particuliers à pratiquer le
covoiturage, il est prévu de les géolocaliser sur les plateformes de navigation.
Une communication dans la presse, les parutions locales et les réseaux sociaux
pourrait être mise en place. En parallèle l’aménagement des bourgs et villages
doit prévoir de relier ces parkings aux réseaux de mobilités alternatives existants
(bus, voies cyclables, etc.).
Indicateurs de suivi
Nombre d’aires de covoiturage
d’intérêt départemental
Nombre d’aires de covoiturage
communales réalisées ou
identifiées
OBJECTIFS
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
Augmenter l’accessibilité et l’attractivité du territoire
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
Action 15 - Maillage de voies douces organisé autour des communes pôles
Action 17 - Dispositifs de prêt de vélos et vélos électriques
Action 21 - Développement du covoiturage lors des réunions des collectivités
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques et économiques
Accessibilité et attractivité du territoire
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain
Communication
Financier Sources potentielles de financement
€ € € Département
Action
20
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 28
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 2 Développer les mobilités partagées
Développement du covoiturage lors des réunions des collectivités
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’importance de l’autosolisme (déplacement à une
personne dans une voiture) sur le territoire Cœur de Charente.
Ce constat s’explique en partie par des freins culturels, psychologiques...
Pour favoriser le regroupement de personnes se rendant à la même destination
(travail, études, loisirs...), il est important de communiquer et de « montrer
l’exemple » pour faciliter les changements de pratiques.
C’est pourquoi il a été décidé de systématiser l’incitation au covoiturage lors des
réunions organisées à l’initiative des communes et de leurs regroupements.
Portage de l’action
Communes
Regroupements de communes :
CdC, syndicats, PETR
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
CONTINUITÉ
Cette action passe par le rappel systématique, lors des invitations aux réunions,
de l’intérêt de covoiturer pour réduire le nombre de voitures sur les routes, et
contribuer ainsi à la diminution des gaz à effet de serre et à la protection de
l’environnement.
Un message du type « Penser au covoiturage pour vos trajets est un réflexe
économique et écologique permettant de réduire votre bilan carbone » pourrait
figurer systématiquement sur les mails et courriers d’invitation.
Cette communication devra être accompagnée de la liste des personnes invitées
à la réunion, sous réserve de leur accord pour communiquer leurs coordonnées.
En donnant ainsi l’exemple, les élus devraient contribuer à un accroissement du
covoiturage sur leur territoire.
Indicateurs de suivi
OBJECTIFS
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 20 - Parkings de covoiturage
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Action
21
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 29
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 3 Soutenir l’offre de transport à la demande et de mobilités inversées
Espace France Service itinérant
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en évidence une inégalité d’accès aux services pour les ménages
résidant sur les franges est et ouest du territoire.
Sur ces territoires en déclin économique et démographique, les publics en
situation précaire, habitants dans des lieux isolés, n’ont parfois aucun moyen
pour se déplacer.
Suite à une enquête réalisée par Emmaüs Ruffec auprès de 300 personnes
résidant sur les communes situées à plus de 15 minutes des principaux pôles de
services, la mise en place d’un espace France Service itinérant est apparue comme
une solution pour favoriser l’accès aux droits des publics les plus vulnérables.
Portage de l’action
Emmaüs Ruffec
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Région Nouvelle-Aquitaine
LEADER
CAF
Fondation SNCF
Communes
CdC Cœur de Charente
CONTINUITÉ
Le projet d’Emmaüs Ruffec, qui a reçu la labellisation Espace France Services, est
un guichet unique qui donne accès, dans un seul et même lieu, aux principaux
organismes de services publics et de prévention Santé.
Le projet se matérialise par l’acquisition d’un véhicule et d’une remorque
aménagée.
Cet espace est itinérant afin d’aller au plus près des personnes en situation
d’isolement physique, social et/ou psychologique. Les lieux d’intervention sont
déterminés avec les communes situées dans les « zones blanches » du territoire.
Indicateurs de suivi
Nombre de permanences réalisées
Nombre de personnes rencontrées
OBJECTIFS
Favoriser la mobilité de tous
Expérimenter des solutions de mobilités inversées afin d’amener les services au
plus proche de la population
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Favoriser l’accès aux droits et lutter contre les ruptures d’accès aux soins et au
numérique
Attractivité du territoire : maintien des habitants dans les communes rurales
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Investissement : Région NA, LEADER, CAF
Fondation SNCF,
Fonctionnement : État,
Département,
Communes
Action
22
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 30
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 3 Soutenir l’offre de transport à la demande et de mobilités inversées
Transport à la demande (TAD)
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière les difficultés de mobilité de certains ménages en situation
de précarité sociale et/ou professionnelle, personnes âgées, étudiants… qui n’ont
pas de moyens pour se déplacer.
Ces personnes rencontrent des difficultés pour leurs déplacements (rendez-vous
médicaux, courses, loisirs, gares…).
La gare de Luxé, le CFA de Chasseneuil-sur-Bonnieure font partie des lieux qui
sont aujourd’hui mal desservis.
Le transport à la demande (TAD) est une des solutions pour répondre aux
problématiques de déplacement en milieu rural à moindre coût.
Portage de l’action
Communes, groupements de
communes, associations
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
CdC Cœur de Charente
Département de la Charente
Région NA, STGA , La Chrysalide,
Emmaüs
Société de taxi
PRIORITÉ 2
Le transport à la demande sera testé via des expérimentations locales à
l’initiative d’une commune ou de plusieurs communes voisines. En fonction de la
zone géographique, plusieurs dispositifs existants pourront être étendus au
territoire : Mobïus de Grand Angoulême, Rurabus de la Chrysalide (CSC de Ruffec
- en service sur la CdC Val de Charente).
Deux actions sont à privilégier :
- la mise en place d’un service de TAD en direction de la gare de Luxé en vue
de favoriser sa fréquentation,
- la mise en place d’un TAD pour desservir le CFA de Chasseneuil.
Les retours d’expériences seront partagés à l’échelle de la CdC.
Ces actions pourront être intégrées au futur contrat opérationnel de mobilité
avec la Région NA.
Indicateurs de suivi
Services proposés
Nombre de personnes
transportées
OBJECTIFS
Favoriser la mobilité de tous
Accompagner l’évolution des pratiques de mobilité en milieu rural
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
Action 24 - Accès facilité à la gare de Luxé
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Favoriser l’accès aux droits et lutter contre les ruptures d’accès aux soins
Accessibilité et attractivité du territoire : maintien des habitants dans les
communes rurales
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à € € Département Région NA
CC Cœur de Charente
LEADER
Action
23
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 31
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 4 Optimiser l’utilisation des transports en commun
Accès facilité à la gare de Luxé
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’absence de liaisons intermodales avec la gare de Luxé, la
seule gare présente actuellement sur le territoire Cœur de Charente.
Cette gare pourrait être plus utilisée si les possibilités de la rejoindre étaient
facilitées.
Portage de l’action
Commune de Luxé
Groupement de communes
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Région NA
CdC Cœur de Charente
Département de la Charente
Opérateurs privés
PRIORITÉ 1
Plusieurs actions complémentaires ont été identifiées pour améliorer la
fréquentation de cette gare :
- des liaisons douces reliant les polarités à la gare de Luxé
- la location de vélos
- un service de transport à la demande
- un parking de co-voiturage
Indicateurs de suivi
Fréquentation de la gare de Luxé
Services proposés
OBJECTIFS
Favoriser la mobilité de tous et l’usage des transports en commun
Expérimenter des solutions de transports à la demande
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
Action 17 - Dispositifs de prêt de vélos et vélos électriques
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
Action 23 - Transport à la demande
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques
Accessibilité et attractivité du territoire
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à € € Région NA
Moyens humains constants
Action
24
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 32
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 4 Optimiser l’utilisation des transports en commun
Halte ferroviaire de Vars
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en lumière l’importance des déplacements pendulaires vers
Angoulême (travail, formation...) notamment sur le sud, l’importance de
l’autosolisme (déplacement à une personne dans une voiture) et l’inadéquation
de l’offre de transport en commun avec les besoins (horaires, fréquences,
cadencement, durée...).
La réouverture de la halte ferroviaire de Vars favoriserait l’usage du TER pour les
transports réguliers et réduirait les déplacements en voiture pour les habitants
de Cœur de Charente.
Portage de l’action
Commune de Vars
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Région NA
CdC Cœur de Charente
CONTINUITÉ
L’étude d’opportunité réalisée par SNCF Réseau a montré la viabilité de la
réouverture de la halte ferroviaire de Vars.
Une étude avant-projet de la halte ferroviaire est actuellement en cours, elle
montrera les conditions de faisabilité technique et financière de la réouverture
de cette gare.
Une communication sur le projet et l’utilisation de la halte sera à prévoir. Les
travaux débuteraient en 2025.
L’accès à la halte ferroviaire par les habitants des alentours doit faire partie
intégrante du projet. Les services mis en place autour de la gare de Luxé pourront
servir d’exemple.
Indicateurs de suivi
État d’avancement des études
Lancement des travaux
OBJECTIFS
Favoriser la mobilité de tous et l’usage des transports en commun
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
Action 17 - Dispositifs de prêt de vélos et vélos électriques
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
Action 23 - Transport à la demande
Action 24 - Accès facilité à la gare de Luxé
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques
Accessibilité et attractivité du territoire
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Région NA :
Études : 175 000 € Moyens humains
constants
Étude opportunité : 60 000 €
Étude avant-projet : 250 000 €
Travaux : NC
Action
25
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 33
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 4 Optimiser l’utilisation des transports en commun
Desserte TER adaptée aux besoins locaux
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en évidence une inadéquation entre la desserte TER et les besoins des
habitants : desserte, horaires, correspondances avec les TGV Paris-Poitiers-
Bordeaux, etc.
Une desserte TER révisée avec plus de créneaux horaires permettrait une
meilleure utilisation par les actifs et étudiants de ce moyen de transport collectif,
économique et moins polluant que la voiture individuelle. Portage de l’action Région NA
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Communes et communauté de
communes
CONTINUITÉ
Une concertation entre la Région et les collectivités (communes et communauté
de communes), entre autres dans le cadre du comité de ligne, permet de faire
évoluer la desserte TER du territoire dans l’objectif de mieux répondre aux
besoins des habitants.
Une attention particulière a été apportée aux correspondances entre TER et TGV
afin de permettre aux actifs de rejoindre les villes de Bordeaux et Paris à des
horaires adaptés.
Indicateurs de suivi
Modifications apportées à la
desserte TER
Fréquentation du TER
OBJECTIFS
Adapter l’offre TER aux besoins des actifs du territoire
Favoriser la mobilité de tous et l’usage des transports en commun
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
Action 24 - Accès facilité à la gare de Luxé
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques
Accessibilité et attractivité du territoire : développement des transports en
commun, maintien des habitants dans les communes rurales
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Participation aux réunions
Action
26
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 34
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 4 Optimiser l’utilisation des transports en commun
Service de cars régionaux adapté aux besoins des habitants
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en évidence les inégalités d’accès aux transports en commun des
habitants du territoire.
Certaines zones « blanches » de mobilité (absence de service de transport) ont
été identifiées ainsi que des insuffisances en matière de desserte, horaires,
fréquence, cadencement, etc. face aux besoins des habitants.
Si le territoire de Coeur de Charente est globalement bien desservi par les bus
régionaux (lignes 3, 4, 5, 6, 18 et 23), on note toutefois un manque de desserte
est-ouest et des incohérences.
Un maillage territorial révisé permettrait de favoriser l’utilisation des transports
en commun.
Portage de l’action
Région NA
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Communes et communauté de
communes
PRIORITÉ 1
Une concertation entre la Région et les collectivités (communes et communauté
de communes) doit permettre de faire évoluer le réseau des cars régionaux dans
l’objectif de mieux répondre aux besoins du territoire.
Dans ce cadre, une interconnexion entre les horaires des bus régionaux et ceux
des TER devra être recherchée. D’autre part les fréquences et horaires des arrêts
devront tenir compte des fréquences horaires de travail des habitants.
Indicateurs de suivi
Modifications apportées au réseau
des bus régionaux
Fréquentation des bus régionaux
OBJECTIFS
Veiller et s’assurer d’une bonne desserte au niveau des centralités du territoire
Favoriser la mobilité de tous par l’utilisation des transports en commun
Développer l’usage des transports en commun, économes en énergie et moins
polluants
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
Action 14 - Voies douces connectant les lieux clefs des communes
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques et économiques
Accessibilité et attractivité du territoire : maintien des habitants dans les
communes rurales
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Moyens humains constants
Action
27
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 35
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 4 Optimiser l’utilisation des transports en commun
Ouverture des transports scolaires à tous
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le diagnostic du Plan de Mobilité Rurale (PMRu) du Pays Ruffécois, adopté en
2019, a mis en évidence les inégalités d’accès aux transports en commun des
habitants du territoire. Certaines zones « blanches » de mobilité (absence de
service de transport) ont été identifiées alors que par ailleurs, le territoire est
desservi, en période scolaire par un réseau dense de transports scolaires.
Une ouverture des bus scolaires à tous publics permettrait le développement de
l’offre de transport en commun. Portage de l’action
Région NA
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Communes et communauté de
communes
CONTINUITÉ
Une concertation entre la Région et les collectivités (communes et communauté
de communes) doit permettre un accès de tous aux transports scolaires gérés par
la Région. Indicateurs de suivi
Ouverture effective des transports
scolaires à tous les publics
Fréquentation des transports
scolaires
OBJECTIFS
Développer l’offre de transports en commun
Favoriser la mobilité de tous et l’usage des transports en commun
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 18 - Plateforme mobilité insertion de la Charente
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques
Accessibilité et attractivité du territoire
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Participation aux réunions
Action
28
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 36
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 5 Diminuer les impacts de la Nationale 10
Participation à la diminution des poids lourds en transit sur la RN 10
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La Nationale 10, axe de transport structurant entre Poitiers et Angoulême, est
empruntée par 20 000 véhicules en moyenne quotidiennement (Observatoire
régional des trafics routiers - DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018). On estime que
chaque jour 4 000 à 8 000 poids lourds empruntent ce tracé. Une grande part de
ces poids lourds préfère emprunter la N 10 plutôt que l’A 10 entre Bordeaux et
Poitiers.
Ce trafic de camions en transit pèse sur la sécurité routière des habitants ainsi
que sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire et la qualité de l’air des
communes traversées.
Portage de l’action
Association « La sécurité pour
tous »
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
Communes
Communauté de communes
Région NA
Fédération Nationale des
Transporteurs Routiers (FNTR)
Associations
PRIORITÉ 2
Une association « La sécurité pour tous » a été créée en 2021 dont l’objet est de
« sensibiliser et lutter contre les conséquences environnementales et sanitaires,
dont l’insécurité routière du trafic des poids lourds, particulièrement en transit
sur les nationales et départementales de la Charente ».
Le report des camions de marchandises vers l’A 10 et le développement du fret
ferroviaire sont des axes de travail.
En complément, la mise en œuvre d’actions participant à la réduction des
déplacements des produits consommés sur le territoire (circuits courts, etc.)
participera à la diminution des poids lourds et des émissions de gaz à effet de
serre.
Indicateurs de suivi
OBJECTIFS
Réduire le nombre de camions en transit sur la RN10
Participer à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 30 - Développement de recycleries
Action 41 - Circuits courts et démarche alimentaire territoriale
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gains énergétiques et diminution des polluants aériens
Diminution de l’accidentologie sur le territoire
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Participation aux débats et
actions de sensibilisation
Action
29
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 37
Axe 3 Développer des alternatives à la voiture individuelle à toutes les échelles
Objectif 6 Organiser les circuits courts pour limiter les déplacements
Développement de recycleries
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le réemploi et la transformation des objets présentent des enjeux importants :
réduction du volume de déchets, de la consommation de produits neufs, du
transport lié à la collecte et du recours à l’enfouissement. Ceci implique un
changement plus important du comportement des ménages.
Si la production des déchets des Charentais continuait au rythme actuel, le site
d’enfouissement de Sainte-Sévère serait saturé en 2042.
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
porté par Calitom vise à réduire les déchets et consommer durable en
réemployant et recyclant les objets (2020-2025).
Portage de l’action
EIDER
CSCS Manslois
Emmaüs
Calitom
Magasin pour rien
Oasis du Coq à l’âme
Autres structures
Partenaires potentiels DESCRIPTION - ÉTAPES
CdC Cœur de Charente
Communes
Autres structures
CONTINUITÉ
Développement des actions portées par les structures publiques et privées du
territoire dans l’objectif d’optimiser les actions déjà actives sur le territoire
(EIDER, CSCS Manslois, Emmaüs, Calitom, Magasin pour rien, etc.).
Organisation d’évènements, d’animations et de communication pour faire
connaître les structures locales et promouvoir le réemploi et le recyclage en
collaboration avec les acteurs locaux.
Des échanges de pratiques entre les structures permettraient de développer la
complémentarité entre les acteurs.
Indicateurs de suivi
Nombre et types de recycleries en
activité
OBJECTIFS
Réduire les déplacements des ménages
Réduire les déchets et favoriser l’économie circulaire
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 29 - Participation à la diminution des poids lourds en transit sur la RN 10
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Emplois locaux possibles dans la filière du recyclage ou réusage (économie sociale
et solidaire)
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Communication
Action
30
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 38
Axe 4 - Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
La stratégie est d’améliorer les connaissances sur le vivant (avec les moyens locaux), et agir en parallèle pour l’aider à s’adapter au changement climatique. En effet, le territoire n’a pas les moyens d’avoir une connaissance poussée et précise rapidement (moyens humains, couts). Alors il est plus pertinent d’avoir une approche parallèle : développer les connaissances au fil de l’eau (inventaires sur plusieurs années, études précises secteur par secteur…), protéger l’existant via les documents d’urbanisme et la sensibilisation, et agir en menant des actions de terrain (replantation de haies, restauration de mares, de bords de rivières...).
Les actions s’appuient sur la stratégie de la trame verte et bleue (TVB) du SCoT et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Charente. Les mesures à prendre vont des bassins versants intégrant les forêts et les abords des rivières en priorité et les champs, aux rivières et fleuve Charente et aussi à l’intérieur même des bourgs (continuité écologique, usage et économie d’eau). Cette approche est transversale et doit participer à l’adaptation du vivant au changement climatique en prenant en compte son cadre de vie (paysages proches et lointains, nature, biodiversité, santé).
Objectif Opérationnel Actions Description
Préserver et renforcer
les espaces naturels et
les continuités
écologiques
Protection règlementaire
des espaces naturels et des
continuités écologiques
Perméabilité des sols et
végétalisation des espaces
publics
Renforcer la place du
végétal dans les
actions des
collectivités
Appui environnemental aux
collectivités
Protéger les milieux
aquatiques et
préserver la ressource
en eau
Préservation des cours
d'eau et de leurs abords
Préservation de la ressource
en eau potable
La protection des espaces créant la TVB, passe
par la réalisation d’inventaires, par la définition
d’actions de terrains concrètes pouvant aller de
la plantation de haies jusqu’à la restauration
d’espaces et aussi par la protection et des
principes d’aménagement dans les documents
d’urbanisme (PLUi). La sensibilisation des élus,
habitants et professionnels est aussi
importantes.
En s’appuyant sur les acteurs du territoire : de
l’agriculture, de la chasse et de l’eau Les trames vertes et bleues ne s’arrêtent pas à la
frontière des villages, il est donc important de
maintenir les continuités à l’intérieur de ceux-ci.
Ces actions participent aussi pleinement à
l’amélioration du cadre de vie des habitants et
des touristes et à l’adaptation au changement
climatique dans les bourgs (ex : ilots de chaleur).
L’eau, nécessaire à la vie et à l’économie est un
des éléments qui sera le plus impacté localement
par le réchauffement climatique créant des
tensions et conflits d’usage à tous les niveaux.
Les actions ont pour objectif de préserver et
renforcer les milieux aquatiques et de préserver
la ressource en eau potable. Elles s’appuient sur
le SAGE Charente et les actions des syndicats
d’eau.
Une gouvernance afin de partager les usages de
l’eau sera aussi à initier à l’horizon du PCAET.
Préserver la qualité de
l'air
Mutualisation de matériel
alternatif
Récupérateurs d’eau de
pluie
Lutte contre l'Ambroisie
L’action sur la lutte contre l’ambroisie vient
compléter les différentes mesures sur la qualité
de l’air du PCAET (bâtiment, mobilité,
agriculture). Cette action pourra servir de
référence en cas de nouvelle prolifération
d’espèces invasives favorisé par le changement
climatique (flore ou insectes).
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 39
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 1 Préserver et renforcer les espaces naturels et les continuités écologiques
Protection réglementaire des espaces naturels et des
continuités écologiques
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La diminution de surfaces naturelles, agricoles et forestières au profit de
l’urbanisation est, depuis la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territorial,
une problématique partagée sur le territoire. En effet entre 2007 et 2017, 149
hectares ont été consommés sur le territoire, 95% étaient des espaces agricoles.
Le diagnostic du PCAET a montré l’intérêt des espaces forestiers et naturels pour
le stockage du carbone, la préservation de la ressource en eau, et la régulation
des évènements climatiques sur le territoire.
Le manque de connaissances de la diversité des espaces naturels (forêt, haies,
prairies, pelouses sèches, zones humides, etc.) et des relations qu’ils
entretiennent (continuités écologiques) est un frein à l’action de protection, de
gestion et de restauration.
Portage de l’action
Communes,
CdC Cœur de Charente,
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
PETR du Pays du Ruffécois
Conservatoire des Espaces
Naturels
LPO
Charente Nature,
Département,
Syndicats d’eau et GEMAPI
Autres acteurs de l’environnement
Éleveurs
CONTINUITÉ
Prise en compte des espaces naturels dans le PLUi pour :
- protéger voire sanctuariser ces espaces dans le zonage et le règlement
(par exemple : les zones de la trame verte et bleue en zones naturelles).
- donner des principes d’aménagement permettant de limiter les impacts
et de renforcer les continuités écologiques (OAP, règlement)
PRIORITÉ 2
Réalisation d’inventaires (atlas de la biodiversité) dans les communes pour
produire un état des lieux fin des espaces naturels (forêt, haies, prairies, pelouses
sèches, zones humides, etc.) présents dans les communes afin de :
- préciser les données du PLUi
- définir les actions à mettre en œuvre pour protéger, gérer et renforcer
les continuités écologiques (pouvant aller jusqu’à une classification en
Espace Naturel Sensible)
Les collectivités pourront ensuite en partenariat avec les acteurs de
l’environnement (CEN, Département, LPO, Charente Nature, etc.) convenir d’une
stratégie d’intervention et de valorisation (par exemple en s’orientant sur du
pâturage, en menant des actions de sensibilisation).
Indicateurs de suivi
Surfaces protégées dans le PLUi
Nombre d’inventaires communaux
réalisés
Surfaces conventionnées avec le
CEN, la LPO ou au titre des « aires
protégées »
OBJECTIFS
Protéger et renforcer la gestion des espaces naturels du territoire.
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 35 - Préservation des cours d'eau et de leurs abords
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Préservation de la TVB
Préservation de la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à € € € AAP Atlas de Biodiversité (OFB)
Service urbanisme Études
Action
31
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 40
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 2 Renforcer la place du végétal dans les actions des collectivités
Perméabilité des sols et végétalisation
des espaces publics
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
L’imperméabilisation des sols a des conséquences directes sur le développement
d’îlots de chaleur et l’écoulement des eaux.
L’aménagement des bourgs et les choix effectués en matière de matériaux,
revêtements, végétalisation permettent de mieux gérer les évènements
climatiques extrêmes (sècheresses, pluies torrentielles, inondations, etc.).
Le territoire, grâce aux actions du PETR, est déjà engagé dans cette démarche :
gestion différenciée, accompagnement pour l’aménagement des bourgs,
végétalisation des pieds de murs, cimetières enherbés, vergers et jardins
communaux, etc.
Il s’agit désormais de poser des bases règlementaires afin d’encadrer les
pratiques pour les futures opérations de construction de logements,
d’aménagement de bourgs, etc.
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente,
Communes
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
PETR du Pays du Ruffécois
CAUE 16
ATD 16
Département,
Autres acteurs de l’environnement
et de l’aménagement
CONTINUITÉ
Renforcement de la prise en compte dans le PLUi de l’imperméabilisation des sols
et de la végétalisation dans les nouveaux aménagements :
- le zonage et le règlement pour limiter l’imperméabilisation dans les
nouvelles opérations de constructions (coefficient de pleine terre,
revêtements, préconisations en zones naturelles, etc.)
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour fixer
des principes d’aménagement vertueux dans les nouvelles zones à
urbaniser
Ces règles doivent permettre de limiter l’imperméabilisation (revêtements
poreux, revêtements non étanches) et de favoriser l’infiltration (fossés, noues,
tranchées et puits d’infiltration).
Indicateurs de suivi
Règles inscrites dans le PLUi
Principes inscrits dans les OAP
OBJECTIFS
Réduire l’imperméabilisation des sols
Permettre une meilleure gestion des eaux pluviales et des écoulements
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 33 - Appui environnemental aux collectivités
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Gestion de l’eau dans les espaces urbains
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Préservation de la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Service urbanisme Études
Action
32
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 41
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 2 Renforcer la place du végétal dans les actions des collectivités
Appui environnemental aux collectivités
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Depuis les années 1990, le Pays du Ruffécois agit en faveur de la préservation de
la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Il œuvre auprès des
communes en apportant expertise et appuis techniques en matière
d’aménagement de bourgs, de gestion différenciée, de formation, de
sensibilisation, d’accompagnement à la valorisation des actions (labels et réseau
des jardins).
Le diagnostic du PCAET a montré l’intérêt du végétal dans les centres bourgs
(réduction des îlots de chaleur, gestion de l’eau et des ruissellements,
renforcement des continuités écologiques, etc.) et sa contribution au stockage
carbone.
Les actions menées par les collectivités favorisent la diffusion des bonnes
pratiques d’aménagement et de gestion des espaces publics auprès des
habitants.
Portage de l’action
PETR du Pays du Ruffécois
Communes
CdC Cœur de Charente
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
CAUE 16
ATD 16
Bureau d’études, paysagistes, et
autres maîtres d’œuvre
Autres acteurs de l’environnement
CONTINUITÉ
Le PETR accompagne les collectivités dans trois domaines d’intervention :
- l’appui aux aménagements de bourgs
- l’accompagnement des collectivités dans des actions de végétalisation des
bourgs et de plantation de haies, de vergers, etc. sur terrains communaux
- la formation des agents et élus et accompagnement à la réalisation de plan
de gestion différenciée des espaces publics (réduction des pesticides,
utilisation de matériels alternatifs, etc.)
- le prêt de matériels alternatifs (désherbeur thermique, taille-haie,
débroussailleuse, etc.).
La poursuite de ces actions pourra se faire via les labels environnementaux.
Indicateurs de suivi
Nombre de projets accompagnés
Plans de gestion finalisés
Vergers et jardins réalisés
Plantation de haies (km linéaire)
Communes labellisées
OBJECTIFS
Promouvoir des pratiques vertueuses dans l’aménagement et la gestion des
espaces publics
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 31 - Protection règlementaire des espaces naturels et des continuités
écologiques
Action 32 - Perméabilité des sols et végétalisation des espaces publics
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Préservation de la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Région, LEADER
Action
33
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 42
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 2 Renforcer la place du végétal dans les actions des collectivités
Mutualisation de matériels alternatifs
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Depuis les années 1990, les communes prennent en compte de manière
croissante la préservation de la biodiversité dans leurs actions : végétalisation,
gestion différenciée, création de jardins, de vergers, etc.
La loi Labbé du 06 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires
dans les espaces publics (espaces verts, voirie, etc.). Au 1er juillet 2022, la
règlementation concernant l’usage de ces produits va s’étendre aux cimetières
et terrains de sports.
L’aménagement d’espaces de nature et la gestion des espaces publics amènent
un besoin croissant de techniques alternatives et l’utilisation de matériels
d’entretien spécifiques.
L’utilisation de ces matériels étant saisonnier et leur coût élevé, l’achat et la mise
en commun peuvent être une solution.
Portage de l’action
Communes et syndicats de
communes
CdC Cœur de Charente
Acteurs privés, associations
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
PETR du Pays Ruffécois
CAUE 16
Bureau d’études, paysagistes, et
autres maîtres d’œuvre
Autres acteurs de l’environnement
CONTINUITÉ
Acquisition de matériels (désherbeur thermique, andaineuse-botteleuse, lame
de coupe, matériels électriques, etc.)
Mise en commun via du conventionnement ou du prêt organisé entre les
communes ou acteurs privés.
Indicateurs de suivi
Matériel mutualisé
OBJECTIFS
Promouvoir des pratiques vertueuses dans l’aménagement et la gestion des
espaces publics
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 32 - Perméabilité des sols et végétalisation des espaces publics
Action 33 - Appui environnemental aux collectivités
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Préservation de la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à €€ € LEADER
Action
34
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 43
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 3 Protéger les milieux aquatiques et préserver la ressource en eau
Préservation des cours d’eau et de leurs abords
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Les activités humaines impactent fortement la quantité et la qualité de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. Le changement climatique est un
facteur aggravant. La préservation de la ressource en eau est ainsi un enjeu
majeur sur le territoire.
Le maillage bocager, les zones humides et les têtes de bassins versants jouent un
rôle essentiel dans la gestion quantitative et qualitative de l’eau sur les bassins
versants. De plus, ces éléments permettent de stocker durablement du carbone,
de préserver la diversité de la faune et de la flore et de lutter contre les risques
liés au changement climatique.
Or on constate que ces derniers ont été fortement dégradés au cours du temps.
6 syndicats GEMAPI portent de nombreuses actions en direction des zones
humides, des cours d’eau et de leurs abords (recensement, restauration des
continuités écologiques, réhabilitation, etc.), mais la CdC a une vision morcelée
des syndicats sur le territoire.
Portage de l’action
Communes
Syndicats GEMAPI,
Charente Eaux
Communauté de communes
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
EPTB du fleuve Charente
CEN
Acteurs locaux de
l’environnement,
Fédération de la pêche,
PETR du Pays Ruffécois,
Agriculteurs
CONTINUITÉ
Un état des lieux des travaux des 6 syndicats permettrait d’avoir une vision
globale des travaux conduits à l’échelle du territoire.
Les communes peuvent accompagner cette dynamique par la réalisation
d’aménagements (des abords, d’accès à l’eau et d’espaces publics via les Espaces
Naturels Sensibles et/ou la mobilisation du CEN, etc.) ou encore d’inventaires sur
les secteurs ouverts à l’urbanisation ou sur le territoire communal.
Indicateurs de suivi
Rapport annuel
Travaux de restauration effectués OBJECTIFS
Préserver et renforcer les milieux aquatiques du territoire
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 31 - Protection règlementaire des espaces naturels et des continuités
écologiques
Action 36 - Préservation de la ressource en eau potable
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Préservation de la quantité et de la qualité de la ressource en eau
Attractivité du territoire (cadre de vie)
Préservation de la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Agences de l‘eau
Service urbanisme
Action
35
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 44
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 3 Protéger les milieux aquatiques et préserver la ressource en eau
Préservation de la ressource en eau potable
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Les activités humaines impactent fortement la quantité et la qualité de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. Le changement climatique
(augmentation des températures, vagues de sécheresse, etc.) est un facteur
aggravant. La préservation de la ressource en eau est ainsi un enjeu majeur sur
le territoire.
Les conflits d’usage entre les différents utilisateurs de la ressource risquent de
s’accroitre avec une augmentation des restrictions (eau potable, irrigation,
usages domestiques, etc.).
Un réseau d’acteurs travaille déjà activement à la préservation de cette ressource
en eau en agissant sur la régulation des prélèvements et sur les activités
impactant sa qualité.
Portage de l’action
SIAEP Nord-Ouest Charente
Maison de l’eau de Saint Fraigne
Charente Eaux
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
Région,
Agence de l’Eau
EPTB du Fleuve Charente
Organisations professionnelles
agricoles
CdC Cœur de Charente
Communes
CONTINUITÉ
Suivi, mise en œuvre des contrats Re-sources (2019-2023) portés par le SIAEP
Nord-Ouest Charente et Charente Eaux. Ces programmes visent à développer les
infrastructures agroécologiques et les systèmes de cultures écologiquement
performantes, maîtriser les pollutions non agricoles, améliorer les connaissances
du fonctionnement hydrogéologique, informer et sensibiliser le grand public,
acteurs et élus du territoire.
Des actions communes peuvent être menées entre les acteurs de l’eau, les
organisations professionnelles agricoles et les collectivités par exemple pour
soutenir :
- Le renforcement du maillage de haies et de structures ligneuses
- Les actions de sensibilisation et de communication dans les écoles
- L’évolution des pratiques agricoles et de la filière agricole (circuits courts,
économie fourragère, etc.)
Indicateurs de suivi
Bilans des programmes Re-sources
OBJECTIFS
Préserver la ressource en eau potable (quantité et qualité)
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 37 - Récupérateurs d’eau de pluie
Action 39 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux pratiques culturales
plus respectueuses de l'environnement
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Attractivité du territoire (cadre de vie et bourgs attractifs)
Préservation de la biodiversité
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Agences de l‘eau,
LEADER, Appels à projets
Action
36
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 45
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 3 Protéger les milieux aquatiques et préserver la ressource en eau
Récupérateurs d’eau de pluie
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Le territoire a depuis plusieurs années développé un réseau de jardin et des
opérations de plantation dans les bourgs, ce qui constitue un atout pour le cadre
de vie et le tourisme. L’augmentation des températures et des vagues de
sécheresse pourra aussi avoir un impact négatif sur ces plantations, ainsi que sur
les jardins des habitants.
Devant la problématique de raréfaction de la ressource en eau, plusieurs
communes ont anticipé les restrictions et installé des systèmes de récupération
d’eau.
Portage de l’action
CdC Cœur de Charente,
Communes, acteurs privés
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
Service SPANC de la CdC
Service ADS de la CdC,
CAUE
CONTINUITÉ
Incitation à l’installation de récupérateurs d’eau de pluie par :
- la sensibilisation et le conseil à la gestion des eaux pluviales des élus, des
techniciens (SPANC, urbanisme), des habitants (fiches techniques).
- des aides aux particuliers (sur décision communale)
Indicateurs de suivi
Nombre de projets réalisés
(publics) OBJECTIFS
Préserver la ressource en eau potable (quantité)
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 32 - Perméabilité des sols et végétalisation des espaces publics
Action 33 - Appui environnemental aux collectivités
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Préservation de la quantité et de la qualité de la ressource en eau
Économie financière
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Action
37
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 46
Axe 4 Valoriser un cadre de vie riche et préservé intégrant l’adaptation au changement climatique
Objectif 4 Préserver la qualité de l’air
Lutte contre l’ambroisie
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
L’ambroisie a été reconnue comme une espèce végétale nuisible à la santé. Son
pollen provoque d’importantes réactions allergiques (rhinites, conjonctivites,
symptômes respiratoires (trachéites, asthme, urticaire, eczéma). Le
développement très rapide de cette plante à amener le PETR du Pays Ruffecois à
se mobiliser dès 2009 anticipant ainsi les arrêtés pris par la préfecture de la
Charente en 2016 et 2019.
Les infrastructures de grands travaux (LGV, fibre, éoliennes, etc.), et
l’engagement insuffisant des acteurs locaux n’ont pas permis de limiter
durablement la prolifération de cette plante invasive.
Compte tenu de la prolifération de l’ambroisie en nord Charente, le PETR du Pays
Ruffécois a décidé de relancer son action de gestion et de lutte contre
l’ambroisie.
Portage de l’action
PETR Pays du Ruffécois
FREDON
Chambre d’agriculture
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
Communes
Agence Régionale de Santé
Région NA
CdC Cœur de Charente
Agriculteurs et organisations
professionnelles agricoles,
CONTINUITÉ
Programme d’action du PETR du Pays Ruffécois :
- état des lieux de la présence de l’ambroisie et actions ciblées les situations,
- désignation et formation de référents communaux,
- communication auprès des agriculteurs, sensibilisation auprès des élèves,
collégiens, lycéens, professionnels de santé, du végétal, formation des agents à
la gestion des bords de route, campagnes d’arrachage, etc.
Indicateurs de suivi
OBJECTIFS
Préserver la qualité de l’air extérieur, les espaces naturels et la santé
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 33 - Appui environnemental aux collectivités
Action 38 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux pratiques culturales
plus respectueuses de l'environnement
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Santé environnementale (pollens)
Gains agricoles (rendements des cultures, traitement, etc.)
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € Agence Régionale de
Santé, Région NA
Action
38
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 47
Axe 5 - Accompagner les évolutions d’une agriculture vers un modèle plus respectueux de l’environnement
Stratégie opérationnelle
La stratégie consiste à impliquer petit à petit les collectivités dans la démarche agricole locale. Premièrement en sensibilisant au changement climatique. Ensuite, avec les acteurs locaux tels que la Chambre d’Agriculture, les CIVAM, les coopératives et les GIEE, proposer des changements de pratiques permettant de limiter les émissions de gaz à effets de serres locaux, d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de maintenir de la biodiversité. Les solutions ne font l’unanimité auprès des acteurs de l’agriculture et des consommateurs, néanmoins les collectivités peuvent favoriser les échanges sur des thématiques telles que les sols, la biodiversité, l’eau. Il est important aussi de partager et transmettre des retours d’expériences locales et d’ailleurs pour mettre en place les mieux adaptées localement.
Les collectivités et les acteurs de l’agriculture peuvent aussi participer activement en favorisant les circuits courts (notamment via la transformation des produits agricole et leurs usages dans les collectivités et les marchés), les démarches collectives, en favorisant les plantations de haies, en proposant des terrains pour des nouveaux agriculteurs (notamment pour le maraichage), etc.
Enfin, elles peuvent favoriser l’accueil de nouveaux agriculteurs (logement, réseaux sociaux…).
Objectif Opérationnel Actions Description
Le changement de pratiques plus
respectueuses de l’environnement passe
avant tout par la sensibilisation,
l’expérimentation, le partage d’expériences,
la formation. Il s’agit d’agir pour réduire les
émissions de GES mais aussi de s’adapter au
changement climatique déjà perceptible
dans l’agriculture locale (sécheresses, aléas
climatiques très localisés et plus nombreux).
Accompagner les
changements de
pratiques agricoles
Formation,
accompagnement des
agriculteurs aux pratiques
culturales plus
respectueuses de
l'environnement
Installation de nouveaux
agriculteurs
Développer une
activité agricole plus
locale : production,
transformation,
commercialisation
Maraîchage de proximité
sur les terrains des
collectivités thermique…)
Circuits courts et démarche
alimentaire territoriale
Ces actions visent à faciliter l’accès au
foncier et accompagner l’installation de
nouveaux agriculteurs.
La transformation des produits agricoles en
apportant plus de valeur ajoutée peut aussi
faciliter le changement des pratiques car
moins tributaire des prix de marchés
internationaux. Mais il faut aussi que les
revenus des habitants puissent être en
adéquation avec le niveau de
transformation et du prix de vente des
produits. Il y a donc un équilibre à trouver.
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 48
Axe 5 Accompagner les évolutions d’une agriculture vers un modèle
plus respectueux de l’environnement
Objectif 1 Accompagner les changements de pratiques agricoles
Formation, accompagnement des agriculteurs aux
pratiques culturales plus respectueuses de
l'environnement
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Cœur de Charente regroupe plus de 330 exploitations sur 42 000 hectares de
SAU. Le secteur agricole y représente 10% de l’emploi, mais fait face à une chute
du nombre d’exploitations, au vieillissement des agriculteurs, à la spécialisation
de l’activité (grandes cultures céréalières), ainsi qu’à des problématiques
environnementales (utilisation de la ressource en eau pour l’irrigation, recours
aux intrants chimiques, etc.).
Le diagnostic a mis en avant les impacts que pourrait avoir le changement
climatique sur les rendements et la qualité des sols.
Sur le territoire, des démarches sont menées par les acteurs de la profession
agricole pour faire évoluer les pratiques (agriculture raisonnée, HQE, éco-phyto,
passage au bio, etc.). 13 exploitations ont été recensées en agriculture
biologique.
Par ailleurs, la demande des habitants évolue vers des produits plus sains et plus
respectueux de l’environnement.
Portage de l’action
Coopératives,
Chambre d’agriculture,
CIVAM,
MAB,
SIAEP, etc.
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
Organismes de formation CONTINUITÉ
Sensibilisation et accompagnement des agriculteurs et des candidats à
l’installation aux pratiques ayant un impact bénéfique (sols, air, eau,
séquestration carbone, etc.) :
- Formation sur les pratiques culturales alternatives et les impacts du
changement climatique
- Échanges de pratiques entre acteurs (circuits courts, réduction des intrants,
irrigation, labellisation, transformation, commercialisation, etc.)
- Accompagnements des candidats à l’installation lors de la reprise d’activités
Indicateurs de suivi
- Nombre de formations et
d’accompagnement
- Indicateurs fournis par la
chambre d’agriculture
OBJECTIFS
Faire évoluer les pratiques agricoles en adéquation avec l’environnement
Anticiper les effets du changement climatique
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 35 - Préservation des cours d'eau et de leurs abords
Action 36 - Préservation de la ressource en eau potable
Action 42 - Circuits courts et démarche alimentaire territoriale
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Préservation de l’environnement (eau, sols, etc.).
Maintien et diversification de l’activité agricole sur le territoire.
Baisse des consommations (énergies, intrants…).
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € €
Suivi des actions et définitions
d’indicateurs
Action
39
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 49
Axe 5 Accompagner les évolutions d’une agriculture vers un modèle plus respectueux de l’environnement
Objectif 2 Développer une activité agricole plus locale : production, transformation, commercialisation
Installation de nouveaux agriculteurs
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La CdC Cœur de Charente regroupe plus de 330 exploitations sur 42 000 hectares
de SAU.
L’agriculture représente 10% de l’emploi, mais ce secteur fait face à une chute du
nombre d’exploitations (vieillissement des agriculteurs, regroupement des
exploitations, faible nombre de candidats à l’installation, etc.).
En dehors des transmissions, il est plus difficile pour les candidats à l’installation
de s’implanter sur le territoire. Or ces nouvelles exploitations participent
généralement à la diversification des productions (maraîchage, élevage, etc.) et à
la réduction de la taille moyenne des exploitations.
C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre l’accompagnement à l’installation
de nouveaux agriculteurs.
Portage de l’action
Candidats à l’installation
Chambre d’agriculture
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
SAFER,
Terre de Liens
MAB,
CIVAM,
Coopératives,
Lycées agricoles
Communes,
CdC Cœur de Charente,
CADET/Région
CONTINUITÉ
Suivi et assistance des candidats à l’installation en matière de : foncier disponible,
montage juridique et financier, aides et dispositifs à l’installation, viabilité
économique, etc.
Cette installation doit s’accompagner d’une sensibilisation aux pratiques
culturales plus respectueuses de l’environnement, des possibilités de s’inscrire
dans des circuits courts, etc.
Indicateurs de suivi
Nombre
d’exploitations/agriculteurs
installés OBJECTIFS
Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs
Faire évoluer les pratiques agricoles en adéquation avec l’environnement
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 39 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux pratiques culturales
plus respectueuses de l'environnement
Action 41 - Maraîchage de proximité sur les terrains des collectivités
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Préservation de l’environnement (eau, sols, etc.)
Maintien et diversification de l’activité agricole sur le territoire
Nouveaux emplois/habitants
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain
Service Economique
Financier Sources potentielles de financement
€ € €
Région, LEADER,
Département
Action
40
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 50
Axe 5 Accompagner les évolutions d’une agriculture vers un modèle plus respectueux de l’environnement
Objectif 2 Développer une activité agricole plus locale : production, transformation, commercialisation
Maraîchage de proximité sur les terrains des collectivités
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La CdC Cœur de Charente regroupe plus de 330 exploitations sur 42 000 hectares
de SAU.
L’agriculture représente 10% de l’emploi. Ce secteur fait face à une chute du
nombre d’exploitations (vieillissement des agriculteurs, regroupement des
exploitations, faible nombre de candidats à l’installation, etc.).
Face à la demande croissante de produits locaux, des initiatives publiques/privées
émergent pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs Portage de l’action Communes,
Communautés de communes,
Candidats à l’installation
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
SAFER,
Chambre d’agriculture,
Coopératives,
CIVAM,
MAB,
Terre de Liens
CADET/Région
PRIORITÉ 1
Installation de maraîchers sur des terrains communaux et/ou intercommunaux :
- Identification de terrains disponibles et adaptés à une activité agricole
maraîchère (terrains publics ou acquisition par la collectivité).
- Rencontre entre la collectivité/les candidats à l’installation/les organisations
professionnelles agricoles.
Cette action peut prendre différentes formes juridiques (locations, espaces tests,
etc.) et débouchés (vente directe, approvisionnement des cantines,
transformation, etc.).
Indicateurs de suivi
Nombre
d’exploitations/d’agriculteurs
installés
Surface utilisée/mise à disposition
OBJECTIFS
Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs et favoriser la diversification de
la production.
Faire évoluer les pratiques agricoles en adéquation avec l’environnement.
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 39 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux pratiques culturales
plus respectueuses de l'environnement
Action 40 - Installation de nouveaux agriculteurs
Action 42 - Circuits courts et démarche alimentaire territoriale
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Préservation de l’environnement (eau, sols, etc.).
Maintien et diversification de l’activité agricole sur le territoire.
Baisse des consommations (énergies, intrants…).
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ à €€ € Région LEADER
Développement économique
Action
41
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 51
Axe 5 Accompagner les évolutions d’une agriculture vers un modèle plus respectueux de l’environnement
Objectif 2 Développer une activité agricole plus locale : production, transformation, commercialisation
Circuits courts et démarche alimentaire territoriale
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
Cœur de Charente regroupe plus de 330 exploitations sur 42 000 hectares de SAU.
Le modèle dominant est celui d’une agriculture de grandes cultures dont une
grande partie est exportée et soumise aux marchés internationaux.
D’autre part, de moins en moins d’entreprises et/ou d’infrastructures de
transformation de produits agricoles travaillent directement pour le territoire.
Or la valeur ajoutée de l’agriculture s’appuie majoritairement sur l’activité de
transformation. L’enjeu majeur est de renforcer la part de la production locale
dans l’économie alimentaire territoriale et augmenter la valeur ajoutée des
productions locales au profit de l’emploi local et de l’économie territoriale.
Portage de l’action
Groupements d’agriculteurs,
Chambre d’agriculture
Partenaires potentiels DESCRIPTION – ÉTAPES
Coopératives
Agrilocal 16
CIVAM,
MAB,
Le Bio d’ici
AMAP locales
Oasis du coq à l’âme
Lycée du Roc Fleuri
Communes,
CdC Cœur de Charente
CONTINUITÉ
Valorisation des initiatives du territoire (ventes directes et à emporter, paniers,
magasins de producteurs, etc.) et maintien/développement des marchés du
territoire (hebdomadaires, de producteurs, etc.)
L’action peut être étendue aux autres productions agricoles : filière fourragère
(lien avec préservation zones humides), semences et espèces végétales locales
PRIORITÉ 1
État des lieux : offre/productions agricoles sur la CdC et les territoires
limitrophes, canaux de distribution et de commercialisation (cantines, marchés,
épiceries, magasins, EHPAD, etc.), identification des manques (productions), des
besoins (demandes), et des canaux de distribution (commercialisation).
Une attention particulière sera portée aux territoires limitrophes afin de
développer des partenariats plutôt que d’entrer en concurrence.
Cet état des lieux constitue la première étape d’une Démarche Alimentaire
Territoriale.
Indicateurs de suivi
Réalisation de l’état des lieux
OBJECTIFS
Faire évoluer les pratiques agricoles en adéquation avec l’environnement
Favoriser la diversification de la production
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Action 39 - Formation, accompagnement des agriculteurs aux pratiques culturales
plus respectueuses de l'environnement
Action 40 - Installation de nouveaux agriculteurs
Action 41 - Maraîchage de proximité sur les terrains des collectivités
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Maintien et diversification de l’activité agricole sur le territoire
Attractivité du territoire (cadre de vie)
Diminution des besoins en transports grandes distances (diminution des PL)
ENGAGEMENT DE LA CC CŒUR DE CHARENTE
Humain Financier Sources potentielles
de financement
€ € € AAP, Région, LEADER
Développement économique
Action
42
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024 PCAET Cœur de Charente – version arrêtée 03-07-2024 52
Axe 6 Mener, sensibiliser et informer autour de la transition énergétique et au changement climatique
Suivi-animation du PCAET
Contribution au PCAET CONTEXTE
Maîtrise de l’énergie
Gaz à effet de serre
Adaptation climat
Énergies renouvelables
Qualité de l’air
La démarche PCAET de Cœur de Charente s’inscrit dans la continuité du
programme TEPOS. Elle y apporte de nouvelles dimensions telles que
l’adaptation au climat, la qualité de l’air et la problématique de l’eau. Elle doit
être portée et animée par les différents acteurs publics et privés, et suivie tout
au long de sa mise en œuvre si le territoire souhaite voir et exploiter les résultats
attendus.
Portage de l’action DESCRIPTION – ÉTAPES
CdC Cœur de Charente, en lien
avec Acteurs impliqués dans le
PCAET
PRIORITÉ 1
Suivi-animation du PCAET :
- Mettre en œuvre les actions du programme à maîtrise d’ouvrage
intercommunal : faisabilité, financement, réalisation, communication
- Réaliser un bilan intermédiaire des actions du PCAET
- Communiquer sur les actions du PCAET et le bilan
Coordination de l’information et sensibilisation des habitants :
- Animations : éducation à l’environnement, ateliers et inventaires participatifs,
activités sport-nature, animations « anti-gaspi », éco-gestes, visites
commentées, lectures de paysage, etc.
- Événements : conférences, expositions, ciné-débats, cafés-citoyens, etc.
Ces animations et événements pourront se réaliser en lien avec des
événements nationaux (semaines thématiques) et locaux (foire d’Aigre, Mansle,
Les Florales, Festi-sport, etc.), en partenariat avec les écoles, les centres de
loisirs, les associations, etc.
Partenaires potentiels
PETR Pays du Ruffécois,
communes, Maison de l’eau de
Saint-Fraigne, Oasis du Coq à
l’âme, associations locales, écoles,
médiathèques…
Indicateurs de suivi
Rapport intermédiaire
Événements et public concerné
OBJECTIFS
Coordonner les acteurs institutionnels, donner l’impulsion et impliquer les
élu(e)s
Sensibiliser les habitants, notamment les enfants et les jeunes à la transition
écologique et énergétique
ARTICULATION AVEC AUTRES ACTIONS
Ensemble des actions du PCAET
GAINS ÉNERGÉTIQUES, ÉCONOMIQUES, EMPLOIS ET ENVIRONNEMENTAUX
Prise de conscience par les habitants de leur implication dans le devenir de leur
territoire
Implication des générations futures
De nouveaux emplois locaux en lien avec la transition écologique et énergétique
(agriculture, bâtiments, énergies renouvelables, nature, mobilité…)
ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
Humain
à
Financier Sources potentielles de financement
€ à € € € Région, Département, Fondations
Moyens humains constants
Action
43
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_05-DE
Reçu le 09/07/2024