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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 04 Pcaet Validation Plan Action
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 04 Pcaet Validation Plan Action)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Janvier
2022
Cœur
de
Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20220127
04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 50
Pouvoirs:
9
Suppléants
: 2 = VOTANTS:
61
- dont
«
pour
»
: 61
- dont
« contre
»
: O
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: ENVIRONNEMENT/MOBILITÉ :
Validation
du
plan
d'action
du
PCAET
Le
jeudi
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21/01/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
des
fêtes
de
VARS.
Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
— TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-
Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—- CHAUSSEPIED
Pierre
- DUGOIS
Dominique
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-
Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
-
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
représentés :
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
|
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
KAUD
Pascal
pouvoir
à MAINGUET
Martine
DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
BONNET
Franck
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
LEMAIRE
Marie-Claude
MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à BERTRAND
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à SOURY
Christine
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à CROIZARD
Christian
Absents
excusés
: BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
- PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
— CECCHIN
Catherine
— JEUNE
Karine
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques. Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220127
04
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_04-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Objet
: ENVIRONNEMENT/MOBILITÉ
: Validation
du
plan
d'action
du
PCAET
Vu
la loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
du
17
août
2015
dite
« loi de
transition
énergétique
»,
Vu
le
décret
n°
2016-849
du
28 juin
2016
relatif au
plan
climat-air-énergie
territorial,
Vu
l'arrêté
du
04
août
2016
relatif au
plan
climat-air-énergie
territorial,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L229-26
et R229-51,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
O1
mars
2018
par
laquelle
la
CDC
Cœur
de
Charente
a décidé
de
confier
l'élaboration
de son
PCAET
au
PETR
du
Pays
du
Ruffécois,
Vu
la
délibération
n°
20191024
01
en
date
du
24
octobre
2019
approuvant
la
stratégie
de
Cœur
de
Charente
au
titre
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
«
PCAET
»,
Vu
les
orientations
retenues
au
titre
du
CRTE
Cœur
de
Charente
approuvé
le 1°" juillet 2021
et
signé
avec
l'Etat
le
15 juillet
2021,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement
rappelle
que
le
Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial
«
PCAET
»
est
issu
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
du
17
août
2015
qui
renforce
le
rôle
des
intercommunalités
et
les
nomme
coordinatrices
de
la transition
énergétique.
Obligatoire
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants,
le
PCAET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable.
A
la fois
stratégique
et
opérationnel,
il prend
en
compte
l’ensemble
de
la problématique
Climat-Air-Energie
autour
de
plusieurs
axes :
Ÿ”_
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
Ÿ”
L'adaptation
au
changement
climatique
Ÿ”_
La
sobriété
énergétique
Ÿ”
La
qualité
de
l’air
Ÿ
Le
développement
des
énergies
renouvelables.
La
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
a
confié
au
PETR
du
Pays
du
ruffécois,
porteur
de
la
démarche
« TEPOS
»,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
l’étude
du
PCAET
en
vue
de
la définition
d’une
stratégie
territoriale
et d’un
plan
d'actions.
Dans
le
cadre
d'ateliers
collaboratifs
et
thématiques
organisés
au
1%
semestre
2021,
l’ensemble
des
acteurs
ont
été
mobilisés
(entreprises,
associations,
citoyens,
….)
afin
de
définir
un
plan
d’actions
concerté,
cohérent
et
réaliste
face
aux
problématiques
territoriales,
mais
aussi
éclairé
face
aux
enjeux
de
la transition
écologique.
Contenu
du
PCAET
:
1.
Le
diagnostic
du
territoire :
Le
diagnostic
a
permis
de
dresser
un
bilan
quantitatif
des
consommations
énergétiques,
de
la
production
d'énergies
renouvelables
associée
au
potentiel
et
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Il a également
mis
l’accent
sur
les
enjeux
économiques
liés
à l'énergie,
la qualité
de
Délibération
n°20220127 04
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_04-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 l'air
et
la
séquestration
carbone
à
l’échelle
du
territoire.
Enfin,
il
analyse
les
politiques
publiques
relatives
aux
enjeux
énergie-climat.
Ce
diagnostic
a
aussi
permis
d'identifier
les
principaux
enjeux
du
territoire
communautaire.
Les
enjeux
liés
à
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
associées
au
patrimoine
bâti,
les
énergies
renouvelables,
le
transport
et
les
déplacements
notamment
font
l’objet
d’orientations
dédiées
dans
la
proposition
de
plan
d’actions.
2.
La
stratégie
territoriale :
Au
regard
des
éléments
mis
en
évidence
dans
le
diagnostic,
la
stratégie
Climat-Air-Energie
de
Cœur
de
Charente
se
déploie
selon
6 grands
axes :
1.
La
maîtrise
des
consommations
énergétiques
« scénario
volontariste
»
Le
développement
des
énergies
renouvelables
« scénario
tendanciel
maîtrisé
»
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
La
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
de
leur
concentration
L'adaptation
au
changement
climatique
6.
La
stratégie
concernant
le stockage
du
Carbone
La
stratégie
retenue
se
veut
pragmatique
et
réaliste
tout
en
restant
ambitieuse
pour
le
positionnement
stratégique
du
territoire
dans
son
environnement
régional.
nm swn
3.
Le
programme
d'actions
:
Le
contenu
du
programme
d'actions
constitue
une
feuille
de
route
vers
laquelle
devront
tendre
les actions
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Charente.
Le
programme
d'actions,
joint
à
la
présente
délibération,
se
décline
en
43
actions
réparties
en
6
axes :
Axe
Développer
un
parc
bâti
respectueux
de
l’environnement
et
économe
en
énergie
Axe
2
Maîtriser
et
valoriser
les
ressources
du
territoire
pour
la
production
d'énergie
renouvelable
Axe 3
Développer
des
alternatives
à la voiture
individuelle
à toutes
les
échelles
Axe 4
Valoriser
un
cadre
de
vie
riche
et
préservé
intégrant
l'adaptation
au
changement
climatique
Axe
5
Accompagner
les
évolutions
d’une
agriculture
vers
un
modèle
plus
respectueux
de
l’environnement
Axe 6
Mener,
sensibiliser
et
informer
autour
de
la
transition
énergétique
et
au
changement
climatique
Ces
43
actions
font
chacune
l'objet
d’une
fiche-action
répertoriant
les
objectifs,
le
détail
de
l’action,
la
mise
en
œuvre,
le
coût
pour
la
CDC,
les
indicateurs
de
suivi
et
le
niveau
de
priorité. Ce
plan,
d'une
durée
de
6
ans,
concerne
l'ensemble
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire.
Cœur
de
Charente
en
est
le
coordinateur
et
l'animateur.
Une
première
évaluation
de
ces
actions
devra
être
réalisée
au
bout
de
3 ans.
Une
réflexion
devra
être
menée
sur
le redéploiement
en
interne
des
ressources
humaines
de
la
CDC
voire
du
PETR
pour
l'animation,
le
pilotage
et
l'évaluation
du
plan
d'actions
tel
que
prévu
à
l’action
n°43.
Délibération
n°20220127 04
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_04-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Cette
procédure
d'élaboration
entre
désormais
dans
sa
dernière
phase
de
validation
administrative,
avec
les prochaines
étapes
suivantes :
Ÿ
Finalisation
de
l'évaluation
environnementale
indiquant
les
éventuels
impacts
du
PCAET
et
les
moyens
de
les
réduire
Arrêt
du
projet
de
PCAET
Recueil
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale
{3
mois)
Consultation
du
public
(1
mois)
Recueil
de
l’avis
de
la
Préfète
de
Région
et
du
Président
du
Conseil
Régional
{2
mois)
Adoption
définitive
du
PCAET.
SKK KK
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
DE
VALIDER
le plan
d’actions
du
PCAET
2022-2027 ;
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
exécuter
cette
décision
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Délibération
n°20220127 04
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_04-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022