Procès Verbal - PV Compte rendu du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - PV Compte rendu du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Compte rendu du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

de conseillers : 21

Nbre de présents : 14

Nbre de votants : 16

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET

Réunion du

Convocation du

Affichage du

25 septembre 2023

20 septembre 2023

21 septembre 2023

Le lundi vint cinq septembre deux mil vingt trois à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire

Etaient présents : A, PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN-

SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, L. FLAMBARD

Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY M. GUYOT

Absents représentés : M. LE MAZIER, O. MALASSIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 17 juillet 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> approuve le compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023.

Objet : Signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados et les collectivités locales. La CTG a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, six domaines d’intervention suivants :

• petite enfance,

• enfance jeunesse,

• parentalité,

• accès aux droits,

• animation de la vie sociale,

• logement.

Pré-Bocage Intercom a fait le choix de travailler sur ces 6 domaines d’intervention pour la période 2024- 2028.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la CTG, un comité de pilotage a été mis en place et était composé de la manière suivante :

• Elus de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom et des communes d’Aurseulles, de Caumont-sur-Aure, de Les Monts d’Aunay et de Villers-Bocage. • Directeur Général des Services de PBI.

• Coordinatrice enfance-jeunesse et Assistante du service enfance-jeunesse de PBI. • Représentant de la CAF du Calvados.

• Représentant de la MSA.

Madame le Maire indique qu'un diagnostic territorial a été établi et qu’un groupe de travail participatif regroupant l’ensemble des acteurs agissant sur le territoire a été mis en place permettant ainsi de construire un plan d’actions répondant aux besoins de la population.

Page 1Concrètement, chaque signataire s’engage sur les actions suivantes :

Porteur

Pré-Bocage

Intercom

Maintien de l'offre

- Maintien des 3 Relais Petite Enfance

- Maintien des 7 ALSH et 3 locaux jeunes

- Maintien de la tarification modulée

- Maintien du réseau Enfance Jeunesse

- Maintien de la mise en place de projets

communs entre les structures enfance

jeunesse du territoire

- Maintien du réseau parentalité

- Maintien du maillage France Services

sur le territoire

Développement de l'offre

- Relance du réseau petite enfance.

- Développement des actions parentalités à l'échelle de

l'intercommunalité.

- Création d'une bourse BAFA à destination des

habitants du territoire et mise en place d'un BAFA local.

- Développement de temps d'animation spécifiques à

destination des 16-25 ans.

- Flarmonisation des dossiers d'inscriptions pour les

ALSFI avec la mise en place d'une trame unique.

- Création d'un support de communication sur

l'ensemble des thématiques / pack « nouvel arrivant ».

- Réflexion sur un service délocalisé France Services.

- Etude de faisabilité sur la mobilité.

- Etude de besoins sur les habitats jeunes envisageables

sur le territoire.

- Evolution du poste de chargée de coopération pour

atteindre 1 ETP.

Aurseulles - Maintien de l'Espace de vie sociale « LE

DOC »

Caumont-

sur-Aure

- Maintien du LAEP (Lieu d'Accueil Parent

Enfant)

- Maintien du CLAS (Contrat Local

d'Accompagnement à la Scolarité)

- Maintien de l'EVS (Espace de Vie

Sociale) « Anacrouses »

Les Monts

d'Aunay

- Maintien du financement du multi-

accueil PSL) « Espace Bambin »

- Réhabilitation du multi-accueil « Espace Bambin »

pour répondre à la règlementation bâtimentaire et

améliorer les conditions d'accueil.

Villers-

Bocage

- Accompagnement sur la création d'un Espace de vie

sociale sur la commune de Villers-Bocage.

Communes t.t'.

ï;

- Réflexion d'un CLAS sur les communes disposant d'un

collège.

- Réflexion sur le nombre insuffisant de logements

sociaux sur le territoire.

Dans la convention proposée, la CAF du Calvados, la Communauté de communes Pré Bocage Intercom et les communes s'engagent à mettre en place les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués dans le plan d'actions.

La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Calvados et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services du territoire.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Calvados pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Objet : Tour de Normandie 2024

Madame le Maire rappelle qu'en 2012, 2013, 2014 et 2018 la commune a accueilli à quatre

reprises l'arrivée ou le départ du Tour de Normandie cycliste. L'accueil d'une manifestation de renommée

internationale telle que celle-ci a permis de drainer plus de 3000 spectateurs, et a été relayée dans les

médias depuis la présentation du tracé en octobre jusqu'à l'épreuve en mars.

Page 2Madame le Maire indique que le comité d'organisation du Tour de Normandie souhaite savoir si

la commune est candidate en tant que ville-départ de la 3®"'^ étape du Tour de Normandie Féminin 2024

pour l'épreuve du dimanche 17 mars 2024. Elle précise que le budget pour l'organisation d'un départ

s'élève à 15 000 €. La commune participerait à hauteur de 9 000 € (60 %) et apporterait son soutien

logistique ; Pré-Bocage Intercom quant à elle verserait une subvention de 6 000 € (40 %).

- Considérant le succès rencontré par cette manifestation auprès de la population ;

- Considérant qu'il s'agit d'une opportunité pour mettre en avant les commerces locaux, les

associations, l'office de tourisme... ;

- Considérant que, les années précédentes, le coût de cette épreuve était partagé entre la

commune et la communauté de communes ;

Madame le Maire propose d'accueillir l'étape de départ du Tour de Normandie Cycliste Féminin

le dimanche 17 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> SOUHAITE se porter candidat pour accueillir l'étape de départ du Tour de Normandie le dimanche

17 mars 2024 ;

> PREND ACTE que la participation financière de Pré-Bocage Intercom serait à hauteur de 6 000 € ;

> DECIDE de participer aux frais inhérents à son organisation à hauteur de 9 000 € sous forme de

subvention, et d'apporter son soutien logistique.

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2024.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Objet : Branchement électrique à construire en souterrain : convention de servitudes avec ENEDIS sur

les parcelles communales cadastrées AH 136 et AH 65

Madame le Maire informe qu'ENEDIS va engager des travaux de construction d'un

branchement électrique souterrain afin d'alimenter un bâtiment situé chemin de Cheux.

Madame le Maire précise qu'ENEDIS propose d'implanter une canalisation de 93ml sur les

parcelles cadastrées AH 136 et AH65, propriété communale. A cet effet, ENEDIS invite la municipalité à

signer une convention de servitudes comprenant les principales dispositions suivantes :

ENEDIS est autorisé à occuper les parcelles cadastrées AH136 et AH65 sur lesquelles seront

installés une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 93ml ainsi que ses

accessoires.

- ENEDIS peut réaliser l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou dessouchage de toutes plantations

gênant la pose des ouvrages.

ENEDIS utilise les ouvrages en question et réalise les opérations nécessaires pour les besoins du

service public de la distribution d'électricité.

ENEDIS bénéficie d'un droit d'accès à la parcelle en vue de la construction, la surveillance,

l'entretien, la réparation, le remplacement, la rénovation des ouvrages.

ENEDIS veille à laisser la parcelle dans un état similaire à celui qui existait avant son

intervention.

- La commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander

pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages.

La commune s'interdit, dans l'emprise des ouvrages, de faire aucune modification du profil des

terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes et plus généralement aucun travail ou

construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des

ouvrages.

- La commune pourra élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des

ouvrages à condition de respecter des distances de protections prescrites par la réglementation

en vigueur.

Page 3La commune pourra planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à

condition que la base du fût soit à une distance supérieure à 2,00 m de ouvrages.

La durée de la convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée

des ouvrages dont il est question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE les dispositions figurant dans la convention présentée par ENEDIS visant à lui

concéder une servitude pour occuper les parcelles cadastrées AH 136 et AH 65 ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitudes correspondante ainsi que

tout autre document afférent.

Objet : Service de restauration scolaire : conditions de facturation à compter de septembre 2023

Vu la délibération du 17 juillet 2023 fixant les tarifs communaux du service de restauration scolaire à

compter du 1®' septembre 2023 ;

Vu les délibérations des communes d'Amayé-sur-Seulles, Maisoncelles-Pelvey et Tracy-Bocage décidant de

leur participation respective aux prix des repas payés par leurs familles ;

Après avoir rappelé que le prix de revient du service de restauration scolaire s'élève à 6.69 € par repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Prend acte des participations des communes rattachées et par conséquent du tarif au service de

restauration scolaire de leurs familles.

^ Précise que ces participations et tarifs entreront en vigueur à partir de septembre 2023.

PARTICIPATION

COMMUNALE

TARIF

Elève domicilié à Villers-Bocage

habituel

occasionnel

1.99 €

0.34 €

4.70 €

6.35 €

Elève domicilié à Amayé-sur-Seulles

habituel

occasionnel

1.60 €

1.60 €

5.09 €

5.09 €

Elève domicilié à Maisoncelles-Pelvey

habituel

occasionnel

0.70 €

0.70 €

5.99 €

5.99 €

Elève domicilié à Tracy-Bocage

habituel

occasionnel

1.30 €

1.30 €

5.39 €

5.39 €

Elève domicilié dans une autre commune extérieure

autre que dans une commune rattachée

habituel

occasionnel

6.69 €

6.69 €

Objet : Rapport 2022 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom sur la qualité du service et

le prix du service de déchets ménagers

Par décision en date du 28 juin 2023, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a adopté

le rapport 2022 sur la qualité du service et le prix du service de déchets ménagers. Ce rapport a ensuite

été transmis à l'ensemble des conseils municipaux pour présentation.

Page 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

> PREND ACTE du rapport 2022 sur la qualité du service et le prix du service de déchets

ménagers adopté par le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom le 28 juin 2023 ;

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

> DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

Objet : Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif

rédigé par Pré-Bocage Intercom

Par décision en date du 28 juin 2023, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a

adopté le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif. Ce rapport

a ensuite été transmis à l'ensemble des conseils municipaux pour présentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> PREND ACTE du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

non-collectif adopté par le bureau décisionnel de Pré-Bocage Intercom le 28 juin 2023 ;

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

> DECIDE de notifier la présente délibération à Pré-Bocage Intercom.

Objet : Médiathèque municipale : désherbage des collections

Madame le Maire rappelle la nécessité, pour le bon fonctionnement de la médiathèque

municipale, de procéder chaque année à des opérations de désherbage. Elle précise que cette action vise

à éliminer régulièrement des documents soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais

empruntés ou bien des exemplaires multiples qui n'ont plus d'usage. Elle informe qu'une nouvelle

opération a eu lieu dernièrement ; la liste des documents concernés est jointe à la présente délibération.

Toute procédure de désherbage est soumise à un processus légal en raison du statut domanial

des documents des bibliothèques ; elle comporte deux opérations logiquement successives mais dont la

jurisprudence admet qu'elles soient réalisées dans un même acte. D'abord le déclassement qui a pour

objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, puis l'aliénation qui a

pour effet de les sortir définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les rendant ainsi

aliénables ou susceptibles d'être détruits.

Les destructions, ventes, dons sont licites mais le Conseil Municipal doit les autoriser car il s'agit

d'actes modifiant la composition du patrimoine de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE le déclassement des documents suivants : documents en mauvais état, à contenu

obsolète, jamais ou très rarement empruntés ou exemplaires multiples.

> PERMET à la responsable du service médiathèque municipale de détruire les documents jugés en

mauvais état. Ils seront, si possible, valorisés en papier à recycler. Leur liste sera dressée et

conservée à la médiathèque.

> AUTORISE la responsable du service à vendre au public les documents n'ayant pas fait l'objet d'une

destruction. Leur liste sera dressée et conservée à la médiathèque.

> MENTIONNE que la vente de ces ouvrages sera réservée aux particuliers et fixe les tarifs de vente

de la manière suivante :

Prix d'achat du livre < 40 € : prix de vente 1 €.

Prix d'achat du livre > à 40 € et < à 100 € : prix de vente fixé à 5 €.

Prix d'achat du livre > à 100 € et < à 200 € : prix de vente fixé à 15 €.

Prix d'achat du livre > à 200 € et < à 300 € : prix de vente fixé à 25 €.

Prix d'achat du livre > à 300 € ou > à 400 € : prix de vente fixé à 40 €. Page 5PRECISE que le prix de vente des CD est maintenu a 1 €.

DECIDE de fixer le tarif de vente des jeux de société à 5 €.

DIT que l'encaissement des recettes se fera par l'intermédiaire de la régie de recettes de la

>

>

>

>

médiathèque.

PERMET que la responsable de la médiathèque fasse don d'ouvrages en priorité à l'école primaire

communale et consent que les documents n'ayant pu faire l'objet d'une vente soient donnés à

l'EHPAD de Villers-Bocage ou bien à des associations caritatives. Leur liste sera dressée et conservée

à la médiathèque.

PRECISE que les revues et périodiques pourront faire l'objet d'un don auprès de particuliers.

INDIQUE que sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux

collections de la médiathèque municipale et l'élimination de ces pièces sera constatée par un

procès-verbal mentionnant les ouvrages éliminés, les mentions d'auteurs, les titres et numéros

d'inventaire.

AUTORISE Madame le Maire à passer tous actes à cet effet.

Registre des délibérations du 25 septembre 2023

N° Délibération

2023-084

2023-085

2023-086

2023-087

2023-088

2023-089

2023-090

2023-091

Objet

Approbation des délibérations de la séance du conseil

municipal du 17/07/2023

Signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

Tour de Normandie 2024

Branchement électrique à construire en souterrain : convention

de servitudes avec ENEDIS sur les parcelles communales

cadastrées AH136 et AH65

Service de restauration scolaire : conditions de facturation à

compter de septembre 2023 „ ^

Vote

A l’unanimité

A l’unanimité

A l’unanimité

A l’unanimité

15 voix POUR

1 ABSTENTION

Rapport 2022 de la communauté de communes Pré-Bocage

Intercom sur la qualité et le prix du service et le prix du service

de déchets ménagers

A l’unanimité

Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non-collectif rédigé par Pré-Bocage Intercom

A l’unanimité

Médiathèque municipale : désherbage des collections A l’unanimité

Etaient présents :

S. LEBERRURIER, Mme le Maire, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, L. FLAMBARD

SIGNATURES :

Madame je Maire. ' la secrétaire de séance

A

A

A

Page 6