Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2020 journalistes

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2020 journalistes Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2020 journalistes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 28 septembre 2020

Nbre de présents : 20 Convocation du 23 septembre 2020

Nbre de votants : 21 Affichage du 23 septembre 2020

Pouvoirs : 1

Secrétaire de séance : Madame Marion GUYOT

Le lundi vingt-huit septembre deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : E. HAMON, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, J. HOUIVET, G. LECHASLES, A. PREVEL, D. POTEL, A. SIMON, R. SEVIN, S. BRASIL, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, M. GUYOT, A. MARY, L. FLAMBARD

Absents non représentés : F. GUILLOCHIN, F. GUILLOT

Absent représenté : M. LE MAZIER pouvoir à S. LEBERRURIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 août 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 31 août 2020.

Objet : Convention d’encadrement des travaux d’aménagement de l’accès au boulevard du 13 juin 1944 dans le cadre du permis d’aménager de l’ilot Nord de la Zone d’Activités des Noires Terres

Vu la délibération n° 2019-087 du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal a accepté que Pré-Bocage Intercom (PBI) crée une entrée et sortie, financée par ses soins, sur le Boulevard du 13 juin 1944 et a demandé qu’une étude de circulation soit menée ; Vu la délibération n° 2019-113 du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a demandé que l’étude de circulation soit effectuée par un cabinet professionnel indépendant, a mentionné que la création d’une entrée/sortie sur le Boulevard du 13 juin 1944 ne pourrait se faire qu’après accord formel du conseil municipal, et a demandé la création d’un aménagement paysager de qualité le long du Boulevard du 13 juin 1944 côté Zone d’Activités (ZA) ;

Vu le permis d’aménager déposé par Pré-Bocage Intercom (PBI) le 16 juillet 2020 ayant pour objet de définir les prestations à réaliser pour la viabilisation de l’îlot Nord de la ZA des Noires Terres composé de 15 lots sur une parcelle d’une surface totale de 41 146 m2, soit 34 478 m2 à aménager.

Vu la délibération n° 2020-069 du 31 août 2020 par laquelle le conseil municipal :

• a refusé la signature d’une convention mentionnant la création d’une entrée et sortie via le Boulevard du 13 juin 1944 et la réalisation d’un tourne à gauche bilatéral face aux lotissements de l’Orée du Bocage et des Quintefeuilles ; • a autorisé uniquement une entrée avec une forme « orientée » permettant un accès à l’îlot Nord de la ZA à partir du Boulevard du 13 juin 1944 de manière à ce qu’elle soit empruntée exclusivement par les véhicules légers arrivant du rond-point situé à l’intersection du Boulevard du 13 juin 1944 et du Boulevard du 21ème siècle ;

• a précisé que les îlots centraux présents sur le Boulevard du 13 juin 1944 ne devront être ni modifiés ni déplacés ; • a dit que le nouveau plan d’accès de l’îlot Nord devra être validé par ses soins avant dépôt d’un nouveau permis d’aménager ; • a demandé la création d’un aménagement paysager de qualité le long du Boulevard du 13 juin 1944 dans l’emprise de l’îlot afin de créer une barrière physique entre la partie résidentielle et la ZA ;

• a dit que les raccordements aux réseaux existants devront, autant que faire se peut, être réalisés sur la ZA des Noires Terres ;

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire et gestionnaire du domaine public du Boulevard du 13 juin 1944 et de la parcelle longeant l’Ouest de l’îlot Nord de la ZA. Dans le cadre du dépôt du permis d’aménager susmentionné, la communauté de communes demande au conseil municipal d’approuver la convention modifiée, ayant essentiellement pour objet de régulariser la réalisation de travaux par PBI sur le domaine public communal en vue de raccorder l’opération « îlot Nord de la ZA des Noires Terres » au Boulevard du 13 juin 1944 et aux réseaux existants.

Madame le Maire suggère d’approuver cette convention modifiée car elle répond à l’attente du conseil municipal de voir réaliser uniquement une entrée (et non une entrée/sortie) via le Boulevard du 13 juin 1944 au niveau du carrefour existant donnant accès aux lotissements résidentiels des Quintefeuilles et de l’Orée du Bocage. Elle rappelle que cette solution d’entrée « orientée » grâce à un îlot séparateur, avec sortie par la rue du Chêne, présente les avantages suivants :

❖ Elle sera exclusivement empruntée par les véhicules légers arrivant par le rond-point situé à l’intersection du Boulevard du 13 juin 1944 et du Boulevard du 21ème siècle (sens RD6a/RD71) ;

❖ Le flux de véhicules sur le boulevard, lié à la fréquentation de cette nouvelle extension de la ZA, sera ainsi limité ; ❖ Les îlots centraux présents actuellement sur le Boulevard du 13 juin 1944 ne seront ni modifiés ni déplacés ; ❖ La sortie pour les habitants de l’Orée du Bocage et des Quintefeuilles sera maintenue et sécurisée ; ❖ L’accès aux nouveaux commerces sera permis par le Boulevard du 13 juin 1944 ;❖ La réflexion communale portant sur la requalification du Boulevard du 13 juin 1944 à moyen terme ne sera pas impactée ; ❖ La sortie des véhicules s’effectuera uniquement par la rue du Chêne, ce qui contraindra les véhicules légers à circuler devant une grande partie des commerces implantés dans l’îlot Nord de la ZA et représentera un intérêt commercial.

En outre, Madame le Maire précise que la durée prévisionnelle des travaux est d’environ 9 mois, et que les travaux de création d’accès via la rue du Chêne et le Boulevard du 13 juin 1944 impacteront les espaces publics existants pendant une durée d’un mois maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 1 abstention,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée proposée par PBI ; ➢ APPROUVE le nouveau plan d’accès à l’îlot Nord de la ZA des Noires Terres ;

➢ PREND ACTE que le permis d’aménager susvisé sera modifié ;

➢ DEMANDE la création d’un aménagement paysager de qualité le long du Boulevard du 13 juin 1944 et dans l’emprise de l’îlot afin de créer une barrière physique entre la partie résidentielle et la ZA ;

➢ DIT que les raccordements aux réseaux existants devront, autant que faire se peut, être réalisés sur la ZA des Noires Terres. ➢ RAPPELLE que les travaux de raccordement de voirie et réseaux seront à la charge de PBI.

Objet : Etude diagnostique des réseaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et d’eau potable : choix du bureau d’études et demandes de subventions

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des sommes ont été inscrites aux budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement pour la réalisation d’une étude diagnostique des réseaux d’assainissement eaux pluviales, eaux usées et d’eau potable. Les objectifs essentiels de cette démarche sont les suivants :

▪ Renforcer la connaissance des réseaux communaux ;

▪ Définir un programme de réhabilitation des réseaux par le biais d’un schéma directeur de travaux fixant des priorités ; ▪ S’assurer du dimensionnement des réseaux et ouvrages permettant de garantir un fonctionnement normal dans le cadre de la future urbanisation communale ;

▪ Répondre au 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie, lequel permet de soutenir financièrement les communes disposant d’un diagnostic de moins de 10 ans.

Dans ces circonstances, Madame le Maire mentionne que le cabinet SA2E Ingénieurs Conseils a été retenu fin 2019 pour assurer une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), relative à la préparation du programme d’étude, au lancement des consultations et au suivi de l’étude.

Madame le Maire ajoute qu’une consultation a donc été lancée, dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de retenir une société qui réalisera l’étude diagnostique en question.

 Cette prestation a été estimée à 181 025.00 € HT.

 Les critères de jugement des offres étaient :

▪ Prix des prestations : 50 %

▪ Valeur technique des prestations : 50 %

 Trois bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres lancé :

▪ ARTELIA

▪ SCE

▪ SOGETI

Après analyse des offres et négociation, Madame le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante émanant du cabinet SOGETI pour un montant total de 149 000.00 € HT (178 800.00 € TTC).

Enfin, Madame le Maire ajoute que parallèlement la commune peut solliciter une aide auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie afin de percevoir des subventions à hauteur de 80 % de la dépense susmentionnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de missionner la société SOGETI comme maître d’œuvre pour la réalisation d’une étude diagnostique des réseaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et d’eau potable pour un montant total de 149 000.00 € HT (178 800.00 € TTC) ; ➢ INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2020 correspondants et que les engagements vont être ventilés de la manière suivante :

- Budget communal programme 33 : 29 181.30 € HT ou 35 017.56 € TTC

- Budget eau potable article 203 : 36 808.10 € HT

- Budget assainissement article 203 : 83 010.60 € HT

➢ SOLLICITE une aide financière auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % de la dépense ; Objet : Situation sanitaire et hygiénisation des boues liquides de la station d’épuration : convention et demande de subvention

Madame le Maire informe qu’une instruction ministérielle du 2 avril 2020 fixe les prescriptions à respecter sur la base de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les risques de propagation du virus COVID 19 lors de l’épandage des boues d’épuration. Il est notamment précisé que les boues de station d’épuration urbaine produites depuis le début de l’épidémie, n’ayant pas fait l’objet d’une hygiénisation au caractère démontré, ne peuvent pas être épandues car une contamination par la COVID 19 ne peut, dans ce cas, pas être exclue.

En conséquence, il est interdit d’épandre des boues d’épuration non hygiénisées produites à partir du 18 mars 2020.

Madame le Maire précise que notre station d’épuration ne peut hygiéniser les boues produites comme le préconise la réglementation en vigueur, et qu’il convient de les traiter sur une autre commune.

Elle ajoute que la station d’épuration des eaux usées du Nouveau Monde est pourvue d’un ouvrage spécial destiné à recevoir les matières de vidange d’origine humaine ; et que cet ouvrage peut recevoir également les boues liquide d’épuration en provenance d’autres collectivités.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer, ayant pour objet de déverser les boues de notre station d’épuration dans celle du Nouveau Monde afin qu’elles soient traitées.

Si tel est le cas, nos boues seront intégrées à la filière de traitement de la station d’épuration du Nouveau Monde puis épandues dans le cadre du plan d’épandage de cette dernière. Toutefois si les surfaces disponibles s’avéraient insuffisantes il serait possible d’utiliser notre propre plan d’épandage.

Les prix appelés par la Communauté Urbaine Caen la Mer sont les suivants :

• 16.50 € HT la tonne de boues brutes

• 294.00 € HT la tonne de matières sèches

Auxquels s’ajoutera le coût du transport.

Enfin, Madame le Maire ajoute que parallèlement la commune peut solliciter une aide auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie afin de percevoir une subvention à hauteur de 80 % des dépenses susmentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 Voix POUR et une abstention, AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour l’admission des boues de la station d’épuration, PRECISE que la dépense correspondante sera supportée par le budget assainissement et SOLLICITE une aide financière auprès de l’agence de l’eau Seine- Normandie à hauteur de 80 % de la dépense.

Objet : Projet artistique mené par la Maison de Jeanne : demande de subvention auprès de la DRAC

Madame le Maire informe que le projet artistique intitulé « On ne dit pas que des salades » s’inscrit dans une démarche culturelle pour toute personne indépendamment de son âge, de son milieu social, de sa provenance. Elle ajoute que La Maison de Jeanne souhaite devenir un lieu culturel pour tous les citoyens de Villers-Bocage et ses alentours et permettre ainsi aux résidents de découvrir tout type d’art.

La structure ambitionne d’accentuer les liens avec la médiathèque en proposant des expositions multi-sites : pour ce projet, une exposition permanente à la Maison de Jeanne et une exposition temporaire à la médiathèque. En effet, la Maison de Jeanne proposera un parcours artistique où les visiteurs passeront par les huit services d’hébergement de la maison pour découvrir les huit œuvres collectives puis, dans un second temps, une partie des œuvres sera exposée à la médiathèque.

Chaque composition sera réalisée collectivement par cinq à six résidents, une famille et un soignant. Ils seront guidés et accompagnés par Olivier Thiebaut (plasticien et archéologue sentimental), Benoît Choquart (conteur) pour la mise en mots. Il est possible que les résidents enregistrent ensuite leurs textes pour permettre aux visiteurs d’avoir un audio guide pour chaque œuvre.

Madame le Maire indique que ce projet est financé par l’EHPAD La Maison de Jeanne à hauteur de 14 974 € et qu’il peut bénéficier d’une aide financière versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ; la médiathèque étant la seule structure culturelle partenaire pouvant percevoir cette aide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la démarche susmentionnée initiée par l’EHPAD La Maison de Jeanne, PREND ACTE que l’ensemble des dépenses (14 974 €) liées à ce projet sera supporté par l’EHPAD, SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 6 000 € et S’ENGAGE à reverser cette subvention à l’EHPAD si cette somme est directement versée à la commune.

Objet : Service de restauration scolaire : conditions de facturation à compter de septembre 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des participations des communes rattachées et par conséquent du tarif au service de restauration scolaire de leurs familles et précise que ces participations et tarifs entreront en vigueur à partir de septembre 2020. PARTICIPATION COMMUNALE TARIF

Elève domicilié à Villers-Bocage

- habituel

- occasionnel

1.45 €

0.30 €

4.30 €

5.45 €

Elève domicilié à Amayé-sur-Seulles

- habituel

- occasionnel

1.00 €

1.00 €

4.75 €

4.75 €

Elève domicilié à Maisoncelles-Pelvey

- habituel

- occasionnel

0.30 €

0.30 €

5.45 €

5.45 €

Elève domicilié à Saint-Louet-sur-Seulles

- habituel

- occasionnel

0.50 €

0.50 €

5.25 €

5.25 €

Elève domicilié à Tracy-Bocage

- habituel

- occasionnel

1.10 €

0.75 €

4.65 €

5.00 €

Elève domicilié dans une autre commune extérieure autre

que dans une commune rattachée

- habituel

- occasionnel

-

-

5.75 €

5.75 €

Objet : Recensement de la population 2021 :

Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions de coordonnateur

Madame le Maire informe que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. Par conséquent, il est nécessaire pour le bon déroulement des opérations de désigner un coordonnateur, et des agents recenseurs. Le coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement. Il met en place la logistique, la communication et assure l’encadrement des agents recenseurs.

Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement en 2021 pour la réalisation du recensement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif territorial non permanent pour accroissement temporaire d’activité afin de réaliser la mission de coordonnateur du recensement de la population 2021. L’INSEE préconise un contrat équivalent à 11 jours de travail en plus des journées de formation et PRECISE que l’agent sera rémunéré sur le grade d’adjoint administratif territorial à l’échelon 8 ou 9 ;

Création d’emplois d’agents recenseurs

Madame le Maire informe que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. Par conséquent, il est nécessaire pour le bon déroulement des opérations de désigner des agents recenseurs. Ces derniers effectuent les enquêtes auprès des habitants.

Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement en 2021 pour la réalisation du recensement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création de huit emplois de vacataires pour la période du 21 janvier au 20 février 2021. Ces agents seront payés à raison de :

▪ 0.52 € par feuille de logement remplie

▪ 0.99 € par bulletin individuel rempli

▪ 5.00 € par bordereau de district

DIT que les agents recenseurs seront rémunérés au SMIC horaire pour chaque séance de formation et pour la tournée de reconnaissance ;

Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : modification de la période de recrutement.

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération du 2 mars 2020 prévoyant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service environnement du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020,

Suite à la période de confinement, l’agent recruté a pris ses fonctions le 1er juin 2020, Madame le Maire propose donc de modifier la période de recrutement du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que la période de recrutement de l’emploi susvisé sera finalement du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020.

Objet : Admissions en non-valeur : Commune, service des eaux et service de l’assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’extinction des créances figurant sur les bordereaux de situations n° 3577740215, 3188231415, 2100680515, 3192630515 et 3260331115 dressés par la Trésorière des Monts d’Aunay et s'élevant à la somme de 1 510.06 € (commune) 2 137.73 € (eau) et 1 595.86 € (assainissement).

Objet : Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif rédigé par Pré-Bocage Intercom

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif adopté par le bureau décisionnel de Pré-Bocage Intercom le 23 juin 2020 ;