Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.01.01.14a2 convention mise a disposition dire
Conseil Municipal - 2024.01.02.26a2 convention de mise a disposition c
unknown - 2022.01.01.06a1 bmx convention de mise a dispositi
Déliberation - 2021.01.02.11 mise a disposition centre social
Conseil Municipal - 2024.01.02.26a3 convention de mise a disposition c
unknown - 2023.01.11.24a2 annexe convention mise a dispositi
Déliberation - 2022.02.03.17 mise a dispo ccas
Déliberation - 2022.01.01.14 mise a dispo drh ccas
Conseil Municipal - 2021.01.12.32a2 convention mad assistante directio
Arrêté - 2023.01.10.26a2 arrete etaps
Arrêté - 2022.01.01.14a1 arrete de mise a disposition direction
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.01.01.14a1 arrete de mise a disposition direction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Direction des Ressources Humaines, Le
Direzzione di e Risorse Umane,
ARRETE DE MISE A DISPOSITION
DE Madame XXX
Attaché Hors Classe
Le Maire de la Ville de BASTIA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’information donnée au Conseil Municipal du 27 janvier 2022,
Vu la convention de mise à disposition,
Considérant que Mme XXX a pris connaissance de la convention et a donné son accord pour sa mise à disposition,
ARRETE
Article 1 : Mme XXX est mise à disposition partielle auprès du Centre Communal d’Action Sociale pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2022, dans le cadre du départ à la retraite de son actuel Directeur au 1er janvier 2023, à raison de deux journées par semaine (réparties sur 4 demi-journées).
Article 2 : Mme XXX percevra la rémunération correspondant à son grade, versée par la Mairie de Bastia.
Article 3 : A l’issue de la mise à disposition, l’intéressée sera réaffectée dans les fonctions qu’elle exerçait ou dans un emploi que son grade lui donne vocation à occuper.
Article 4 : Monsieur Le Directeur général des services ou/et Monsieur le trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Le Maire,
Pierre SAVELLI.
Le Directeur Général des Services,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr