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Conseil Municipal - CM 23 11 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) 23 novembre 2020 19h00 Convocation du 18 novembre 2020
Délibération modificative budget – 2158 autres installations matériel et outillage opération 23 – opération 19 – 2158 autres installations matériel et outillage opération : Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2158 - 19 Autres installat°, matériel et outillage -500.00
2158 - 23 Autres installat°, matériel et outillage 500.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le conseil municipal vote à l’unanimité
Délibération loyers commerciaux – remise COVID-19
Le Maire expose qu’au vu du deuxième confinement annoncé par le gouvernement, les commerces sont de nouveau fermés. Les commerçants de la commune sont impactés.
Le maire propose donc au conseil municipal, de ne facturer que, 50 % du loyer de chacun de commerçant ci-dessous :
- Jean Claude Lorriaux
- Ludivine Dez
- Vié Lemaire
- Saveur d’Antan – Monsieur et Madame Bellembert
Le conseil délibère et vote à l’unanimité
Délibération convention balayage des caniveaux avec la communauté de commune (Convention 2021-2024)
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des 7 Vallées et ses Communes membres ont entrepris une démarche de mutualisation depuis 2015.
Parmi les actions engagées, figure la mutualisation de la commande d’une prestation de service de balayage de caniveaux. Cette mutualisation se fait par le biais d’un groupement de commande constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Afin de bénéficier d’offres plus avantageuses et réduire les démarches administratives, il est prévu la passation d’un marché pluriannuel pour la période 2021-2024.
Une convention constitutive du groupement doit être signée par l’ensemble des collectivités désirant y adhérer. Cette convention prévoit que la Communauté de Communes des 7 Vallées soit chargée de la centralisation des besoins de chacun des membres et de la passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement. La Communauté de Communes et chacune des Communes adhérentes au groupement seront responsables, en leur nom propre et pour leur propre compte, de la bonne exécution du marché à hauteur de leurs besoins propres tels qu’ils ont été préalablement déterminés.
Ouï l’exposé de Madame/Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE
- d’adhérer au groupement de commande entre la Communauté de Communes des 7 Vallées et ses Communes membres pour une prestation de services de balayage de caniveaux pour la période 2021-2024, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande conformément au projet joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter le marché concernant les besoins propres de la Commune avec le prestataire retenu à l’issue de la procédure de passation du marché,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération, DIT
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la Commune. Délibération modificative – amortissement sur 5 années, concernant le virement de 70 000€ du budget de la commune au budget de la zone artisanale.
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants. En effet, en 2019 un mandat de 70 000 € a été réalisé du budget de la commune au budget de la Zone Artisanale., Afin de réaliser les travaux nécessaire aux bâtiments « LA PLUME D’OISON ». Il est donc nécessaire de voter et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives pour fixer la durée d’amortissement sur 5 années et ouvrir les crédits budgétaires suivant pour l’année 2020 : FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
023 Virement à la section d'investissement -14000.00
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
021 Virement de la section de fonctionnement -14000.00
28041642
(040) IC : Bâtiments, installations 14000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Remplacement Cathy Lagache :
Un contrat de 16h/semaine a été réalisé à Cécilia LETHELLIEZ du 16/11/2020 au 21/11/2020 Délibération contrat assurance commune multirisque GROUPAMA
Le Maire présente le contrat et les garanties reçues par Groupama. (5 596.88 €) Le conseil municipal délibère, et décide :
D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le présent contrat à compter du 01 01 2021 pour 6 années, soit jusqu’au 31/12/2026
Achat : Echelle, groupe électrogène, éclairage de noël
Echelle : 165 € HT
Groupe électrogène : 478€ HT
Éclairage de noël : Pascal doit réparer les guirlandes de noël
FCTVA :
FCTVA 2018 : 53 445.77 € FCTVA 2017 : 16 432.48 € 69878.25 €
Fonctionnement 2017 - 2018 :
FCTVA : 557.48 €
Chèques MMA BRIS DE GLACE : 380.57 €
Noël des enfants : Les chocolats 400g et les coquilles (3 par enfants) + clémentines sont commandés. Il est proposé de joindre un objet aux chocolats des enfants.
Il est donc décidé d’offrir un livre adapté à chaque âge des enfants.
Divers :
Repas 11 novembre et colis :
Les conseillers sont sollicités pour la distribution des colis et chocolats.
Les caniveaux et les égouts sont nettoyés.
Un sapin est acheté à l’APE, pour l’installer devant la Mairie (une vente de sapin est organisée par l’APE) L’association de tennis de table est dissoute. Les tables ont été données à la Mairie. La salle sera réquisitionnée pour les écoles en salle de sport.
L’APE offrira la moitié du montant des tapis de la salle de sport, à la suite du don reçu par le comité des fêtes et l’association de tennis de table.
RPI : rdv école. Un projet est en cours d’étude: Le RPI Guisy Huby-Saint-Leu rejoindrait le RPI Marconnelle et Bouin Plumoison en 2022 – 2023.
Logement école – 198 rue du Mont de Kersuin
Madame PATINPARIS J. est venu en mairie afin d’exposer divers travaux à réaliser dans le logement. Notamment des problèmes d’humidité et chauffage. Une visite a été faite ce lundi, un évier est a changé, deux radiateurs à changés. La VMC ne fonctionne plus, il faudrait la remplacer et la changer d’endroit d’installation. La cave est inondée régulièrement. Les caches moineaux sont à revoir. Installer des détecteurs de fumer.
Noël des employés communaux :
1 bon de 50 € et une boite de chocolat seront remis lors de la réception le 21 décembre 2020 à 17h30.
Fin de séance