Conseil Municipal - CM 02 06 2020

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Conseil Municipal - CM 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bouin-Plumoison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) 02 juin 2020 19h00

Convocation du 27 mai 2020

Ajout à l’ordre du jour :

- Attribution qualité Maire Honoraire

- Commissions communales

- Délibération concernant la vente de logement SIA HABITAT – Rue du Mont de Kersuin - Délibération prime exceptionnelle COVID-19 agents territoriaux

Indemnité Maire et Adjoints :

Commune de – 500 habitants Article L-2123 23 du CGCT :

L’indemnité du Maire au 1er janvier 2020 est fixer à 25.50 % indice 1027 soit 991.80 € brut Monsieur le Maire, demande l’avis du conseil municipal pour réduire le pourcentage de l’indemnité qui lui ai dû à 20%.

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité.

L’indemnité des adjoints au 1er janvier 2020 est fixé à 9.90 % indice 1027 soit 385.05 € brut Monsieur le Maire, demande l’avis du conseil municipal pour réduire le pourcentage de l’indemnité des adjoints qui leurs est du à 7%.

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité.

Indemnité du Maire : 20 % de l’indice brut 1027

Indemnité des adjoints : 7 % de l’indice brut 1027

Délégations des adjoints :

Séverine Denquin : adjointe aux finances, affaire scolaire, fêtes et cérémonies, affaire sociale associative et culturelle, travaux bâtiments.

Jean Marc Despins : Adjoint au camping, travaux et marais

Céline Bédhom : Adjointe aux voiries, à la communication et au fleurissement, site internet, réseau sociaux, environnement et développement durable

Monsieur le Maire, demande au conseil l’accord d’attribué le titre de Maire honoraire à Monsieur Jean-Pierre Deneuville, suite à ses nombreux mandats et à son dévouement au sein de la commune. Le conseil accepte à l’unanimité.

Nomination des délégués :

ADMR :

SYNDICAT DES EAUX: Jean-Marc DESPINS, Bernard FIOLET, Xavier ALISSE FDE : Pierre LIEFHOOGHE

RPI : Severine DENQUIN, Dominique COINT, Elodie FLAHAUT

AGEDI : Severine DENQUIN

DÉFENSE ET SÉCURITÉ : Dominique COINT

COMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : Pierre LIEFHOOGHE, Séverine DENQUIN, Céline BÉDHOM, Jean- Marc DESPINS, Jean-Pierre DENEUVILLE

Suppléants : Bernard FIOLET, Benoît BAILLEUL, Marie-Line ROYEZ-PICHONNIER Affaire Sociale Culturel et Associative : Dominique COINT, Benoit Bailleul, Pierre LIEFHOOGHE, Marie Line PICHONNIER,

Chemin Voirie Marais : Jean-Marc DESPINS, Céline BÉDHOM, Xavier ALISSE, Jean-Pierre DENEUVILLE, Benoit BAILLEUL, Bernard FIOLET

Travaux Entretien Bâtiment : Jean-Marc DESPINS, Xavier ALISSE, Jean-Pierre DENEUVILLE, Benoit BAILLEUL, Bernard FIOLET

Fleurissement Environnement : Pierre LIEFHOOGHE, Céline BÉDHOM, Xavier ALISSE, Jean-Pierre DENEUVILLE, Bernard FIOLET

Communication Relations : Pierre LIEFHOOGHE, Céline BÉDHOM, Marie-Line ROYEZ-PICHONNIER Finances : Séverine DENQUIN, Bernard FIOLET, Jean-Pierre DENEUVILLE, Elodie FLAHAUT, Pierre LIEFHOOGHE

Fêtes : responsable Séverine DENQUIN : Tous les conseillers municipaux

Délibération préemption terrain AD 45 AD 36 – Propriété de Monsieur RICHEVAL Pierre : Le conseil souhaite avoir des renseignements sur une possibilité de rupture de bail de Monsieur Freddy BOULARD, locataire de la parcelle AD 45.Le conseil s’abstient pour le moment. Aucune délibération n’est prise.

ORIENTATION BUDGETAIRE :

• Création ligne urgence sanitaire - Caution locative – création école Rue du mont de kersuin (Etude) – création City Stade (étude) –

• école Rue du Mont de Kersuin : signalisation zone 30, passages piétons, coussins berlinois – École Route Nationale : Signalisation zone 30, passage piétons, rétrécissement de voies feux intelligents • PN 105 voir avec la SNCF ce qui ai prévu

• Rue de Guisy Route Nationale Passages piétons

• Installation chauffages électriques églises

• Toiture Plume d’Oison réalisé – Toiture Ateliers attente devis Entreprise Maillots demande de devis à l’entreprise PRUVOST et AFBG à Marconnelle

• Travaux cimetière de BOUIN : en cours (Entreprise LAGACHE)

• Travaux cimetière de PLUMOISON : Tuyaux fossé réalisé, demande de devis pour columbarium et jardin des souvenirs

• Fossé entre Bouin-Plumoison : travaux en partenariat SAS Denquin, Bouin Plumoison, Marconnelle • Nettoyage de la mare (voir police des eaux)

• Mairie : Achat PC Portable

• Matériel roulant : Remorque + rampes d’accès+ fourche + gode + petite tondeuse. • Ruelle des Poissonniers : réfection de la route

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Les taux restent inchangés

Taxe Habitations : 5.43

Taxe Foncière (bâti) : 6.13

Taxe Foncière (non bâti) : 28.38

Tarif :

Camping : + 4% (- 12 % de réduction sur la facturation 2020 aux campeurs suite à la crise sanitaire) Salle des fêtes : +2 %

Gîte + PAJ : Inchangés

Roses fêtes des mères : 155 roses à distribuer + bouquet de fleurs aux nouvelles mamans (de mai 2019 à mai 2020) distribution le vendredi 05/06 à 17h30

Délibération approuvant le principe de la rétrocession concernant le parking situé au niveau des logements SIA Habitat

Le conseil municipal accepte la délibération à l’unanimité

Délibération d’approbation concernant le programme de vente des logements de SIA Habitat situés RUE DU MONT DE KERSUIN

Le conseil municipal accepte la délibération à l’unanimité

Délibération concernant la prime exceptionnelle versée aux agents territoriaux pour le travail accompli durant la période de confinement dû à la crise sanitaire :

Le conseil municipal délibère, est octroie une prime de 150 € à :

LECUYER Pascal, LEBORGNE Alain

LAGACHE Cathy, DELCUSE Léa

DIVERS :

Chèques Solidarité Alimentaire :

9 chéquiers de 52.50 € seront attribués aux personnes nécessitantes résident de la commune.