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Compte-Rendu - cm 16 11 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 16 11 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

Membres Présents :

M BUSTIN David, Mme DI CRISTINA Caroline, M SIMON Didier, Mme DELCOURT Fabienne, M SMITS

Jean-François, Mme MAKSYMOWICZ Louisette, Mme DI BELLO Christine, M FORTE Serge, Mme

SEMAILLE Virginie, M DAPSENCE Germain, M SZYMANIAK Richard, M SIDER Joel, Mme BOUHEZILA

Malika, M ARBOUCHE Mohamed, M PETITJEAN Michael, Mme SALINGUE Ghislaine, Mme BRISSY

Angélique, Mme ROSART Anne-Sophie, Mme BERLINET Nicole, M CLIMPONT Romuald, Mme

NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER

Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre.

CONVOCATION EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2020

- SECRETAIRE DE SEANCE : M SZYMANIAK Richard

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

Nombre absents/excusés/représentés : 5

Nombre de votants : 32

Membres absents/excusés/représentés:

M LIEGEOIS Bernard (procuration à M BUSTIN David),

M BUSTIN Guy (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline),

Mme MRABET Nathalie (procuration à Mme DELCOURT Fabienne),

M ALATI Silvio,

Mme SIMON Pauline (procuration à M SIMON Didier).

Démarrage de la séance : 18h00

Afin d’ouvrir la séance, M le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance et propose M SZYMANIAK Richard

M Nicolas PICARD effectue l’appel et constate le quorum.

• Adoption du compte-rendu du 30 Septembre 2020

➢ Vote à l’unanimité

D2020_91 Tarif carte transport aux personnes âgées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

EMET un avis favorable au maintien pour l’année 2021 de sa décision antérieure relative à l’attribution

de la carte de transport LILAS sur le réseau de TRANSVILLES et des lignes affrétées, c’est-à-dire :2

➢ Cession de cette carte aux personnes âgées de 65 ans minimum non astreintes à l’impôt.

FIXE la participation financière des bénéficiaires à la somme de 30 €.

D2020_92 Modification de la délibération N°2019_80 du 03 Juillet 2019 relative aux tarifs cimetière

M le Maire rappelle la délibération N°2019_80 du 03 Juillet 2019 qui concerne le prix des tarifs du cimetière et souhaite la modification de la délibération suite à une erreur matérielle.

Considérant que les prix de concession (citerne) pour une période de 15 ans pour 1,2,3 places et 4 places (et +) sont au même prix.

Il est donc nécessaire de modifier le prix de la concession de 4 places (et +) en augmentant le prix à 250 € au lieu de 180 € comme indiqué dans la précédente délibération.

M le Maire reprend ci-dessous l’ensemble des tarifs du cimetière réactualisés :

CONCESSION

(Citerne)

2.60 M²

(1,2,3 places)

CONCESSION

(Citerne)

4 M²

(4 places et +)

CONCESSION

TEMPORAIRE

(pleine terre – carré

confessionnel) le M²

Renouvellement

50 ANS 325 EUROS 50 ANS 550 EUROS 50 ANS 125 EUROS 1 FOIS

30 ANS 250 EUROS 30 ANS 350 EUROS 30 ANS 70 EUROS 2 FOIS

15 ANS 180 EUROS 15 ANS 250 EUROS 15 ANS 55 EUROS 3 FOIS

CASE COLUMBARIUM

2 URNES

CASE COLUMBARIUM

3 OU 4 URNES

50 ANS

RENOUVELABLE 1 FOIS

900 EUROS 50 ANS

RENOUVELABLE 1 FOIS

1200 EUROS

30 ANS

RENOUVELABLE 2 FOIS

700 EUROS 30 ANS

RENOUVELABLE 2 FOIS

900 EUROS

15 ANS

RENOUVELABLE 3 FOIS

400 EUROS 15 ANS

RENOUVELABLE 3 FOIS

500 EUROS3

CAVURNE

4 URNES

50 ANS

RENOUVELABLE 1 FOIS

1 180 EUROS

30 ANS

RENOUVELABLE 2 FOIS

980 EUROS

15 ANS

RENOUVELABLE 3 FOIS

580 EUROS

Taxe d’inhumation : 35 euros

Taxe d’exhumation : 45 euros

Taxe de dépôt d’urne : 35 euros

Dispersion des cendres : 35 euros

Occupation du caveau provisoire les 10 premiers jours : 30 euros

Par jour supplémentaire : 12 euros

Lutrin redevance pour 10 ans renouvelable 1 fois : 150 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE l’application des tarifs du cimetière réactualisés.

D2020_93 Demande d’ouvertures dominicales 2021 pour le supermarché MATCH

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

EMET un avis favorable aux 12 ouvertures dominicales dérogatoires susmentionnées.

D2020_94 Rapport d’activité du SIMOUV pour l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 31 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

ÉMET un avis favorable sur ce rapport.

(Monsieur SCARAMUZZINO Pierre ne prend pas part au vote)

D2020_95 Cotisations PLURELYA 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

EMET un avis favorable à la proposition sus-évoquée,

AUTORISE le Maire à signer tous documents à cet effet.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2021 de la commune.4

D2020_96 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A la majorité par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Vieux-Condé, AUTORISE M le Maire à signer ledit règlement intérieur.

D2020_97 Convention de partenariat entre la ville et l’Association des Centres Sociaux de la Région

de Valenciennes (A.C.S.R.V.) année 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

AUTORISE M le Maire à signer la convention de partenariat 2020 auprès de l’A.C.S.R.V. AUTORISE le versement de la subvention 2020 de 95 182 €.

D2020_98 Subvention à l’USEP de l’école Marcel Caby

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 31 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

APPROUVE la participation de la Ville à la réalisation de ces classes de neiges, AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 4 500€ à l’association U.S.E.P. de l’école Marcel Caby

(Madame Angélique BRISSY ne prend pas part au vote)

D2020_99 Subvention exceptionnelle à l’association SPORTITUDE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE de l’octroi de 2000 € à l’association SPORTITUDE.

D2020_100 Subvention exceptionnelle à l’association les Amis de la Musique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE de l’octroi de 220 € à l’association LES AMIS DE LA MUSIQUE.

D2020_101 Subvention exceptionnelle à l’association CROCLAVIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,5

DECIDE de l’octroi de 2000 € à l’association CROCLAVIE

D2020_102 Subvention exceptionnelle à l’association AUTHENTIC CREW

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE de l’octroi de 1280 € à l’association AUTHENTIC CREW.

D2020_103 Subvention 2020 – Association « Anciens combattants de Condé ACPG-CATM »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

EMET un avis favorable à la proposition sus-évoquée,

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 600 € à l’association « Anciens Combattants de Condé ACPG-CATM ».

Cette dépense sera imputée sur le budget 2020 de la commune.

D2020_104 Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme pour le second pôle

de restauration

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité, après en avoir délibéré : par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

Article 1er : de modifier la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP : 960 000 euros

Crédits de paiement antérieurs : 886 375,20 €

Crédits de paiement 2020 : 73 624,80 €

Article 2 : que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1

automatiquement.

D2020_105 Décision modificative N°2020_1

M le Maire précise qu’il y a lieu de réaliser une décision modificative afin d’ajuster le budget 2020.

Vu la note de synthèse et le document joint présentant la décision modification n° 2020-1 selon les

règles de la comptabilité publique,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE, à la majorité par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions, (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre) de voter la décision modificative n°2020-1.6

D2020_106 Délibération portant création d’emplois non permanents (temps complet ou non complet) pour faire face à un besoin lié à l’application des mesures COVID-19 dans les écoles et bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 31 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE

D’autoriser le recrutement de :

- quinze (15) contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial, - quinze (15) contractuels dans le grade d’adjoint d’animation territorial,

relevant de la catégorie C, pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix- huit mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

(Madame DI BELLO Christine ne prend pas part au vote)

D2020_107 Plan de formation 2020-2021

La Commune de Vieux-Condé a défini les objectifs stratégiques de développement des compétences de ses agents pour accompagner les politiques publiques qu’elle met en œuvre et établit ainsi, un plan de formation précisant les axes prioritaires de sa politique de formation :

Les axes du plan 2020-2021 définis sont les suivants :

Axe 1 - Professionnalisation de l’Encadrement

Axe 2 - Prévention et Sécurité au Travail

Axe 3 - Développement des compétences métiers

Axe 4 - Développement des compétences transversales

Axe 5 - Accompagnement des parcours et Évolution professionnelle

Axe 6 – Sécurité des biens et des personnes

Le plan de formation 2020-2021 sera communiqué au CNFPT qui établit entre autre sur cette base son programme de formation.

L'avis du Comité Technique ayant été requis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

AUTORISE M Le Maire, à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.

D2020_108 Modification du tableau des effectifs de la filière technique au 01/12/2020

Le Conseil Municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

DECIDE7

De créer le poste suivant à compter du 01/12/2020 :

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème)

De supprimer les postes suivants à compter du 01/12/2020 :

- 1 poste d’Ingénieur à temps complet

- 8 postes de Technicien à temps complet

- 9 postes d’Agent de maîtrise à temps complet

- 2 postes d’Agent de maîtrise à temps non complet (25/35ème)

- 1 poste d’Agent de maîtrise à temps non complet (17.5/35ème)

- 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (23/35ème). - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (19.5/35ème).

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17.5/35ème).

- 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (23/35ème).

- 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (17.5/35ème).

Le tableau des effectifs dans la filière technique sera comme suit au 01/12/2020 :

- 1 Directeur des services techniques.

- 1 Ingénieur principal à temps complet.

- 1 Ingénieur à temps complet.

- 3 Techniciens principaux de 1ère classe à temps complet.

- 2 Techniciens à temps complet.

- 6 Agents de maîtrise principal à temps complet.

- 8 Agents de maîtrise à temps complet.

- 2 Agents de maîtrise à temps non complet (23/35ème)

- 5 Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

- 25 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème), - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (27,50/35ème), - 2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (25/35ème), - 2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (23/35ème). - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (22/35ème), - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17,50/35ème). - 21 Adjoints techniques à temps complet.

- 1 Adjoint technique à temps non complet (30/35ème)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (22/35ème)

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (20/35ème)

D2020_109 Modification du tableau des effectifs de la filière administrative au 01/12/2020

Le Conseil Municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)8

DECIDE

De créer les postes suivants à compter du 01/12/2020 :

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

De supprimer les postes suivants à compter du 01/12/2020 :

- 4 postes d’attaché à temps complet

- 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

- 8 postes de rédacteur à temps complet

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30 / 35èmes)

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière administrative sera comme suit au 01/12/2020 :

- 1 Directeur général des services à temps complet,

- 1 Attaché hors classe à temps complet,

- 5 Attachés principaux à temps complet,

- 3 Attachés à temps complet,

- 3 Rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 3 Rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 2 Rédacteurs à temps complet,

- 10 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 7 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 8 Adjoints administratifs à temps complet.

- 1 Adjoint administratif à temps non complet (17,5/35ème)

(Madame DELCOURT Fabienne ne prend pas part au vote)

D2020_110 Modification du tableau des effectifs de la filière animation au 01/12/2020

Le Conseil Municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

DECIDE

De créer au 01/12/ 2020, le poste suivant :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet

De supprimer au 01/12/ 2020, les postes suivants :

- 2 postes d’animateur à temps complet

Le tableau des effectifs dans la filière animation sera comme suit au 01/12/2020 :9

- 1 poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet.

- 1 poste d’Animateur à temps complet.

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

- 4 postes d’Adjoints d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

- 5 postes d’Adjoint d’animation à temps complet.

- 10 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet (24/35ème).

- 2 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet (20/35ème).

- 2 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet (15/35ème).

- 30 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet (9/35ème).

D2020_111 Modification du tableau des effectifs de la filière culturelle au 01/12/2020

Le Conseil Municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

DECIDE

De supprimer le poste suivant à compter du 01/12/2020 :

- 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière culturelle sera comme suit au 01/12/2020 :

- 1 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. - 3 Adjoints du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

- 2 Adjoints du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet.

- 2 Adjoints du patrimoine à temps complet

- 1 Professeur enseignement artistique hors classe à temps non complet (4,38/35ème). - 5 Assistants d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet. - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (22,75/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (19,25/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (14/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (8,75/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (7/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5,25/35ème). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (3,93/35ème). - 2 Assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (14/35ème). - 2 Assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (8,31/35ème), - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (7,21/35ème).

D2020_112 Modification du tableau des effectifs de la filière médico-sociale au 01/12/2020

Le Conseil Municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le Maire et à la majorité, par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

DECIDE

De supprimer le poste suivant au 01/12/2020 :10

- 1 poste de Puéricultrice de classe normale à temps complet.

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière sociale sera comme suit au 01/12/2020 :

- 1 poste de Cadre de santé de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Infirmier de classe normale à temps complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe à temps complet - 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe à temps complet

D2020_113 Modification du tableau des effectifs de la filière sociale au 01/12/2020

Le conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le Maire et à la majorité, par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie- France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, M SCARAMUZZINO Pierre)

DECIDE

De créer les postes suivants au 01/12/2020 :

- 1 poste d’Agent social à temps non complet (17.5/35ème).

- 1 poste de Moniteur-Educateur et Intervenant Familial à temps complet

De supprimer les postes suivants au 01/12/2020 :

- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’A.T.S.E.M. principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 poste d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe à temps complet.

- 2 postes d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe à temps non complet (17,50/35ème).

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière sociale sera comme suit au 01/12/2020 :

- 2 Educateurs de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet.

- 1 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps complet.

- 1 Moniteur-Educateur et Intervenant Familial à temps complet

- 2 Agents sociaux à temps complet.

- 1 Agent social à temps non complet (17.5/35ème)

- 5 A.T.S.E.M. principaux de 1ère classe à temps complet.

- 5 A.T.S.E.M. principaux de 2ème classe à temps complet.

- 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe à temps non complet (17,50/35ème).

D2020_114 Modification du tableau des effectifs de la filière police municipale au 01/12/2020

Le Conseil Municipal de Vieux-Condé, sur proposition de M le maire et à la majorité, par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 8 Abstentions (Mme NAUMANN ROSCONVEL Josette, Mme LEMOINE Marie-France, M LATAWIEC Michel, Mme HAYDER Nadia, Mme DEZOTEUX Laurence, M AGAH Franck, M LEFEBVRE Franky, Mr SCARAMUZZINO Pierre)

DECIDE

De créer le poste suivant à compter du 1er décembre 2020 :11

- 1 brigadier-chef principal de police municipale à temps complet

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière police municipale sera comme suit au 1er décembre 2020 :

- 1 chef de police municipale à temps complet

- 4 brigadiers-chefs principaux de police municipale à temps complet

- 3 gardiens-brigadiers / brigadiers de police municipale à temps complet

D2020_115 Commission d’indemnisation des commerçants de la rue Gambetta – Désignation des membres

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, par 31 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

APPROUVE la nomination des Membres à voix délibérative et consultative,

AUTORISE ces personnes à participer aux commissions d’indemnisations en lien avec l’opération PNRQAD Gambetta Dervaux.

(Madame Louisette MAKSYMOWICZ ne prend pas part au vote)

D2020_116 Lutte contre l’habitat indigne/Permis de louer : Mise en place de la déclaration de louer

La Ville de Vieux-Condé, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE

Article 1 :

D’autoriser M le Maire à saisir Valenciennes Métropole pour instaurer le dispositif de déclaration de mise en location de logement sur tout le territoire de la commune de Vieux-Condé.

Article 2 :

Ce dispositif prendra effet au plus tôt 6 mois après la date de publication de la délibération de Valenciennes Métropole autorisant monsieur le Maire a instauré ce dispositif sur la commune de Vieux-Condé.

D2020 _117 Convention de versement de fonds de concours de la Ville de Vieux-Condé à Valenciennes Métropole pour la restructuration de l’îlot Centre-ville Béluriez

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

▪ APPROUVE les termes de la convention de versement de fonds de concours de la Ville de Vieux- Condé à Valenciennes Métropole pour l’opération de restructuration de l’îlot Centre-ville Béluriez ;

▪ AUTORISE M le Maire, à signer la-dite convention ;

▪ AUTORISE M le Maire, à signer tout acte ou document relatif à cette convention et sa mise en œuvre ;

▪ IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits au Budget.12

D2020_118 Avenant n°1 à la convention foncière et d’aménagement entre Valenciennes Métropole/Partenord Habitat/ANCT (anciennement Epareca)/Ville de Vieux-Condé portant sur la restructuration de l’îlot « Gambetta/Dervaux » (annule et remplace la délibération n°D/2019_88 en date du 03 Juillet 2019)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

− APPROUVE l’avenant n°1 à la convention foncière et d’aménagement avec la Ville de Vieux Condé, Partenord Habitat/Epareca et Valenciennes Métropole présentée en annexe ;

− AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant, ainsi que les éventuels ave- nants ;

− IMPUTE les recettes au budget.

D2020_119 Bons d’achat Colis de Noël

M le Maire propose de reconduire la distribution d’un bon d’achat, valable chez les commerçants de Vieux-Condé, partenaires de cette opération, pour un montant de :

• 30€ pour les personnes seules ;

• 35€ pour les couples.

Ces bons sont valables jusqu’au 15 janvier 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

EMET un avis favorable aux propositions ci-dessus énoncées.

D2020_120 Achat de cadeaux de Noël aux enfants des écoles maternelles jusqu’au CM2

M le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année a lieu une distribution de cadeaux aux élèves scolarisés de la maternelle au Cm2.

Il propose de reconduire cette opération.

Le coût unitaire d’un cadeau est fixé à 27€ au maximum pour les enfants scolarisés en maternelle et 5 € pour les autres.

Les élèves de toutes les écoles de la ville sont concernés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

EMET un avis favorable.

D2020_121 Règlement de fonctionnement du multi-accueil Copains Copines

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir pris connaissance du projet de règlement annexé à la présente délibération et après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

APPROUVE le règlement de fonctionnement du multi-accueil Copains Copines.13

D2020_122 Attribution du marché N°2020_08 « Fourniture et acheminement d’électricité et services associés » - groupement de commandes

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

➢ ENTERINE la décision de la commission d’appels d’offres d’attribuer le marché n°2020_08 de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés à la Société TOTAL DIRECT ENERGIE (Siret : 442 395 448 000 57) rappelée en considérant ;

➢ AUTORISE M le Maire à signer les pièces contractuelles du marché de fourniture et d’achemi- nement d’électricité et services associés, ainsi qu’à prendre toute décision de modifications de celui-ci sous réserve de soumission, le cas échéant, à l’avis de la commission d’appels d’offres de tout projet d’avenant qui entraînerait une augmentation du montant global du marché su- périeure à 5% comme le rappelle l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territo- riales ;

➢ DIT que les crédits liés à ces fournitures sont prévus aux budgets 2021 et suivants.

D2020_123 Attribution du marché N°2020_09 « ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES »

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, par 32 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

DECIDE

Article 1er – Objet du marché n°2020_09

Un marché de prestations marché de prestations de services d’assurances :

RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) est passé avec le groupement conjoint suivant :

Mandataire du groupement :

SIACI SAINT HONORE

Siège social : 39 rue Rostropovitch

75017 PARIS

Téléphone : 01 44 20 99 99

Adresse électronique : S2HMarchesPublics@s2hgroup.com

SIRET : 572 059 939 00122

+ Sous-traitant :

MEDIVERIF – SARL FRALIFAX

14 avenue Labienus – BP 80014

70 302 LUXEUIL LES BAINS Cedex

Téléphone : 03 84 40 60 80 – Fax : 03 84 40 60 89

Courriel : contact@mediverif.fr

Siret : 500 125 448 00026

&14

ALLIANZ Vie

1 Cours Michelet

CS 30051

92076 PARIS LA DEFENSE Cedex

SIRET : 340 234 962 00017

Téléphone : 01 44 86 20 00 - Fax : 01 44 86 42 42

Siret : 303 265 128 00023

Article 2 – Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2021, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l’échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.

Article 3 : Tarification

Les taux de cotisation sont :

1) Taux « Décès » : 0,18 %

2) Taux « Accident du travail / Maladie professionnelle – 0 jour » : 2,42 %

Ainsi, sur la base d’une assiette de calcul fixée à 3 336 003 € correspondant au montant de la masse salariale CNRACL brute 2019 (compris NBI, SF et IR), la cotisation s’élèverait à 86.736,07 €.

Article 4 – Prévisions budgétaires

Les dépenses liées à ces fournitures seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets 2021 et suivants.

Article 5 – Recours

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 6 – Exécution de la décision

M le Maire et M le Directeur Général des Services de la commune de Vieux Condé sont chargés de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à M. Le Sous-préfet de Valenciennes et à M le Comptable public.

Compte-rendu de décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-2215

Documents de référence :

Code général des collectivités territoriales :

Délégations du conseil municipal - attributions exercées au nom de la commune

➢ Article L2122-22

➢ Article L2122-23

Délibération du Conseil municipal : N°D/2020_020 en date du 16 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 21 suivant, ayant pour objet la délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122 – 22 du CGCT

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DU 4° DE LA DELIBERATION D/2020_020

(COMMANDE PUBLIQUE)

DECISIONS « FORMELLES »

Numérotation &

date

Libellé Montant € HT Montant TTC Libellé tiers

2020

DECISIONS PAR « BON POUR ACCORD »

N° du bon de

commande

Date Libellé Montant

€ HT

Montant

TVA - €

Montant

€TTC

Tiers

SE200075 30/10/2020 Colis prestiges 36 335,70 4 319,30 40 855,00 LOU BERRET

SJ200245 30/10/2020 Formation BAFA 770,00 0,00 770,00 STAJ16

SJ200250 30/10/2020 Spectacle le 29/12/2020 400,00 0,00 400,00 MCS Prestation

SG200095 28/10/2020 Réparation véhicule appariteur 89,17 17,83 107,00 Modern Cass

SE200084 28/10/2020 Sécurité du 15 au 20/12/2020 600,00 120,00 720,00 RAS sécurité

SE200085 28/10/2020 Location matériel de Noël 2020 250,00 0,00 250,00 EPSILON

CO200033 27/10/2020 Distribution magazine 19 900,00 180,00 1 080,00 APEI du valenciennois

EV200117 23/10/2020 Réparation multi chariot 1 883,00 376,60 2 259,60 MULTI CHARIOTS

ST200036 20/10/2020 Intervention avant travaux rue Tabary 1 712,50 342,50 2 055,00 HONY DIAG

SJ200230 16/10/2020 Formation BAFA 333,00 0,00 333,00 STAJ

BA200079 13/10/2020 Réparation fuite en couverture 1 260,20 252,04 1 512,24 MRB Couverture

ST200034 13/10/2020 Traitement nid de guêpe complexe 105,00 0,00 105,00 CAPTE NUISIBLE

SE200065 13/10/2020 Enceinte portable 591,67 118,33 710,00 ELECTROPUCE 59

PL200024 28/09/2020 Vidéoprotection site boulodrome 17 127,44 3 425,49 20 552,93 RCE

SJ200174 25/09/2020 Spectacle de marionnettes 345,97 19,03 365,00 MEA

MU200027 25/09/2020 Accordement pianos 330,00 0,00 330,00 SPYSSCHAERT

EV200091 25/09/2020 Intervention taille des haies 3 arbres 3 662,26 732,45 4 394,71 ID VERDE

ST200030 21/09/2020 Traitement nid de guêpe complexe 95,00 0,00 95,00 CAPTE NUISIBLE

Fin de séance 21h2517