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Déliberation - 2020 07 02
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 28 02
Déliberation - reunion du 17 12 2020 1 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Conseil Municipal - CM 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) 02 juillet 2020 19h00
Convocation du 27 juin 2020
Ajout à l’ordre du jour :
- Délibération pour un tarif spécial au PAJ pour les employés s’occupant de la réfection des passages à niveau (SNCF)
- Réalisation d’un nouveau bail pour Monsieur Jean-claude Lorriaux (Entrepôt du lot) Présentations et vote du budget primitif de la commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES ET RECETTES 923 307,02 505 820,74 Présentation et vote du budget primitif de la Zone Artisanale :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES ET RECETTES 58 032,09 76 014,01 Délibération des délégations consenties au maire par le conseil municipal : Le conseil délibère et accepte à l’unanimité
Délibération de délégation de signature au 1er adjoint, Madame Denquin Sévérine : Le conseil délibère et accepte à l’unanimité
Délibération pour la Désignation de la Commission communal des impôts directs (C.C.I.D) Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
Dans les communes de moins de de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est porté à 6 titulaires et 6 suppléants en nombre double.
La nomination des commissaires par la Direction Générale des Finances Publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la Commune.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité
De soumettre à la Direction Générale des Finances Publiques la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
- Alisse Xavier, Herbin Gérard, Grémont Claude, Forestier Chantal, Boulard Serge, Bernard Luc,
Monronval André, Hochart Jean-Jacques, Pichonnier Arnaud, Fauquet Jacques
- Extérieur : Fiolet Bernard, Fiolet Claude
- Suppléant ; Legrand Freddy, Longuet Monique, Hernas Michel, Benoit Luc
- Ronger Michel, Coint Dominique, Taverne Jean-Luc, Level William, Herchin Cindy, Forestier
Annie
Extérieur : Max Denis, Leblond Gilbert
Délibération concernant les loyers commerciaux offerts par la municipalité durant la durée du confinement dû à la crise sanitaire (avril et mai 2020)
Monsieur le Maire expose que suite à la crise sanitaire et à la fermeture des commerces suite aux décisions gouvernementales, durant le confinement (mai et avril 2020), il serait souhaitable d’offrir à titre gracieux les loyers des locaux commerciaux suivant pour la moi de Mai et Avril : - Jean Claude Lorriaux : 1350 € + 150 € + 200 € = 1700 € (avril)
- Jean Claude Lorriaux : 1350 € + 150 € + 200 € = 1700 € (mai)
- Ludivine Dez : 500 € (avril)
- Ludivine Dez : 500 (mai)
- Delbé EURL : 318.90 (avril)
- Delbé EURL : 318.90 (mai)
- Vié Lemaire : 594.32 € (avril)
- Vié Lemaire : 594.32 € (mai)
- Saveur d’Antan – Monsieur et Madame Bellembert : 700€ HT + 140 € TVA = 840 € TTC (Avril)
- Saveur d’Antan – Monsieur et Madame Bellembert : 700€ HT + 140 € TVA = 840 € TTC (Mai) Soit 7626€ et 44 Cts
Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Le conseil municipal délibère et accepte à l’unanimité.
Délibération pour un tarif spécial au PAJ pour les employés s’occupant de la réfection des passages à niveau (SNCF).
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité
Délibération concernant la location du local commercial au 641 Rue Nationale 62140 Bouin Plumoison pour usage médical à Madame Voisin Anne –Carole
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le local est en projet de location pour usage médical (Podologue). Monsieur le Maire souhaiterai l’avis du conseil municipal sur ce projet de location à venir.
Le conseil municipal délibère et accepte la délibération à l’unanimité, pour le projet de location du local à usage médical au 641 rue nationale 62140 Bouin Plumoison à Madame Voisin Anne-Carole, afin d’exercer sa profession.
Divers :
-Marquage aux sols réalisés
-Traçage des arrêts de bus
- Talus dans le marais fauchés
- Remorque achetée
- Gyrophare Kangoo et tondeuse installé
Réunion commission des travaux le 07/07/2020 à 18 heures à la mairie.
Mr Dominique Coint se propose d’aider Mr Jean-Marc Despins au Camping. 14 Juillet : Comité restreint (sous réserve des annonces gouvernementales du 10/07) – RDV à 11 heures 2 gerbes tricolores commandées chez Myrtille à Hesdin
Renouvellement du bail de Jean-Claude Lorriaux pour 9 années.